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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de La-motte-servolex (73290)

Informations générales sur la commune de La-motte-servolex

Informations mairie :

Maire de La-motte-servolex : Luc BERTHOUD

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de La-motte-servolex :

 Téléphone : 04 79 65 17 70

Courriel : ville@mairie-lamotteservolex.fr

: Site internet : http://www.mairie-lamotteservolex.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de La-motte-servolex

Saint sulpice (73160)

Distance : 10.33 km

Superficie : 8.81 km²

Population : 783

Saint paul (73170)

Distance : 12.61 km

Superficie : 13.23 km²

Population : 689

Lucey (73170)

Distance : 12.61 km

Superficie : 6.15 km²

Population : 328

Verel de montbel (73330)

Distance : 18.38 km

Superficie : 3.74 km²

Population : 306

Champagneux (73240)

Distance : 19.10 km

Superficie : 10.68 km²

Population : 690

Le bourget du lac (73370)

Distance : 7.58 km

Superficie : 22.23 km²

Population : 4 810

Bassens (73000)

Distance : 7.54 km

Superficie : 3.09 km²

Population : 4 470

Jongieux (73170)

Distance : 12.61 km

Superficie : 6.44 km²

Population : 309

Loisieux (73170)

Distance : 12.61 km

Superficie : 9.34 km²

Population : 201

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise | Décor intérieur de l'Eglise, Eglise | Eglise sauf décor intérieur, Prieuré (ancien) ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07317924G1022logementsPC09/12/2024OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT (OPH)
07317924G1014logementsPC24/09/2024PAGELLES
07317924G1013locaux professionnelsPC19/09/2024IMPALA
07317924G1025locaux professionnelsPC15/09/2024SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D EFFICACITE ENERGETIQUE - SPL OSER
07317924G1015locaux professionnelsPC24/07/2024AGI SAVOIE (ACQUISITION ET GESTION IMMOBILIERE DE SAVOIE)
07317924G1006logementsPC19/07/2024BT TRANSACTIONS
07317924G1005logementsPC12/07/2024OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT (OPH)
07317923G1019locaux professionnelsPC13/06/2024PREMIUM LMS
07317923G1036locaux professionnelsPC26/04/2024THDK2
07317923G1011locaux professionnelsPC23/02/2024MOLLARD GESTION ET INVESTISSEMENTS

Les dernières ventes sur la commune de La-motte-servolex (73290) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AN005031/12/2024175 762,00 €32, RUE THEODORE REINACH57 m²VenteAppartement2
000AN005031/12/2024175 762,00 €32, RUE THEODORE REINACH - VenteDépendance -
000AN005031/12/2024175 762,00 €32, RUE THEODORE REINACH65.04 m²VenteDépendance -
000AN005031/12/2024175 762,00 €32, RUE THEODORE REINACH63 m²VenteAppartement3
000AN005031/12/2024175 762,00 €32, RUE THEODORE REINACH - VenteDépendance -
000AE045130/12/2024200 000,00 € - , LE MOLLARD - Vente - -
000AE045330/12/2024200 000,00 € - , LE MOLLARD - Vente - -
000AK065030/12/20241 027 000,00 € - , CHAMP DU REVET - Vente - -
000AK065130/12/20241 027 000,00 € - , CHAMP DU REVET - Vente - -
000AK065230/12/20241 027 000,00 € - , CHAMP DU REVET - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de La-motte-servolex

  • Surface : 29.67 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 355.59 ha (12% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 25.1 ha (1% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 200.57 ha (7% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 142.09 ha (5% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 646.96 ha (22% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1187.34 ha (41% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 322
  • Solde débiteur total calculé : 136 596 276,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 136 596 274,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 322 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de La-motte-servolex?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à La-motte-servolex, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de La-motte-servolex
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de La-motte-servolex, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune