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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Termignon (73500)

Informations générales sur la commune de Termignon

Informations mairie :

Maire de Termignon : Jacques ARNOUX

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Termignon :

 Téléphone : 04 79 20 51 49

Courriel : accueil@mairie-valcenis.fr

: Site internet : https://www.commune-valcenis.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Termignon

Aussois (73500)

Distance : 0.00 km

Superficie : 42.94 km²

Population : 696

Villarodin bourget (73500)

Distance : 0.00 km

Superficie : 33.06 km²

Population : 535

Modane (73500)

Distance : 0.00 km

Superficie : 74.76 km²

Population : 3 260

Fourneaux (73500)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.04 km²

Population : 680

Avrieux (73500)

Distance : 0.00 km

Superficie : 38.72 km²

Population : 403

Freney (73500)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.14 km²

Population : 106

Sollieres sardieres (73500)

Distance : 0.00 km

Bramans (73500)

Distance : 0.00 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Ensemble paroissial, Eglise (ancienne) de Lanslebourg | Clocher, Monument aux morts (Termignon) ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0732902501009locaux professionnelsPC08/04/2025SEM DE VAL-CENIS
0732902501006locaux professionnelsPC01/04/2025SAXEL
07329024R1020logementsPC06/03/2025LE PRE ROCK
0732902505004logementsDP16/02/2025LAPERLA
07329024R1009logementsPC06/06/2024SCI DES 3B
07329024R1008locaux professionnelsPC03/06/2024CC HAUTE MAURIENNE VANOISE
07329023R6001locaux professionnelsPC31/05/2024SEM DE VAL-CENIS
07329024R5029locaux professionnelsDP19/04/2024SCI JACQUEMMOZ DE BELLECOMBE
07329024R1004locaux professionnelsPC19/04/2024PLAN DE L EAU
07329023R1018logementsPC21/09/2023LA GRAVIERE

Les dernières ventes sur la commune de Termignon (73500) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
1430S074330/12/2024194 975,00 €5154, L ENVERS DES CHAMPS64 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
1430H158227/12/2024159 136,00 €5360, LE SABLON34 m²VenteAppartement3
1440E208726/12/2024110 000,00 €91, RUE SAINT JEAN BAPTISTE28 m²VenteAppartement2
1440E208726/12/2024110 000,00 €91, RUE SAINT JEAN BAPTISTE21.95 m²VenteDépendance -
0000F144723/12/2024123 500,00 €5001, RES LES BALCONS DE LA VANOISE - VenteDépendance -
0000F144723/12/2024123 500,00 €5001, RES LES BALCONS DE LA VANOISE37 m²VenteAppartement2
1430S074319/12/2024288 945,00 €5154, L ENVERS DES CHAMPS101 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
1430S074318/12/2024167 935,00 €5408, L ENVERS DES CHAMPS44 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
1440D043818/12/20245 000,00 € - , LES GLIERES LANSLEVILLARD - Vente - -
1440D064718/12/20245 000,00 € - , LES GLIERES LANSLEVILLARD - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Termignon

  • Surface : 458.37 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 33.63 ha (1% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 186.1 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 9.94 ha (1% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1374.55 ha (3% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 367
  • Solde débiteur total calculé : 172 443 869,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 172 443 874,00 €
  • Résultat : 5,00 €

À partir du résultat des 367 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Termignon?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Termignon, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Termignon
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Termignon, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune