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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Brison-saint-innocent (73100)

Informations générales sur la commune de Brison-saint-innocent

Informations mairie :

Maire de Brison-saint-innocent : Jean-Claude CROZE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Brison-saint-innocent :

 Téléphone : 04 79 54 33 60

Courriel : accueil@brison-st-innocent.fr

: Site internet : http://www.brison-st-innocent.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Brison-saint-innocent

Le bourget du lac (73370)

Distance : 11.20 km

Superficie : 22.23 km²

Population : 4 810

Chindrieux (73310)

Distance : 17.86 km

Superficie : 20.58 km²

Population : 1 370

Bloye (74150)

Distance : 19.46 km

Superficie : 4.44 km²

Population : 627

Conjux (73310)

Distance : 17.86 km

Superficie : 3.79 km²

Population : 202

Chainaz les frasses (74540)

Distance : 14.05 km

Superficie : 5.56 km²

Population : 726

Boussy (74150)

Distance : 19.46 km

Superficie : 5.23 km²

Population : 514

Serrieres en chautagne (73310)

Distance : 17.86 km

Superficie : 18.73 km²

Population : 1 250

Cusy (74540)

Distance : 14.05 km

Superficie : 17.43 km²

Population : 1 910

Marcellaz albanais (74150)

Distance : 19.46 km

Superficie : 14.56 km²

Population : 1 930

Lucey (73170)

Distance : 19.17 km

Superficie : 6.15 km²

Population : 328

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Gisement sublacustre Grésine-est, Gisement sublacustre de Grésine-ouest, Tunnel de Brison | Tête de tunnel ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07305923C1016logementsPC22/04/2024SCI LARDAZ
07305923C1015logementsPC15/04/2024SCI LARDAZ
07305922C1010locaux professionnelsPC04/07/2023SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM
07305922C1010logementsPC04/07/2023SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM
07305921C1026logementsPC24/06/2022SAVOIE MAITRISE
07305921C1028logementsPC20/05/2022SAS DEVELOPPEMENT
07305921C1028locaux professionnelsPC20/05/2022SAS DEVELOPPEMENT
07305921C1017logementsPC24/02/2022CIS PROMOTION
07305921C1016logementsPC24/02/2022CIS PROMOTION
07305921C1011logementsPC30/11/2021SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES

Les dernières ventes sur la commune de Brison-saint-innocent (73100) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000D048930/12/2024382 350,00 € - , SAINT INNOCENT - Vente - -
0000D049030/12/2024382 350,00 €27, CHE DU PONSONNET60 m²VenteMaison3
0000D258030/12/2024382 350,00 € - , SAINT INNOCENT - Vente - -
0000D339230/12/2024463 200,00 €33, CHE DES BERTHETS70 m²VenteAppartement3
0000D339230/12/2024463 200,00 €33, CHE DES BERTHETS69.26 m²VenteDépendance -
0000C146519/12/2024873 750,00 €124, BD GASTON MOLLEX130 m²VenteMaison4
0000C146519/12/2024873 750,00 €124, BD GASTON MOLLEX130 m²VenteMaison4
0000D341219/12/2024649 000,00 €28, CHE DE LA GROTTE DES FEES61 m²VenteAppartement3
0000D341219/12/2024649 000,00 €28, CHE DE LA GROTTE DES FEES62.04 m²VenteDépendance -
0000D334306/12/2024376 350,00 €24, CHE DES BERTHETS - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Brison-saint-innocent

  • Surface : 17.04 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 163.13 ha (10% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 62.78 ha (4% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 90.35 ha (6% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 519.12 ha (31% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 829.49 ha (49% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 205
  • Solde débiteur total calculé : 24 496 972,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 24 496 973,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 205 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Brison-saint-innocent?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Brison-saint-innocent, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Brison-saint-innocent
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Brison-saint-innocent, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune