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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-sigismond (74300)

Informations générales sur la commune de Saint-sigismond

Informations mairie :

Maire de Saint-sigismond : Eric MISSILLIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-sigismond :

 Téléphone : 04 50 34 27 49

Courriel : accueil@saint-sigismond.fr

: Site internet : http://www.saint-sigismond.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-sigismond

Le reposoir (74950)

Distance : 10.13 km

Superficie : 37.29 km²

Population : 536

Taninges (74440)

Distance : 10.01 km

Superficie : 42.56 km²

Population : 3 480

La riviere enverse (74440)

Distance : 10.01 km

Superficie : 8.01 km²

Population : 469

Verchaix (74440)

Distance : 10.01 km

Superficie : 15.89 km²

Population : 759

Samoens (74340)

Distance : 15.08 km

Superficie : 97.28 km²

Population : 2 510

Mieussy (74440)

Distance : 10.01 km

Superficie : 44.39 km²

Population : 2 390

Les gets (74260)

Distance : 14.05 km

Superficie : 29.9 km²

Population : 1 300

Saint jean de sixt (74450)

Distance : 19.36 km

Superficie : 12.21 km²

Population : 1 480

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07425224C0006logementsPC14/11/2024ALPES HABITAT COOPERATIF
07425224C0002logementsPC15/05/2024GADROIT INVESTISSEMENTS
07425223C0006logementsPC10/01/2024WB PROMOTION IMMOBILIERE
07425223C0003logementsPC12/09/2023WB PROMOTION IMMOBILIERE
07425222C0006logementsPC11/10/2022COMMUNE DE SAINT SIGISMOND
07425222C0006locaux professionnelsPC11/10/2022COMMUNE DE SAINT SIGISMOND
07425217C0006logementsPC08/01/2018SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
07425214C0004locaux professionnelsDP05/04/2014SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE
07425213C0004logementsPC10/12/2013SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Les dernières ventes sur la commune de Saint-sigismond (74300) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B102120/12/2024794 100,00 € - , LA CHAMELAZ - Vente - -
0000B102220/12/2024794 100,00 €304, RTE DU PLANEY126 m²VenteMaison5
0000B205120/12/2024794 100,00 € - , LA CHAMELAZ - Vente - -
0000B205120/12/2024794 100,00 € - , LA CHAMELAZ - Vente - -
0000B205320/12/2024794 100,00 € - , LA CHAMELAZ - Vente - -
0000B035618/12/2024476,00 € - , LES CHAVONNES - Vente - -
0000B035818/12/2024476,00 € - , LES CHAVONNES - Vente - -
- 12/12/2024570 050,00 €42, CHE DE LA COMBE - VenteDépendance -
- 12/12/2024570 050,00 €42, CHE DE LA COMBE156 m²VenteMaison4
0000B224428/11/2024110 000,00 € - , LES ROSIERES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-sigismond

  • Surface : 7.9 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 25.47 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 158.53 ha (21% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 432.29 ha (55% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 194
  • Solde débiteur total calculé : 12 735 020,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 12 735 022,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 194 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-sigismond?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-sigismond, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-sigismond
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-sigismond, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune