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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Freney (73500)

Informations générales sur la commune de Freney

Informations mairie :

Maire de Freney : Roland AVENIERE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Freney :

 Téléphone : 04 79 05 08 06

Courriel : mairie-le-freney@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Freney

Sollieres sardieres (73500)

Distance : 0.00 km

Modane (73500)

Distance : 0.00 km

Superficie : 74.76 km²

Population : 3 260

Villarodin bourget (73500)

Distance : 0.00 km

Superficie : 33.06 km²

Population : 535

Bramans (73500)

Distance : 0.00 km

Avrieux (73500)

Distance : 0.00 km

Superficie : 38.72 km²

Population : 403

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07311920R1002logementsPC25/05/2020SCI ERIC CASARIN
07311919R1004locaux professionnelsPC14/11/2019SCI AUKE
07311919R1001logementsPC25/02/2019SCI CCM ERIC SEVERINE
07311918R5002locaux professionnelsDP19/12/2018SOCIETE DES PETROLES SHELL
07311917R1001locaux professionnelsPC20/03/2017SCI AUKE
07311916R3002terrainsPA17/11/2016COMMUNE DE FRENEY
07311916R3001terrainsPA20/07/2016COMMUNE DE FRENEY

Les dernières ventes sur la commune de Freney (73500) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A074513/12/2024276 550,00 €60, RUE LOT LES JARDINS DU MOULIN85 m²VenteMaison4
0000A074513/12/2024276 550,00 €60, RUE LOT LES JARDINS DU MOULIN - VenteDépendance -
0000A074613/12/2024276 550,00 € - , LE FRENEY - Vente - -
0000A263213/12/2024276 550,00 € - , LE FRENEY - Vente - -
0000A263313/12/2024 - - , LE FRENEY - Vente - -
0000A263313/12/2024276 550,00 € - , LE FRENEY - Vente - -
0000A057121/05/2024100 100,00 € - , GENEVRAY - Vente - -
0000A057321/05/2024100 100,00 € - , GENEVRAY - Vente - -
0000A163821/05/2024100 100,00 €5016, CHEF LIEU - VenteDépendance -
0000A163821/05/2024100 100,00 €5016, CHEF LIEU65 m²VenteAppartement4

Données sur l’utilisation des terrains de Freney

  • Surface : 11.14 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 11.19 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 611.59 ha (55% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 176
  • Solde débiteur total calculé : 8 392 626,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 8 392 629,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 176 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Freney?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Freney, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Freney
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Freney, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune