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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Nances (73470)

Informations générales sur la commune de Nances

Informations mairie :

Maire de Nances : Alexandre FAUGE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Nances :

 Téléphone : 04 79 28 73 88

Courriel : nances.mairie@wanadoo.fr

: Site internet : https://www.nances.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Nances

Cognin (73160)

Distance : 12.38 km

Superficie : 4.46 km²

Population : 6 320

Corbel (73160)

Distance : 12.38 km

Superficie : 10.31 km²

Population : 164

Verthemex (73170)

Distance : 9.90 km

Superficie : 9.27 km²

Population : 216

Gerbaix (73470)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.9 km²

Population : 401

Nances (73470)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.9 km²

Population : 489

Yenne (73170)

Distance : 9.90 km

Superficie : 23.36 km²

Population : 3 010

Bourdeau (73370)

Distance : 12.47 km

Superficie : 8.08 km²

Population : 570

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Gisement sublacustre Le Gojat ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07318423N1006locaux professionnelsPC19/03/2024LA CRIQUE
07318423N1004locaux professionnelsPC13/12/2023FINANCIERE MORNASSIENNE
07318423N5001locaux professionnelsDP15/05/2023ENEDIS
07318421N1002locaux professionnelsPC02/03/2021RV IMMO
07318420N1002locaux professionnelsPC15/07/2020AREA
07318418N1014locaux professionnelsPC04/10/2018COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D AIGUEBELETTE
07318418N1010locaux professionnelsPC17/08/2018SCI NEIGE
07318413N1006locaux professionnelsPC14/04/2014COMMUNE DE NANCES
07318412N1006locaux professionnelsPC26/04/2013SOCIETE DES AUTOROUTES RHONE-ALPES

Les dernières ventes sur la commune de Nances (73470) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A047502/10/20242 000,00 € - , AUX ILES - Vente - -
0000A072617/09/2024300 000,00 €800, RTE DU CHEF LIEU - VenteDépendance -
0000A072617/09/2024300 000,00 €800, RTE DU CHEF LIEU128 m²VenteMaison7
0000A254117/09/2024300 000,00 € - , LES GOLLETS - Vente - -
0000A254317/09/2024300 000,00 € - , LES GOLLETS - Vente - -
0000A274813/09/2024639 000,00 €2069, RTE DU CHEF LIEU - VenteDépendance -
0000A275213/09/2024639 000,00 €2069, RTE DU CHEF LIEU283 m²VenteMaison6
0000A275213/09/2024639 000,00 €2069, RTE DU CHEF LIEU283 m²VenteMaison6
0000A313013/09/2024639 000,00 € - , LE VIFFRAY - Vente - -
0000A313213/09/2024639 000,00 € - , LE VIFFRAY - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Nances

  • Surface : 9.9 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 4.83 ha (1% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 217.11 ha (22% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 23.35 ha (3% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 642.45 ha (65% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 78.51 ha (8% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 176
  • Solde débiteur total calculé : 6 630 452,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 630 454,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 176 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Nances?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Nances, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Nances
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Nances, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune