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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Ville-en-sallaz (74250)

Informations générales sur la commune de Ville-en-sallaz

Informations mairie :

Maire de Ville-en-sallaz : Laurette CHENEVAL

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Ville-en-sallaz :

 Téléphone : 04 50 36 94 23

Courriel : secretariat@ville-en-sallaz.fr

: Site internet : http://www.ville-en-sallaz.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Ville-en-sallaz

Draillant (74550)

Distance : 17.34 km

Superficie : 10.38 km²

Population : 839

Messery (74140)

Distance : 17.85 km

Superficie : 9.2 km²

Population : 2 210

Taninges (74440)

Distance : 15.71 km

Superficie : 42.56 km²

Population : 3 480

Vougy (74130)

Distance : 13.41 km

Superficie : 4.01 km²

Population : 1 560

Arenthon (74800)

Distance : 11.66 km

Superficie : 11.46 km²

Population : 1 730

Etrembieres (74100)

Distance : 12.55 km

Superficie : 5.4 km²

Population : 2 470

Mieussy (74440)

Distance : 15.71 km

Superficie : 44.39 km²

Population : 2 390

Le petit bornand les glieres (74130)

Distance : 13.41 km

Superficie : 72.14 km²

Population : 1 150

Bonneville (74130)

Distance : 13.41 km

Superficie : 27.25 km²

Population : 13 200

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07430422C0008logementsPC04/04/2023LE CLOS DEBUSSY - ARTHAZ PONT NOTRE DAME
07430422C0006logementsPC02/09/2022SARL LE METEORE
07430421C0003logementsPC01/04/2022SCCV HARMONY LODGES
07430416C0006locaux professionnelsPC23/03/2017COMMUNE DE VILLE EN SALLAZ
07430416C0004logementsPC02/03/2017ALAIN KAING
07430416C0019locaux professionnelsDP17/11/2016COMMUNE DE VILLE EN SALLAZ
07430416C0005locaux professionnelsPC12/10/2016COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES
07430414C0008locaux professionnelsDP04/06/2014CARROSSERIE DES BRASSES

Les dernières ventes sur la commune de Ville-en-sallaz (74250) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A141830/12/2024365 000,00 €210, IMP DES THERMES73 m²VenteMaison4
0000A186020/12/2024514 620,00 €41, IMP DE LA GATTELIERE156 m²VenteMaison6
0000A099907/11/202411 524,00 € - , FIN DE GRANGE - Vente - -
0000A100007/11/202411 524,00 € - , FIN DE GRANGE - Vente - -
0000A129807/11/202411 524,00 € - , MARAIS DES TATTES - Vente - -
0000A204807/11/202411 524,00 € - , FIN DE GRANGE - Vente - -
0000A205507/11/202411 524,00 € - , FIN DE GRANGE - Vente - -
0000A064705/11/2024821,00 € - , LES CONTAMINES - Vente - -
0000A217805/11/202411 140,00 € - , LES CROTS - Vente - -
0000A217905/11/202411 140,00 € - , LES CROTS - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Ville-en-sallaz

  • Surface : 3.36 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 42.63 ha (13% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 74.84 ha (23% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 60.22 ha (18% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 116.6 ha (35% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 37.62 ha (12% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 197
  • Solde débiteur total calculé : 11 536 678,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 11 536 683,00 €
  • Résultat : 5,00 €

À partir du résultat des 197 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Ville-en-sallaz?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Ville-en-sallaz, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Ville-en-sallaz
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Ville-en-sallaz, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune