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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Belmont-tramonet (73330)

Informations générales sur la commune de Belmont-tramonet

Informations mairie :

Maire de Belmont-tramonet : Nicolas VERGUET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Belmont-tramonet :

 Téléphone : 04 76 32 80 00

Courriel : mairie@belmont-tramonet.fr

: Site internet : http://www.belmont-tramonet.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Belmont-tramonet

Vimines (73160)

Distance : 16.98 km

Superficie : 14.22 km²

Population : 2 040

Massieu (38620)

Distance : 12.18 km

Superficie : 10.45 km²

Population : 760

Saint jean de couz (73160)

Distance : 16.98 km

Superficie : 7.71 km²

Population : 294

Saint christophe (73360)

Distance : 11.55 km

Superficie : 11 km²

Population : 542

La bauche (73360)

Distance : 11.55 km

Superficie : 6.58 km²

Population : 512

Saint geoire en valdaine (38620)

Distance : 12.18 km

Superficie : 16.74 km²

Population : 2 450

Saint franc (73360)

Distance : 11.55 km

Superficie : 7.26 km²

Population : 183

Voissant (38620)

Distance : 12.18 km

Superficie : 3.92 km²

Population : 224

Saint ondras (38490)

Distance : 14.25 km

Superficie : 8.26 km²

Population : 636

Saint andre le gaz (38490)

Distance : 14.25 km

Superficie : 8.94 km²

Population : 2 960

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0730392500002locaux professionnelsPC29/04/2025AS 2 DANSE
0730392500002logementsPC29/04/2025AS 2 DANSE
07303924N0008locaux professionnelsPC24/10/2024ALPAC GEOTHERMIE
07303924N0007logementsPC11/09/2024J.P.B INVESTISSEMENT
07303924N0006locaux professionnelsPC28/08/2024SARL CHOLAT PEPINIERES
07303924N0002logementsPC30/05/2024EURL JUDO
07303923N5018locaux professionnelsDP18/12/2023ENEDIS
07303922N1004locaux professionnelsPC30/11/2022MLJPM
07303922N1003locaux professionnelsPC23/11/2022PARKALPES
07303922N1001locaux professionnelsPC10/05/2022SATM

Les dernières ventes sur la commune de Belmont-tramonet (73330) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B126620/12/2024250 000,00 €620, RTE DE VEREL110 m²VenteMaison4
0000B126820/12/2024250 000,00 € - , LA CLAVETTIERE - Vente - -
0000B081521/10/2024310 000,00 € - , LES CORBELIERES - Vente - -
0000A223618/10/2024350 000,00 € - , RTE DE JOUDIN - Vente - -
0000A223818/10/2024350 000,00 € - , TRAMONET - Vente - -
0000A020516/09/2024172 000,00 €540, MTE DE LA TONIETTE92 m²VenteMaison4
0000A020516/09/2024172 000,00 €540, MTE DE LA TONIETTE - VenteDépendance -
0000A066516/09/2024172 000,00 € - , LE CHAPITRE - Vente - -
0000A167716/09/2024172 000,00 € - , LE CHAPITRE - Vente - -
0000A159909/08/202443 392,00 € - , AUX BARONNES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Belmont-tramonet

  • Surface : 5.46 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 25.02 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 59.7 ha (11% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 369.87 ha (68% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 20.17 ha (4% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 159
  • Solde débiteur total calculé : 7 210 211,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 7 210 209,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 159 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Belmont-tramonet?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Belmont-tramonet, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Belmont-tramonet
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Belmont-tramonet, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune