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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-sigismond (74300)

Informations générales sur la commune de Saint-sigismond

Informations mairie :

Maire de Saint-sigismond : Eric MISSILLIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-sigismond :

 Téléphone : 04 50 34 27 49

Courriel : accueil@saint-sigismond.fr

: Site internet : http://www.saint-sigismond.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-sigismond

Cluses (74300)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.45 km²

Population : 17 800

Entremont (74130)

Distance : 15.92 km

Nancy sur cluses (74300)

Distance : 0.00 km

Superficie : 14.24 km²

Population : 459

Taninges (74440)

Distance : 9.97 km

Superficie : 42.56 km²

Population : 3 480

Brizon (74130)

Distance : 15.92 km

Superficie : 10.42 km²

Population : 481

Bonneville (74130)

Distance : 15.92 km

Superficie : 27.25 km²

Population : 13 200

Mont saxonnex (74130)

Distance : 15.92 km

Superficie : 26.34 km²

Population : 1 700

Passy (74480)

Distance : 12.94 km

Superficie : 80.04 km²

Population : 11 300

Sallanches (74700)

Distance : 11.05 km

Superficie : 65.63 km²

Population : 16 500

Megevette (74490)

Distance : 18.53 km

Superficie : 21.94 km²

Population : 591

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0742522500005locaux professionnelsPC16/02/2026COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES
07425224C0009logementsPC16/05/2025ALPES HABITAT COOPERATIF
07425224C0009locaux professionnelsPC16/05/2025ALPES HABITAT COOPERATIF
07425224C0006logementsPC14/11/2024ALPES HABITAT COOPERATIF
07425224C0002logementsPC15/05/2024GADROIT INVESTISSEMENTS
07425223C0003logementsPC12/09/2023BALME
07425223C0008locaux professionnelsDP16/05/2023T D F
07425222C0006locaux professionnelsPC11/10/2022COMMUNE DE SAINT SIGISMOND
07425222C0006logementsPC11/10/2022COMMUNE DE SAINT SIGISMOND
07425220C0007logementsPC18/01/2021SCI LASOPIFA

Les dernières ventes sur la commune de Saint-sigismond (74300) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A182125/11/20251 000,00 € - , LES FLATIERES - Vente - -
0000B177617/11/2025138 250,00 € - , LA JOUX - Vente - -
0000B197514/11/202560 000,00 €841, RTE D ARACHES25.41 m²VenteDépendance -
0000B197514/11/202560 000,00 €841, RTE D ARACHES32 m²VenteAppartement3
0000B197816/07/2025407 900,00 €1068, RTE D AGY80 m²VenteMaison3
0000B197816/07/2025407 900,00 €1068, RTE D AGY - VenteDépendance -
0000B198216/07/2025407 900,00 € - , LA PALLAZ OUEST - Vente - -
0000A067128/05/2025119 500,00 € - , LA COUR - Vente - -
0000A282828/05/2025119 500,00 € - , LA COUR - Vente - -
0000A277812/05/20254 800,00 € - , RTE D AGY - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-sigismond

  • Surface : 7.9 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 25.47 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 158.53 ha (21% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 432.29 ha (55% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 194
  • Solde débiteur total calculé : 12 735 020,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 12 735 022,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 194 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-sigismond?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-sigismond, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-sigismond
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-sigismond, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune