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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Chatillon-sur-cluses (74300)

Informations générales sur la commune de Chatillon-sur-cluses

Informations mairie :

Maire de Chatillon-sur-cluses : Cyril CATHELINEAU

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Chatillon-sur-cluses :

 Téléphone : 04 50 34 26 42

Courriel : mairie.chatillon@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Chatillon-sur-cluses

Passy (74480)

Distance : 16.16 km

Superficie : 80.04 km²

Population : 11 300

Combloux (74920)

Distance : 15.90 km

Superficie : 17.22 km²

Population : 2 210

Cordon (74700)

Distance : 11.04 km

Superficie : 22.32 km²

Population : 991

Mieussy (74440)

Distance : 10.01 km

Superficie : 44.39 km²

Population : 2 390

Nancy sur cluses (74300)

Distance : 0.00 km

Superficie : 14.24 km²

Population : 459

Araches la frasse (74300)

Distance : 0.00 km

Superficie : 37.61 km²

Population : 1 970

Taninges (74440)

Distance : 10.01 km

Superficie : 42.56 km²

Population : 3 480

Saint sigismond (74300)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.9 km²

Population : 622

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0740642500002locaux professionnelsPC29/04/2025PM DEVELOPPEMENT
07406424C0014locaux professionnelsPC14/03/2025SCCV CHATILLON-SUR-CLUSES
07406422C0008logementsPC15/11/2022FONCIM
07406421C0011locaux professionnelsPC11/05/2022RUMILLIA
07406421C0011logementsPC11/05/2022RUMILLIA
07406421C0023locaux professionnelsDP06/08/2021ENEDIS
07406421C0004logementsPC15/07/2021EDMP-ARA
07406421C0003locaux professionnelsPC04/05/2021OREL
0740641900010locaux professionnelsDP28/04/2019ENEDIS
07406419C0010locaux professionnelsDP28/04/2019ENEDIS

Les dernières ventes sur la commune de Chatillon-sur-cluses (74300) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B299820/12/2024331 674,00 € - , LA CHAPELLE DE CHATILLON - Vente - -
0000B318220/12/2024419 000,00 €120, IMP DES GRANGES70 m²VenteMaison3
0000B068529/11/2024340 000,00 €25, IMP DU BOIS BLANC - VenteDépendance -
0000B068529/11/2024340 000,00 €25, IMP DU BOIS BLANC95 m²VenteAppartement4
0000B068529/11/2024340 000,00 €25, IMP DU BOIS BLANC125 m²VenteAppartement5
0000B140729/11/20241 984,00 € - , VERS ACHE - Vente - -
0000B141929/11/20241 984,00 € - , LABERIEUX - Vente - -
0000B142129/11/20241 984,00 € - , LABERIEUX - Vente - -
0000B142229/11/20241 984,00 € - , LABERIEUX - Vente - -
0000B143529/11/20241 984,00 € - , LABERIEUX - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Chatillon-sur-cluses

  • Surface : 9.15 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 43.26 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 42.07 ha (5% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 304.16 ha (34% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 475.09 ha (52% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 2.27 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 193
  • Solde débiteur total calculé : 14 383 712,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 14 383 711,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 193 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Chatillon-sur-cluses?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Chatillon-sur-cluses, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Chatillon-sur-cluses
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Chatillon-sur-cluses, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune