mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Ciel (71350)

Informations générales sur la commune de Ciel

Informations mairie :

Maire de Ciel : Daniel RATTE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Ciel :

 Téléphone : 03 85 91 55 94

Courriel : mairie.ciel@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.mairie-ciel.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Ciel

Verdun sur le doubs (71350)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.43 km²

Population : 1 120

Chamblanc (21250)

Distance : 17.72 km

Superficie : 10.16 km²

Population : 534

Lechatelet (21250)

Distance : 17.72 km

Superficie : 3.77 km²

Population : 235

Broin (21250)

Distance : 17.72 km

Superficie : 14.51 km²

Population : 445

Saint martin en bresse (71620)

Distance : 11.39 km

Superficie : 34.99 km²

Population : 2 020

Gergy (71590)

Distance : 10.28 km

Superficie : 39.2 km²

Population : 2 600

Bligny les beaune (21200)

Distance : 17.91 km

Superficie : 7.27 km²

Population : 1 270

Ladoix serrigny (21550)

Distance : 19.70 km

Superficie : 24.86 km²

Population : 1 870

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise de l'Assomption ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07113123E0001terrainsPA06/06/2024COOP HABITAT BOURGOGNE
07113124E0001locaux professionnelsPC30/05/20242C THERMIQUE
07113123E0010logementsPC06/12/2023IMMO CIEL
07113123E0006logementsPC18/08/2023OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT
07113123E0004locaux professionnelsPC22/05/2023SCEA LE BORGET
07113122E0001locaux professionnelsPC27/04/2022SAS METHANERGIE CIEL
07113122E0001terrainsPA06/04/2022COMMUNE DE CIEL
07113120E0019locaux professionnelsDP23/09/2020ENEDIS
07113120E0001locaux professionnelsPC17/06/2020R.M.T.
07113119E0004locaux professionnelsPC17/10/2019EARL DE BELLECROIX

Les dernières ventes sur la commune de Ciel (71350) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZI008130/08/20241 400,00 € - , LES BARRES - Vente - -
000ZI008330/08/20241 400,00 € - , LES BARRES - Vente - -
000ZB008823/08/2024204 650,00 €7, RUE POMERET LE BAS - VenteDépendance -
000ZB008823/08/2024204 650,00 €7, RUE POMERET LE BAS85 m²VenteMaison4
000ZS014101/08/2024252 370,00 €4, RUE NEUVE127 m²VenteMaison6
000ZS014101/08/2024252 370,00 €4, RUE NEUVE - VenteDépendance -
000ZS014101/08/2024252 370,00 €4, RUE NEUVE127 m²VenteMaison6
000ZS014101/08/2024252 370,00 €4, RUE NEUVE - VenteDépendance -
000ZC005031/07/2024145 000,00 €3, RTE DU CHAPOT110 m²VenteMaison5
000ZC005031/07/2024145 000,00 €3, RTE DU CHAPOT110 m²VenteMaison5

Données sur l’utilisation des terrains de Ciel

  • Surface : 17.34 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 54.74 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 370.76 ha (22% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 58.09 ha (4% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 173.63 ha (11% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 11.63 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 175
  • Solde débiteur total calculé : 9 307 702,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 9 307 709,00 €
  • Résultat : 7,00 €

À partir du résultat des 175 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 7 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Ciel?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Ciel, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Ciel
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Ciel, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune