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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Mieussy (74440)

Informations générales sur la commune de Mieussy

Informations mairie :

Maire de Mieussy : Régis FORESTIER

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Mieussy :

 Téléphone : 04 50 43 01 67

Courriel : mairie.mieussy@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.mieussy.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Mieussy

Le biot (74430)

Distance : 14.29 km

Superficie : 13.13 km²

Population : 584

La riviere enverse (74440)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.01 km²

Population : 469

Morzine (74110)

Distance : 15.07 km

Superficie : 44.05 km²

Population : 2 900

Samoens (74340)

Distance : 16.32 km

Superficie : 97.28 km²

Population : 2 510

Marnaz (74460)

Distance : 11.67 km

Superficie : 9.01 km²

Population : 5 560

Seytroux (74430)

Distance : 14.29 km

Superficie : 18.52 km²

Population : 513

Marignier (74970)

Distance : 12.21 km

Superficie : 20.74 km²

Population : 6 610

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise - Portail ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07418324C0022locaux professionnelsPC20/02/2025GAEC LE CRET
07418324C0016logementsPC12/02/2025SCI LES VERNEYS
07418324C0019locaux professionnelsPC11/12/2024SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FRUITIERE DES HAUTS FLEURY
07418324C0017locaux professionnelsPC26/11/2024COMMUNE DE MIEUSSY
07418323C0020locaux professionnelsPC23/11/2023SICA DES ALPAGES
07418321C0020logementsPC15/02/2022TRADI CHALET SARL
07418321C0012logementsPC24/11/2021SCI LES VERNEYS
07418319C0031logementsPC25/02/2020BOISRIANT
07418319C0017logementsPC23/12/2019TRADI CHALET SARL
07418319C0016logementsPC23/12/2019TRADI CHALET SARL

Les dernières ventes sur la commune de Mieussy (74440) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000I052923/12/202415 493,00 € - , CHINTRY-SUD - Vente - -
0000I053723/12/202415 493,00 € - , CHINTRY-SUD - Vente - -
0000I121123/12/202415 493,00 € - , CHINTRY-NORD - Vente - -
0000G064713/12/202442 000,00 €202, RTE DE ROCHE PALLUD16.23 m²VenteDépendance -
0000G064713/12/202442 000,00 €202, RTE DE ROCHE PALLUD16 m²VenteAppartement1
0000G058206/12/202463 500,00 €286, RTE DE ROCHE PALLUD18.38 m²VenteDépendance -
0000G058206/12/202463 500,00 €286, RTE DE ROCHE PALLUD18 m²VenteAppartement2
0000D138003/12/2024205 000,00 € - , VERNY - Vente - -
0000I127225/11/2024480 000,00 €870, RTE D'IVORAY177 m²VenteMaison3
0000G064721/11/202457 100,00 €200, RTE DE ROCHE PALLUD19 m²VenteAppartement1

Données sur l’utilisation des terrains de Mieussy

  • Surface : 44.39 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 133.01 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 2.16 ha (1% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 447.0 ha (11% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 683.9 ha (16% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 2047.64 ha (47% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 278
  • Solde débiteur total calculé : 49 390 891,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 49 390 894,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 278 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Mieussy?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Mieussy, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Mieussy
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Mieussy, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune