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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Champforgeuil (71530)

Informations générales sur la commune de Champforgeuil

Informations mairie :

Maire de Champforgeuil : Annie SASSIGNOL

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Champforgeuil :

 Téléphone : 03 85 97 19 20

Courriel : champforgeuil@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.champforgeuil.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Champforgeuil

Cheilly les maranges (71150)

Distance : 9.92 km

Superficie : 7.01 km²

Population : 556

Saint jean de vaux (71640)

Distance : 12.20 km

Superficie : 2.28 km²

Population : 418

Sermesse (71350)

Distance : 13.96 km

Superficie : 8.43 km²

Population : 242

Fontaines (71150)

Distance : 9.92 km

Superficie : 24.93 km²

Population : 2 320

Baudrieres (71370)

Distance : 16.99 km

Superficie : 27.03 km²

Population : 972

Chorey les beaune (21200)

Distance : 18.95 km

Superficie : 5.56 km²

Population : 649

Verdun sur le doubs (71350)

Distance : 13.96 km

Superficie : 7.43 km²

Population : 1 120

Givry (71640)

Distance : 12.20 km

Superficie : 26.18 km²

Population : 3 860

Ciel (71350)

Distance : 13.96 km

Superficie : 17.34 km²

Population : 787

Mellecey (71640)

Distance : 12.20 km

Superficie : 14.28 km²

Population : 1 340

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Chapelle du château de Cruzille, Croix, Domaine de Condemene ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07108125E0011locaux professionnelsPC31/07/2025SOCIETE FRANCAISE GARDY
07108124E0007locaux professionnelsPC19/03/2025EDEIS AEROPORT CHALON CHAMPFORGUEIL
07108124E0012locaux professionnelsPC29/01/2025NATRAN
07108124E0006logementsPC13/11/2024TERRE MER 71
07108123E0007locaux professionnelsPC19/02/2024SCCV SP FRANCE N 004
07108123E0009logementsPC01/12/2023SCI H&H
07108123E0006logementsPC25/10/2023CONSTRUCT ART
07108122E0017locaux professionnelsPC02/03/2023MC CONCEPT
07108122E0002locaux professionnelsPC02/08/2022MAXX INVEST
07108122E0040locaux professionnelsDP15/07/2022TOTEM FRANCE

Les dernières ventes sur la commune de Champforgeuil (71530) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AA001219/12/2025340 000,00 €15, RUE ANDRE MARIE AMPERE728 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AE006210/12/202510 000,00 € - , LES BLETTRYS - Vente - -
000AE006310/12/202510 000,00 € - , LES BLETTRYS - Vente - -
000AL005803/12/2025106 000,00 €35, RUE DE PARIS35 m²VenteMaison3
000AL005803/12/2025106 000,00 €35, RUE DE PARIS70 m²VenteMaison4
000AC012618/11/2025205 200,00 €25, RUE DU QUART PIDOUX96 m²VenteMaison4
000AL009904/11/202565 000,00 €2, RUE PAUL CLAUDEL - VenteDépendance -
000AL009904/11/202565 000,00 €2, RUE PAUL CLAUDEL - VenteDépendance -
000AL009904/11/202565 000,00 €2, RUE PAUL CLAUDEL66 m²VenteAppartement3
000AL009904/11/202565 000,00 €2, RUE PAUL CLAUDEL68 m²VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Champforgeuil

  • Surface : 7.26 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 123.74 ha (18% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 101.33 ha (14% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 51.75 ha (8% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 144.79 ha (20% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 217
  • Solde débiteur total calculé : 25 977 931,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 25 977 935,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 217 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Champforgeuil?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Champforgeuil, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Champforgeuil
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Champforgeuil, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune