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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Montferrat (38620)

Informations générales sur la commune de Montferrat

Informations mairie :

Maire de Montferrat : Roland PERRIN-COCON

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Montferrat :

 Téléphone : 04 76 32 30 02

Courriel : mairie.montferrat@paysvoironnais.com

: Site internet : http://montferrat38.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Montferrat

Saint alban de montbel (73610)

Distance : 14.34 km

Superficie : 4.55 km²

Population : 648

Saint jean de soudain (38110)

Distance : 18.35 km

Superficie : 7.58 km²

Population : 1 610

Saint aupre (38960)

Distance : 7.81 km

Superficie : 12.04 km²

Population : 1 170

Romagnieu (38480)

Distance : 8.07 km

Superficie : 17.19 km²

Population : 1 600

Longechenal (38690)

Distance : 17.91 km

Superficie : 8.21 km²

Population : 573

Saint thibaud de couz (73160)

Distance : 17.63 km

Superficie : 24.15 km²

Population : 1 060

Bizonnes (38690)

Distance : 17.91 km

Superficie : 11.09 km²

Population : 955

Vimines (73160)

Distance : 17.63 km

Superficie : 14.22 km²

Population : 2 040

Velanne (38620)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.13 km²

Population : 536

Saint cassin (73160)

Distance : 17.63 km

Superficie : 15.09 km²

Population : 834

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0382562420002terrainsPA23/12/2024LES PIERRES SCELLEES
0382562420004logementsPC19/12/2024LE GRAND PRE
0382562420005logementsPC19/12/2024LE GRAND PRE
0382562420006logementsPC19/12/2024LE GRAND PRE
0382562420007logementsPC19/12/2024LE GRAND PRE
0382562420008logementsPC19/12/2024LE GRAND PRE
0382562420009logementsPC19/12/2024LE GRAND PRE
0382562420010logementsPC19/12/2024LE GRAND PRE
0382562420012logementsPC19/12/2024LE GRAND PRE
0382562420013logementsPC19/12/2024LE GRAND PRE

Les dernières ventes sur la commune de Montferrat (38620) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AD026504/06/2025436 430,00 €246, IMP DU BOIS DE LA LAIE162 m²VenteMaison6
000AD026504/06/2025436 430,00 €246, IMP DU BOIS DE LA LAIE - VenteDépendance -
000AC008328/05/2025212 500,00 €350, RUE DU BOURG182 m²VenteMaison5
000AC033528/05/2025212 500,00 € - , LE BOURG - Vente - -
000AC033728/05/2025212 500,00 € - , LE BOURG - Vente - -
000AC010925/04/202551 500,00 €75, RTE DU ROSAY93 m²VenteMaison5
000AC011425/04/202551 500,00 €75, RTE DU ROSAY - VenteDépendance -
000AC021325/04/202551 500,00 €75, RTE DU ROSAY - VenteDépendance -
000AI019125/04/2025705 000,00 €102, ALL DES BERGERONNETTES - VenteDépendance -
000AI019125/04/2025705 000,00 €102, ALL DES BERGERONNETTES148 m²VenteMaison5

Données sur l’utilisation des terrains de Montferrat

  • Surface : 12.96 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 132.37 ha (11% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 423.5 ha (33% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 276.09 ha (22% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 132.12 ha (11% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 30.37 ha (3% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 47.42 ha (4% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 191
  • Solde débiteur total calculé : 18 283 395,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 18 283 393,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 191 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Montferrat?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Montferrat, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Montferrat
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Montferrat, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune