mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-martin-d-arc (73140)

Informations générales sur la commune de Saint-martin-d-arc

Informations mairie :

Maire de Saint-martin-d-arc : Luc OLLIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-martin-d-arc :

 Téléphone : 04 79 56 56 04

Courriel : secretariat@stmartindarc.com

: Site internet : http://www.saint-martin-darc.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-martin-d-arc

Les belleville (73440)

Distance : 15.12 km

Notre dame du pre (73600)

Distance : 17.13 km

Superficie : 18.21 km²

Population : 255

Saint martin d arc (73140)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.94 km²

Population : 366

Hautecour (73600)

Distance : 17.13 km

Superficie : 11.68 km²

Population : 318

Saint martin de la porte (73140)

Distance : 0.00 km

Superficie : 19.24 km²

Population : 704

Valmeinier (73450)

Distance : 12.89 km

Superficie : 55.01 km²

Population : 504

Orelle (73140)

Distance : 0.00 km

Superficie : 73.37 km²

Population : 364

Moutiers (73600)

Distance : 17.13 km

Superficie : 3.15 km²

Population : 3 970

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0732562501001locaux professionnelsPC24/04/2025COMMUNAUTE COMMUNES MAURIENNE GALIBIER
07325622R5005locaux professionnelsDP28/10/2022ENILIVE FRANCE SARL
07325621R5010locaux professionnelsDP19/11/2021SFTRF AUTOROUTE A 43
07325616R1003locaux professionnelsPC31/03/2017ENI FRANCE SARL
07325615R5005locaux professionnelsDP12/09/2015SOREA SOCIETE DES REGIES DE L ARC
07325614R1005logementsPC22/11/2014SCI LAVIZARD
07325614R5003locaux professionnelsDP28/05/2014SOREA SOCIETE DES REGIES DE L ARC
07325614R1001locaux professionnelsPC14/04/2014COMMUNE DE SAINT MARTIN D ARC

Les dernières ventes sur la commune de Saint-martin-d-arc (73140) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B263130/12/202417 880,00 €2893, RTE DU TELEGRAPHE28 m²VenteMaison1
0000B081426/11/2024248 420,00 €22, RTE DES PETITES SEIGNERES155 m²VenteMaison4
0000B081726/11/2024248 420,00 € - , LES PETITES SEIGNERES - Vente - -
0000B259926/11/2024248 420,00 € - , LES PETITES SEIGNERES - Vente - -
0000B353926/11/2024248 420,00 € - , LES PETITES SEIGNERES - Vente - -
0000B354126/11/2024248 420,00 € - , LES PETITES SEIGNERES - Vente - -
0000B453426/11/2024248 420,00 € - , LES PETITES SEIGNERES - Vente - -
0000A108908/11/202430 000,00 € - , LA CLAPIERE - Vente - -
0000A222208/11/202430 000,00 €67, RTE DE LA CLAPIERE16 m²VenteMaison -
0000A122730/10/20241 500,00 € - , CHAMP ROMANS - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-martin-d-arc

  • Surface : 4.94 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 28.16 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 354.89 ha (72% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 184
  • Solde débiteur total calculé : 6 995 059,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 995 059,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 184 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-martin-d-arc?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-martin-d-arc, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-martin-d-arc
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-martin-d-arc, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune