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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Frahier-et-chatebier (70400)

Informations générales sur la commune de Frahier-et-chatebier

Informations mairie :

Maire de Frahier-et-chatebier : Karine FRANÇOIS

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Frahier-et-chatebier :

 Téléphone : 03 84 27 31 14

Courriel : mairiefrahier@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.ccrc70.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Frahier-et-chatebier

Issans (25550)

Distance : 10.46 km

Superficie : 2.72 km²

Population : 253

Brevilliers (70400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.47 km²

Population : 642

Laire (25550)

Distance : 10.46 km

Superficie : 3.15 km²

Population : 414

Longevelle sur doubs (25260)

Distance : 16.13 km

Superficie : 8.34 km²

Population : 703

Desandans (25750)

Distance : 7.67 km

Superficie : 5.5 km²

Population : 753

Eloie (90300)

Distance : 18.85 km

Superficie : 5.56 km²

Population : 973

Aibre (25750)

Distance : 7.67 km

Superficie : 4.48 km²

Population : 481

Presentevillers (25550)

Distance : 10.46 km

Superficie : 3.85 km²

Population : 465

Arcey (25750)

Distance : 7.67 km

Superficie : 12.59 km²

Population : 1 490

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07024823E0005logementsPC06/10/2023SCI LA MEYOTTE
07024822E0004locaux professionnelsPC21/10/2022ACTION 70
07024822E0003locaux professionnelsPC20/09/2022SCI FOLIXA
07024822E0001locaux professionnelsPC24/06/2022TAVIGNOT
07024821E0002logementsPC03/03/2021SCI JM2T
07024820E0001terrainsPA30/03/2020COMMUNE DE FRAHIER ET CHATEBIER
07024819E0011logementsPC21/01/2020SCI DU FRANBOIS
07024819E0010logementsPC21/01/2020SCI DU FRANBOIS
07024819E0005logementsPC12/11/2019SCI JPMS
07024819E0004logementsPC12/11/2019SCI JPMS

Les dernières ventes sur la commune de Frahier-et-chatebier (70400) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AK009519/12/202462 760,00 € - , RUE DE LA GODE BICHE - Vente - -
0000A085018/12/202412 463,00 € - , LE PRE DU BOIS - Vente - -
000ZD011618/12/202415 976,00 € - , SUR LA GOUTTE TREMOIN - Vente - -
000ZD011618/12/202415 976,00 € - , SUR LA GOUTTE TREMOIN - Vente - -
000ZD011618/12/202415 976,00 € - , SUR LA GOUTTE TREMOIN - Vente - -
000ZD011618/12/202415 976,00 € - , SUR LA GOUTTE TREMOIN - Vente - -
000ZK000418/12/202415 976,00 € - , PRES DES OUCHES - Vente - -
000ZK000418/12/202415 976,00 € - , PRES DES OUCHES - Vente - -
000ZK000418/12/202415 976,00 € - , PRES DES OUCHES - Vente - -
000ZK000418/12/202415 976,00 € - , PRES DES OUCHES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Frahier-et-chatebier

  • Surface : 17.53 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 45.32 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 57.46 ha (4% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 942.56 ha (54% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 696.92 ha (40% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 202
  • Solde débiteur total calculé : 12 776 738,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 12 776 742,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 202 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Frahier-et-chatebier?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Frahier-et-chatebier, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Frahier-et-chatebier
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Frahier-et-chatebier, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune