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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Moutiers (73600)

Informations générales sur la commune de Moutiers

Informations mairie :

Maire de Moutiers : Fabrice PANNEKOUCKE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Moutiers :

 Téléphone : 04 79 24 06 66

Courriel : info@moutiers.org

: Site internet : http://www.moutiers.org

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Moutiers

Feissons sur isere (73260)

Distance : 17.52 km

Aigueblanche (73260)

Distance : 17.52 km

Superficie : 27.33 km²

Population : 3 290

Hautecour (73600)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.68 km²

Population : 318

Montricher albanne (73870)

Distance : 18.97 km

Superficie : 27.96 km²

Population : 486

Saint martin d arc (73140)

Distance : 17.13 km

Superficie : 4.94 km²

Population : 366

Brides les bains (73570)

Distance : 9.77 km

Superficie : 2.63 km²

Population : 524

Orelle (73140)

Distance : 17.13 km

Superficie : 73.37 km²

Population : 364

Les belleville (73600)

Distance : 0.00 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Groupe cathédrale | Evêché (ancien) | Intérieurs, Pont sur l'Isère, Groupe cathédrale | Evêché (ancien) ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07318124M1003logementsPC04/11/2024LE 398
07318124M5027locaux professionnelsDP24/07/2024ENEDIS
07318124M5022locaux professionnelsDP01/07/2024ENGIE VIANEO
07318124M5003locaux professionnelsDP06/06/2024NTC IMMOBILIER
07318123M1005logementsPC22/01/2024LES COTEAUX DE LA RENAISSANCE
07318123M1007locaux professionnelsPC15/01/2024IL LOCALE
07318123M1003locaux professionnelsPC10/07/2023DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
07318122M1004locaux professionnelsPC16/03/2023COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE TARENTAISE
07318122M1004logementsPC16/03/2023COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE TARENTAISE
07318122M1001locaux professionnelsPC06/07/2022ROSA COMPTA & CONSEIL

Les dernières ventes sur la commune de Moutiers (73600) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A054930/12/2024135 000,00 €192, AV DES SALINES ROYALES91.9 m²VenteDépendance -
0000A054930/12/2024135 000,00 €192, AV DES SALINES ROYALES91 m²VenteAppartement4
0000A077223/12/2024230 000,00 €31, RUE BASSE DE LA GARE174.17 m²VenteDépendance -
0000A077223/12/2024230 000,00 €31, RUE BASSE DE LA GARE180 m²VenteAppartement6
0000A077223/12/2024230 000,00 €31, RUE BASSE DE LA GARE - VenteDépendance -
0000A077223/12/2024230 000,00 €31, RUE BASSE DE LA GARE - VenteDépendance -
0000A138920/12/202459 000,00 €105, AV DU HUIT MAI 194524.49 m²VenteDépendance -
0000A138920/12/202459 000,00 €105, AV DU HUIT MAI 194524 m²VenteAppartement1
0000A138919/12/202480 000,00 €105, AV DU HUIT MAI 1945 - VenteDépendance -
0000A138919/12/202480 000,00 €105, AV DU HUIT MAI 194537 m²VenteAppartement1

Données sur l’utilisation des terrains de Moutiers

  • Surface : 3.15 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 79.85 ha (26% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 8.41 ha (3% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 47.65 ha (16% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0.64 ha (1% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 169.9 ha (55% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 352
  • Solde débiteur total calculé : 67 476 686,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 67 476 691,00 €
  • Résultat : 5,00 €

À partir du résultat des 352 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Moutiers?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Moutiers, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Moutiers
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Moutiers, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune