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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-martin-en-bresse (71620)

Informations générales sur la commune de Saint-martin-en-bresse

Informations mairie :

Maire de Saint-martin-en-bresse : Guy GAUDRY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-martin-en-bresse :

 Téléphone : 03 85 47 72 97

Courriel : mairie-st-martin-en-bresse@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.saintmartinenbresse.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-martin-en-bresse

Verjux (71590)

Distance : 13.55 km

Superficie : 12.26 km²

Population : 544

Baudrieres (71370)

Distance : 12.52 km

Superficie : 27.03 km²

Population : 972

Saint martin en bresse (71620)

Distance : 0.00 km

Superficie : 34.99 km²

Population : 2 020

La chaux (71310)

Distance : 19.67 km

Superficie : 11.03 km²

Population : 315

Thurey (71440)

Distance : 15.96 km

Superficie : 18.41 km²

Population : 455

Oslon (71380)

Distance : 14.03 km

Superficie : 4.79 km²

Population : 1 280

Epervans (71380)

Distance : 14.03 km

Superficie : 12.57 km²

Population : 1 660

Guerfand (71620)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.5 km²

Population : 205

Champforgeuil (71530)

Distance : 18.39 km

Superficie : 7.26 km²

Population : 2 540

Dampierre en bresse (71310)

Distance : 19.67 km

Superficie : 11.08 km²

Population : 173

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07145625E0007locaux professionnelsDP01/04/2025VINDY
0714562400025logementsPC17/01/2025SCI RCD
0714562400023locaux professionnelsPC10/01/2025EARL LA MARTINE
07145624E0009logementsPC20/09/2024BATI-RENO
07145624E0019locaux professionnelsPC21/08/2024MAINTENANCE MONTAGE SERVICES
07145624E0013locaux professionnelsDP31/05/2024ENEDIS
07145624E0006locaux professionnelsDP29/03/2024ENEDIS
07145623E0006locaux professionnelsPC16/06/2023EARL DE LA BERTRANDIERE
07145622E0012logementsPC21/12/2022AGES &VIE HABITAT
07145621E0012locaux professionnelsPC15/10/2021BOULANGERIE-PATISSERIE SAINT-MARTINOISE

Les dernières ventes sur la commune de Saint-martin-en-bresse (71620) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B210927/12/2024135 000,00 €11, RUE DU BOURG - Vente - -
0000B211127/12/2024135 000,00 €11, RUE DU BOURG - Vente - -
0000C004720/12/202465 000,00 € - , OSNARD - Vente - -
0000C031920/12/202465 000,00 €3, CHE DES ABEILLES - Vente - -
0000C035420/12/202465 000,00 € - , OSNARD - Vente - -
0000C035720/12/202465 000,00 €3, CHE DES ABEILLES95 m²VenteMaison2
0000B134419/12/2024148 650,00 €51, RTE D OSNARD101 m²VenteMaison4
0000B134419/12/2024148 650,00 €51, RTE D OSNARD101 m²VenteMaison4
0000B134619/12/2024148 650,00 € - , LE GRAND BOIS - Vente - -
0000B170717/12/2024212 000,00 € - , RUE DE LA BRUYERE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-martin-en-bresse

  • Surface : 34.99 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 222.9 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 224.87 ha (7% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 1040.55 ha (30% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1093.84 ha (32% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 226
  • Solde débiteur total calculé : 14 495 988,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 14 495 986,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 226 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-martin-en-bresse?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-martin-en-bresse, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-martin-en-bresse
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-martin-en-bresse, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune