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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pagny-la-ville (21250)

Informations générales sur la commune de Pagny-la-ville

Informations mairie :

Maire de Pagny-la-ville : Henri MAUCHAMP

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Pagny-la-ville :

 Téléphone : 03 80 36 30 09

Courriel : mairie.pagnylaville@orange.fr

: Site internet : http://www.pagnylaville.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pagny-la-ville

Corberon (21250)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.77 km²

Population : 455

Agencourt (21700)

Distance : 19.28 km

Superficie : 4.29 km²

Population : 506

Samerey (21170)

Distance : 16.20 km

Superficie : 7.17 km²

Population : 163

Corgoloin (21700)

Distance : 19.28 km

Superficie : 12.6 km²

Population : 911

Aubigny en plaine (21170)

Distance : 16.20 km

Superficie : 6.37 km²

Population : 499

Verdun sur le doubs (71350)

Distance : 17.72 km

Superficie : 7.43 km²

Population : 1 120

Laperriere sur saone (21170)

Distance : 16.20 km

Superficie : 11.12 km²

Population : 440

Saint jean de losne (21170)

Distance : 16.20 km

Superficie : 0.58 km²

Population : 1 110

Saint symphorien sur saone (21170)

Distance : 16.20 km

Superficie : 7.92 km²

Population : 356

Torpes (71270)

Distance : 20.00 km

Superficie : 15.92 km²

Population : 382

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Chapelle de l'ancien Château, Croix du cimetière ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02147422B0002logementsPC06/10/2022SCI LAMM
02147422B0001locaux professionnelsPC16/05/2022BOURGOGNE CEREALES LOGISTIC
02147421B0002locaux professionnelsPC09/09/2021COMMUNE DE PAGNY LA VILLE
02147420B0002locaux professionnelsPC02/07/2020TRANSPORTS QUIL
02147420B0001locaux professionnelsPC14/05/2020M.T.A.
02147418B0002locaux professionnelsPC22/10/2018DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT-RHONE ASSAINISSEMENT
02147417B0005locaux professionnelsPC29/03/2018DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT-RHONE ASSAINISSEMENT
02147413B0003locaux professionnelsPC01/07/2013PAGNY TERMINAL
02147413B0002locaux professionnelsPC30/05/2013BOURGOGNE CEREALES LOGISTIC

Les dernières ventes sur la commune de Pagny-la-ville (21250) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC001611/12/20247 000,00 €26, RUE DE TOUTENANT40 m²VenteMaison1
000AB013925/10/2024300,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
000AB011505/08/202490 000,00 €25, GR GRANDE RUE - VenteDépendance -
000AB011505/08/202490 000,00 €25, GR GRANDE RUE154 m²VenteMaison5
000AB010322/07/2024172 170,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
000AB010422/07/2024172 170,00 €31, GR GRANDE RUE118 m²VenteMaison4
000ZB007321/05/2024420,00 € - , SUR LE CHEMIN DE CHASSAIGN - Vente - -
000ZA001803/05/20243 145,00 € - , SUR LAVEAUX - Vente - -
000ZA001903/05/20243 145,00 € - , SUR LAVEAUX - Vente - -
000ZA006903/05/202428 800,00 €5240, LENTRESEE25 m²VenteMaison2

Données sur l’utilisation des terrains de Pagny-la-ville

  • Surface : 6.79 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 40.83 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 145.23 ha (22% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0.25 ha (1% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 2.66 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 43.68 ha (7% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 142
  • Solde débiteur total calculé : 2 107 192,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 2 107 188,00 €
  • Résultat : -4,00 €

À partir du résultat des 142 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pagny-la-ville?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pagny-la-ville, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pagny-la-ville
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pagny-la-ville, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune