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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Modane (73500)

Informations générales sur la commune de Modane

Informations mairie :

Maire de Modane : Non renseigné Non renseigné

Mandat depuis le : Non renseigné

Pour contacter la mairie de Modane :

 Téléphone : 04 79 05 04 01

Courriel : secretariat@modane.fr

: Site internet : http://www.modane.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Modane

Fourneaux (73500)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.04 km²

Population : 680

Pralognan la vanoise (73710)

Distance : 12.49 km

Superficie : 106.31 km²

Population : 754

Termignon (73500)

Distance : 0.00 km

Superficie : 458.37 km²

Population : 2 150

Freney (73500)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.14 km²

Population : 106

Aussois (73500)

Distance : 0.00 km

Superficie : 42.94 km²

Population : 696

Saint andre (73500)

Distance : 0.00 km

Superficie : 30.5 km²

Population : 473

Villarodin bourget (73500)

Distance : 0.00 km

Superficie : 33.06 km²

Population : 535

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Fontaine en granit, Tunnel du Mont Fréjus, Rizerie des Alpes (ancienne) ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07315724R1004locaux professionnelsPC13/08/2024G. JACQUEMMOZ ET FILS
07315724R1005locaux professionnelsPC22/07/2024SCI CASARIN MODANE
07315724R5002locaux professionnelsDP22/02/2024SCI CASARIN MODANE
07315723R1007locaux professionnelsPC11/12/2023EIFFAGE GENIE CIVIL
07315723R5023locaux professionnelsDP08/08/2023SYNDICAT MIXTE THABOR-VANOISE
07315722R1005logementsPC23/11/2022PERSPECTIVES IMMO
07315722R1003locaux professionnelsPC15/06/2022S.F.T.R.F.
07315721R1013locaux professionnelsPC01/03/2022SOCIETE HYDROELECTRIQUE SAINT BERNARD
07315721R1009locaux professionnelsPC04/11/2021CC HAUTE MAURIENNE VANOISE
07315721R1003locaux professionnelsPC28/04/2021DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

Les dernières ventes sur la commune de Modane (73500) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B078130/12/202466 500,00 €15, RUE DE LA REPUBLIQUE46.29 m²VenteDépendance -
0000B078130/12/202466 500,00 €15, RUE DE LA REPUBLIQUE44 m²VenteAppartement2
0000F264123/12/2024109 300,00 €835, RUE DU CHEVAL BLANC31 m²VenteAppartement3
0000A160720/12/2024244 150,00 €740, AV EMILE CHARVOZ77 m²VenteMaison4
0000A358020/12/2024244 150,00 € - , SAINT SUAIRE - Vente - -
0000A358220/12/2024244 150,00 € - , AV EMILE CHARVOZ - Vente - -
0000C396720/12/202460 000,00 €695, RUE ANDRE LEBON75 m²VenteAppartement4
0000F225818/12/202453 000,00 €350, LES BETTETS DESSUS24.34 m²VenteDépendance -
0000F225818/12/202453 000,00 €350, LES BETTETS DESSUS24 m²VenteAppartement2
0000F087116/12/2024647 600,00 € - , LE CHARMAIX OUEST - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Modane

  • Surface : 74.76 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 110.41 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 14.77 ha (1% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 39.2 ha (1% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1578.6 ha (22% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 308
  • Solde débiteur total calculé : 91 408 129,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 91 408 130,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 308 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Modane?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Modane, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Modane
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Modane, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune