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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Montferrat (38620)

Informations générales sur la commune de Montferrat

Informations mairie :

Maire de Montferrat : Roland PERRIN-COCON

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Montferrat :

 Téléphone : 04 76 32 30 02

Courriel : mairie.montferrat@paysvoironnais.com

: Site internet : http://montferrat38.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Montferrat

Belmont (38690)

Distance : 17.91 km

Superficie : 6.56 km²

Population : 601

Saint blaise du buis (38140)

Distance : 16.43 km

Superficie : 5.61 km²

Population : 1 070

Charancieu (38490)

Distance : 11.27 km

Superficie : 5.53 km²

Population : 780

Pressins (38480)

Distance : 8.07 km

Superficie : 10.19 km²

Population : 1 170

Saint aupre (38960)

Distance : 7.81 km

Superficie : 12.04 km²

Population : 1 170

Charnecles (38140)

Distance : 16.43 km

Superficie : 5.23 km²

Population : 1 500

Chelieu (38730)

Distance : 11.85 km

Superficie : 10.16 km²

Population : 688

Saint didier de la tour (38110)

Distance : 18.35 km

Superficie : 14.73 km²

Population : 2 070

Virieu (38730)

Distance : 11.85 km

Superficie : 16.29 km²

Population : 1 120

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0382562520008locaux professionnelsPC10/03/2026LA FERME FAMILY
0382562520007logementsPC06/11/2025LE GRAND PRE
0382562420002terrainsPA23/12/2024LES PIERRES SCELLEES
0382562420004logementsPC19/12/2024LE GRAND PRE
0382562420005logementsPC19/12/2024LE GRAND PRE
0382562420006logementsPC19/12/2024LE GRAND PRE
0382562420007logementsPC19/12/2024LE GRAND PRE
0382562420008logementsPC19/12/2024LE GRAND PRE
0382562420009logementsPC19/12/2024LE GRAND PRE
0382562420010logementsPC19/12/2024LE GRAND PRE

Les dernières ventes sur la commune de Montferrat (38620) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000D045122/12/2025295 000,00 €3564, RTE DE BILIEU94 m²VenteAppartement4
000AC044422/12/2025173 000,00 €144, RUE DU 19 MARS 196268 m²VenteMaison3
000AC044422/12/2025173 000,00 €144, RUE DU 19 MARS 1962 - VenteDépendance -
000AC046816/12/2025229 900,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AI020415/12/2025415 684,00 €234, RTE DU VERNEY121 m²VenteMaison5
000AC046528/11/2025229 900,00 € - , LE BOURG - Vente en l'état futur d'achèvement - -
0000E082113/11/2025225 000,00 €59, CHE DES MARAIS101 m²VenteMaison7
000AK004007/11/2025250 000,00 € - , LA VERONNIERE - Vente - -
000AK004107/11/2025250 000,00 € - , LA VERONNIERE - Vente - -
000AK005007/11/2025250 000,00 € - , LA VERONNIERE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Montferrat

  • Surface : 12.96 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 132.37 ha (11% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 423.5 ha (33% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 276.09 ha (22% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 132.12 ha (11% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 30.37 ha (3% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 47.42 ha (4% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 191
  • Solde débiteur total calculé : 18 283 395,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 18 283 393,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 191 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Montferrat?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Montferrat, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Montferrat
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Montferrat, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune