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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-martin-en-bresse (71620)

Informations générales sur la commune de Saint-martin-en-bresse

Informations mairie :

Maire de Saint-martin-en-bresse : Guy GAUDRY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-martin-en-bresse :

 Téléphone : 03 85 47 72 97

Courriel : mairie-st-martin-en-bresse@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.saintmartinenbresse.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-martin-en-bresse

Allerey sur saone (71350)

Distance : 11.28 km

Superficie : 16.52 km²

Population : 813

Bellevesvre (71270)

Distance : 18.78 km

Superficie : 7.16 km²

Population : 279

Gergy (71590)

Distance : 10.47 km

Superficie : 39.2 km²

Population : 2 600

Saint gervais en valliere (71350)

Distance : 11.28 km

Superficie : 16.48 km²

Population : 452

Damerey (71620)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.79 km²

Population : 578

Diconne (71330)

Distance : 18.10 km

Superficie : 16.11 km²

Population : 352

Montret (71440)

Distance : 15.25 km

Superficie : 14.76 km²

Population : 822

Villegaudin (71620)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.98 km²

Population : 215

Frangy en bresse (71330)

Distance : 18.10 km

Superficie : 23.87 km²

Population : 634

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07145625E0021locaux professionnelsPC04/12/2025VINDY
07145625E0004locaux professionnelsPC30/09/2025SCI PRUNAJE
07145624E0029logementsPC20/06/2025BC LYLAS
07145624E0029locaux professionnelsPC20/06/2025BC LYLAS
07145625E0008logementsPC03/06/2025PICARD IMMOBILIER
07145625E0002logementsPC07/05/2025SCI AMEPHI
07145625E0007locaux professionnelsDP01/04/2025VINDY
0714562400025logementsPC17/01/2025SCI RCD
0714562400023locaux professionnelsPC10/01/2025EARL LA MARTINE
07145624E0009logementsPC20/09/2024BATI-RENO

Les dernières ventes sur la commune de Saint-martin-en-bresse (71620) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000D061317/06/2025300 000,00 € - , LA CHASSAGNE - Vente - -
0000D061817/06/2025300 000,00 €4, CHEM DU BOIS DE RONDOT127 m²VenteMaison5
0000D061817/06/2025300 000,00 €4, CHEM DU BOIS DE RONDOT127 m²VenteMaison5
0000B030910/06/202570 000,00 €12, RUE DU BOURG135 m²VenteMaison5
0000C007410/06/2025289 000,00 € - , BOIS DE CORPETOT - Vente - -
0000E094402/05/2025104 121,00 €2, RUE DES MARECHAUX74 m²VenteMaison3
0000B130828/04/2025238 600,00 €6, LOT LES DEUX ORMES103 m²VenteMaison3
0000A026027/03/20251 200,00 € - , LE CHAMP DU ROUGET - Vente - -
0000A074827/03/20251 200,00 € - , LE CHAMP DU ROUGET - Vente - -
0000F000925/03/20257 500,00 € - , CREMELON - Echange - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-martin-en-bresse

  • Surface : 34.99 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 222.9 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 224.87 ha (7% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 1040.55 ha (30% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1093.84 ha (32% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 226
  • Solde débiteur total calculé : 14 495 988,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 14 495 986,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 226 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-martin-en-bresse?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-martin-en-bresse, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-martin-en-bresse
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-martin-en-bresse, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune