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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Cluses (74300)

Informations générales sur la commune de Cluses

Informations mairie :

Maire de Cluses : Jean-Philippe MAS

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Cluses :

 Téléphone : 04 50 96 69 00

Courriel : mairie@cluses.fr

: Site internet : http://www.cluses.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Cluses

Cordon (74700)

Distance : 11.04 km

Superficie : 22.32 km²

Population : 991

La riviere enverse (74440)

Distance : 10.01 km

Superficie : 8.01 km²

Population : 469

Araches la frasse (74300)

Distance : 0.00 km

Superficie : 37.61 km²

Population : 1 970

Taninges (74440)

Distance : 10.01 km

Superficie : 42.56 km²

Population : 3 480

Le reposoir (74950)

Distance : 10.13 km

Superficie : 37.29 km²

Population : 536

Morillon (74440)

Distance : 10.01 km

Superficie : 14.52 km²

Population : 660

Sallanches (74700)

Distance : 11.04 km

Superficie : 65.63 km²

Population : 16 500

Scionzier (74950)

Distance : 10.13 km

Superficie : 10.6 km²

Population : 8 640

Thyez (74300)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.84 km²

Population : 6 250

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Vieux pont sur l'Arve ; Fontaine ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07408124A0043locaux professionnelsPC13/06/2025ASSOC ECOLES CHRETIENNES CLUSE
0740812500004locaux professionnelsPC02/06/2025COMMUNE DE CLUSES
0740812500053logementsDP13/05/2025C.P.I.
07408124A0042logementsPC20/03/2025EDMP-ARA
0740812500016logementsDP04/03/2025MELIA
0740812500019logementsDP04/03/2025FACTORY 74
0740812500019locaux professionnelsDP04/03/2025FACTORY 74
07408124A0033locaux professionnelsPC24/02/2025ALU-INVEST
07408124A0037logementsPC08/01/2025FAMILLE SAVANE
07408124A0016logementsPC24/09/2024THEMIS PARTICIPATIONS

Les dernières ventes sur la commune de Cluses (74300) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B430930/12/202484 300,00 €182, BD DE LA TETE DE MUSSEL49.26 m²VenteDépendance -
0000B430930/12/202484 300,00 €182, BD DE LA TETE DE MUSSEL51 m²VenteAppartement2
0000A230927/12/202494 700,00 €2, ALL DE NARGOL42 m²VenteAppartement2
0000A230927/12/202494 700,00 €2, ALL DE NARGOL - VenteDépendance -
0000A268823/12/2024451 700,00 € - , LA PIGEONNIERE - Vente - -
0000A268923/12/2024451 700,00 € - , LA PIGEONNIERE - Vente - -
0000A269023/12/2024451 700,00 € - , LA PIGEONNIERE - Vente - -
0000A293823/12/2024975 000,00 € - , GRANDS PRES NORD - Vente - -
0000A609423/12/2024755 000,00 € - , LA CURZEILLE - Vente - -
0000A650923/12/2024975 000,00 €15, RUE DU DOC GALLET387 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -

Données sur l’utilisation des terrains de Cluses

  • Surface : 10.45 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 493.42 ha (48% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 63.81 ha (7% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 337.97 ha (33% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 375
  • Solde débiteur total calculé : 246 894 839,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 246 894 840,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 375 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Cluses?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Cluses, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Cluses
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Cluses, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune