mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Annemasse (74100)

Informations générales sur la commune de Annemasse

Informations mairie :

Maire de Annemasse : Christian DUPESSEY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Annemasse :

 Téléphone : 04 50 95 07 00

Courriel : accueil@annemasse.fr

: Site internet : http://www.annemasse.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Annemasse

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0740122500119logementsDP29/09/2025HERVE PAILLET - STEPHANIE BESSAT
0740122500014locaux professionnelsPC25/09/2025COMMUNE D ANNEMASSE
07401224H0027logementsPC15/09/2025FIM PROMOTION IMMOBILIERE
07401224H0027locaux professionnelsPC15/09/2025FIM PROMOTION IMMOBILIERE
0740122500006logementsPC11/08/2025SA MONT-BLANC SOCIETE ANONYME D HLM
0740122500081locaux professionnelsDP07/07/2025FONDATION COGNACQ JAY
07401224H0031logementsPC03/07/2025SCCV CPAA ANNEMASSE MASSENET
0740122500007logementsPC03/07/2025ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEE
07401224H0031locaux professionnelsPC03/07/2025SCCV CPAA ANNEMASSE MASSENET
07401224H0030logementsPC26/06/2025SCCV DES FRAIS FONDS

Les dernières ventes sur la commune de Annemasse (74100) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Données sur l’utilisation des terrains de Annemasse

  • Surface : 4.97 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 373.47 ha (76% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 28.15 ha (6% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : -
  • Solde débiteur total calculé : -
  • Solde créditeur total calculé : -
  • Résultat : -

-

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Annemasse?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Annemasse, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Annemasse
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Annemasse, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune