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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Cluses (74300)

Informations générales sur la commune de Cluses

Informations mairie :

Maire de Cluses : Jean-Philippe MAS

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Cluses :

 Téléphone : 04 50 96 69 00

Courriel : mairie@cluses.fr

: Site internet : http://www.cluses.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Cluses

Mont saxonnex (74130)

Distance : 15.92 km

Superficie : 26.34 km²

Population : 1 700

Verchaix (74440)

Distance : 9.97 km

Superficie : 15.89 km²

Population : 759

Sallanches (74700)

Distance : 11.05 km

Superficie : 65.63 km²

Population : 16 500

Entremont (74130)

Distance : 15.92 km

Chatillon sur cluses (74300)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.15 km²

Population : 1 330

Saint sigismond (74300)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.9 km²

Population : 622

Megevette (74490)

Distance : 18.53 km

Superficie : 21.94 km²

Population : 591

Servoz (74310)

Distance : 19.75 km

Superficie : 13.45 km²

Population : 989

Marnaz (74460)

Distance : 7.64 km

Superficie : 9.01 km²

Population : 5 560

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Vieux pont sur l'Arve ; Fontaine ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0740812600116locaux professionnelsDP29/07/2026BIBOLLET DECOLLETAGE
0740812600015logementsPC13/07/2026ALTI
0740812600011logementsPC08/07/2026CLUSES NANTY
0740812600033logementsDP04/05/2026LEOS
0740812600014locaux professionnelsDP16/03/2026STREET FOOD CLUSES
0740812500002terrainsPA09/03/2026COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES
0740812500123logementsDP14/10/2025FACTORY 74
0740812500013logementsPC25/08/2025TERACTEM
0740812500014logementsPC25/08/2025TERACTEM
0740812500013locaux professionnelsPC25/08/2025TERACTEM

Les dernières ventes sur la commune de Cluses (74300) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A497531/12/2025157 000,00 €1401, AV GEORGES CLEMENCEAU73 m²VenteAppartement2
0000B482530/12/2025103 500,00 €93, IMP DES ALLOBROGES47 m²VenteAppartement2
000AB008130/12/2025234 000,00 €9, AV DE LA LIBERATION - VenteDépendance -
000AB008130/12/2025234 000,00 €9, AV DE LA LIBERATION120 m²VenteAppartement5
000AB008130/12/2025234 000,00 €9, AV DE LA LIBERATION - VenteDépendance -
0000A114829/12/2025245 000,00 €7, RUE NICOLAS GIROD158 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000A114829/12/202540 000,00 €7, RUE NICOLAS GIROD45 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000A114829/12/2025245 000,00 €7, RUE NICOLAS GIROD27 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000A114829/12/2025245 000,00 €7, RUE NICOLAS GIROD12 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000A494729/12/202589 000,00 €100, AV GEORGES CLEMENCEAU170 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -

Données sur l’utilisation des terrains de Cluses

  • Surface : 10.45 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 493.42 ha (48% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 63.81 ha (7% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 337.97 ha (33% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 375
  • Solde débiteur total calculé : 246 894 839,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 246 894 840,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 375 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Cluses?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Cluses, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Cluses
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Cluses, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune