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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de La-motte-servolex (73290)

Informations générales sur la commune de La-motte-servolex

Informations mairie :

Maire de La-motte-servolex : Luc BERTHOUD

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de La-motte-servolex :

 Téléphone : 04 79 65 17 70

Courriel : ville@mairie-lamotteservolex.fr

: Site internet : http://www.mairie-lamotteservolex.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de La-motte-servolex

Corbel (73160)

Distance : 10.36 km

Superficie : 10.31 km²

Population : 164

Romagnieu (38480)

Distance : 17.40 km

Superficie : 17.19 km²

Population : 1 600

Gresy sur aix (73100)

Distance : 13.97 km

Superficie : 12.68 km²

Population : 4 620

Lepin le lac (73610)

Distance : 9.49 km

Superficie : 5.11 km²

Population : 461

Le pont de beauvoisin (38480)

Distance : 17.40 km

Superficie : 7.38 km²

Population : 3 740

Cognin (73160)

Distance : 10.36 km

Superficie : 4.46 km²

Population : 6 320

Planaise (73800)

Distance : 19.41 km

Superficie : 4.12 km²

Population : 539

Saint albin de vaulserre (38480)

Distance : 17.40 km

Superficie : 5 km²

Population : 407

Verthemex (73170)

Distance : 10.83 km

Superficie : 9.27 km²

Population : 216

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise | Décor intérieur de l'Eglise, Eglise | Eglise sauf décor intérieur, Prieuré (ancien) ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0731792601012logementsPC25/09/2026LES ESSARTS
0731792601026locaux professionnelsPC24/09/2026SCI CRISTAL
0731792605123locaux professionnelsDP22/09/2026LE VERLAINE
0731792601013logementsPC08/09/2026MTG DEVELOPPEMENT
0731792601014locaux professionnelsPC22/07/2026LE BOIS CHEVAL
0731792601008locaux professionnelsPC17/07/2026SCI KAIZEN 2025
0731792605066locaux professionnelsDP04/06/2026ENEDIS
0731792601009locaux professionnelsPC29/05/2026COMMUNE DE LA MOTTE SERVOLEX
0731792501050locaux professionnelsPC03/04/2026BRASSERIE DU MONT BLANC
0731792501040locaux professionnelsPC26/02/2026SCI YAMIC FAMILY

Les dernières ventes sur la commune de La-motte-servolex (73290) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AM027931/12/2025215 100,00 €209, RES SAINTE - ANNE79 m²VenteAppartement4
000AL041530/12/2025229 000,00 €162, RUE PIERRE ET MARIE CURIE76.09 m²VenteDépendance -
000AL041530/12/2025229 000,00 €162, RUE PIERRE ET MARIE CURIE77 m²VenteAppartement4
000AL070330/12/2025229 000,00 €274, RUE PIERRE ET MARIE CURIE - VenteDépendance -
000AM052730/12/20259 750,00 €115, RUE CURE JACQUIER - VenteDépendance -
000AM052730/12/20259 750,00 €115, RUE CURE JACQUIER - VenteDépendance -
000BI010030/12/2025230 400,00 € - , LES GRANGES104.2 m²Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AN005029/12/2025277 274,00 €32, RUE THEODORE REINACH - VenteDépendance -
000AN005029/12/2025277 274,00 €32, RUE THEODORE REINACH107 m²VenteAppartement5
000AM027924/12/2025187 000,00 €92, RES SAINTE - ANNE85 m²VenteAppartement5

Données sur l’utilisation des terrains de La-motte-servolex

  • Surface : 29.67 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 355.59 ha (12% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 25.1 ha (1% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 200.57 ha (7% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 142.09 ha (5% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 646.96 ha (22% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1187.34 ha (41% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 322
  • Solde débiteur total calculé : 136 596 276,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 136 596 274,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 322 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de La-motte-servolex?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à La-motte-servolex, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de La-motte-servolex
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de La-motte-servolex, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune