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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Notre-dame-de-bellecombe (73590)

Informations générales sur la commune de Notre-dame-de-bellecombe

Informations mairie :

Maire de Notre-dame-de-bellecombe : Philippe MOLLIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Notre-dame-de-bellecombe :

 Téléphone : 04 79 31 61 91

Courriel : ndb.mairie@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.notredamedebellecombe.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Notre-dame-de-bellecombe

Sallanches (74700)

Distance : 15.67 km

Superficie : 65.63 km²

Population : 16 500

Crest voland (73590)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.96 km²

Population : 373

Domancy (74700)

Distance : 15.67 km

Superficie : 7.38 km²

Population : 2 130

Flumet (73590)

Distance : 0.00 km

Superficie : 17.17 km²

Population : 841

Tours en savoie (73790)

Distance : 18.54 km

Superficie : 15.28 km²

Population : 997

Demi quartier (74120)

Distance : 11.02 km

Superficie : 8.87 km²

Population : 945

Beaufort (73270)

Distance : 17.25 km

Superficie : 152.56 km²

Population : 2 150

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Nicolas ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07318624D1004logementsPC27/05/2024DIAMANT
07318623D1014logementsPC02/10/2023SCI L ALBERTVILLOISE
07318623D1010logementsPC14/06/2023CHALET ELOISE
07318623D1006logementsPC09/05/2023SCI WHITE MOUNTAIN
07318622D1020logementsPC11/01/2023SCI ARUM
07318622D1018logementsPC02/01/2023AGENCE IMMO SERVICES
07318622D1017locaux professionnelsPC22/12/2022COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE
07318622D1012logementsPC21/10/2022ND BELLECOMBE BAJJA
07318622D1011logementsPC10/10/2022PERSEVERANCE VAUX-SUR-AURE
07318622D5012locaux professionnelsDP05/10/2022AGENCE IMMO SERVICES

Les dernières ventes sur la commune de Notre-dame-de-bellecombe (73590) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A063730/12/2024109 000,00 € - , CHEF LIEU - Vente - -
0000C163317/12/20243 000,00 € - , LES COMBES - Vente - -
0000C184811/12/2024524 300,00 €312, RTE DU COIN92.39 m²VenteDépendance -
0000C184811/12/2024524 300,00 €312, RTE DU COIN89 m²VenteAppartement4
0000A154009/12/2024135 400,00 €5114, RES LES ALPAGES IV26 m²VenteAppartement1
0000B140809/12/2024226 000,00 €5439, LACHAT41 m²VenteMaison2
0000B140809/12/2024226 000,00 €5459, LACHAT - VenteDépendance -
0000A109806/12/2024157 900,00 €5069, RES LE CHARDET - VenteDépendance -
0000A109806/12/2024157 900,00 €5069, RES LE CHARDET32 m²VenteAppartement2
0000A143729/11/202485 180,00 €250, RTE DE CREST VOLAND - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Notre-dame-de-bellecombe

  • Surface : 21.42 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 35.41 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 244.99 ha (12% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 141.98 ha (7% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1153.14 ha (54% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 235
  • Solde débiteur total calculé : 32 709 533,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 32 709 534,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 235 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Notre-dame-de-bellecombe?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Notre-dame-de-bellecombe, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Notre-dame-de-bellecombe
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Notre-dame-de-bellecombe, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune