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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Hyemondans (25250)

Informations générales sur la commune de Hyemondans

Informations mairie :

Maire de Hyemondans : Benoît CUENOT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Hyemondans :

 Téléphone : 03 81 96 04 36

Courriel : mairie-hyemondans@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Hyemondans

Echenans (25550)

Distance : 18.08 km

Superficie : 1.72 km²

Population : 164

Athesans etroitefontaine (70110)

Distance : 18.14 km

Superficie : 12.9 km²

Population : 672

Villars sous ecot (25150)

Distance : 18.37 km

Superficie : 11.48 km²

Population : 363

Gondenans montby (25340)

Distance : 10.77 km

Superficie : 11.87 km²

Population : 177

Sancey (25430)

Distance : 15.82 km

Senargent mignafans (70110)

Distance : 18.14 km

Superficie : 10.88 km²

Population : 300

Issans (25550)

Distance : 18.08 km

Superficie : 2.72 km²

Population : 253

Orve (25430)

Distance : 15.82 km

Superficie : 5.55 km²

Population : 66

Vellevans (25430)

Distance : 15.82 km

Superficie : 13.53 km²

Population : 232

Borey (70110)

Distance : 18.14 km

Superficie : 14.58 km²

Population : 238

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02531122L0001locaux professionnelsPC05/09/2022SCI ASAP
02531122L0001logementsPC05/09/2022SCI ASAP

Les dernières ventes sur la commune de Hyemondans (25250) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B007016/10/2024240 300,00 €4, RUE DU MOULIN - VenteDépendance -
0000B007016/10/2024240 300,00 €4, RUE DU MOULIN135 m²VenteMaison4
0000B024116/10/2024240 300,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
0000B024116/10/2024240 300,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
0000B028316/10/2024240 300,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
0000B028316/10/2024240 300,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
0000B002806/09/202456 000,00 €10, GR GRANDE RUE36 m²VenteMaison2
0000B002806/09/202456 000,00 €10, GR GRANDE RUE107 m²VenteMaison3
0000B012609/08/202456 000,00 €6, GR GRANDE RUE77 m²VenteMaison3
0000C043017/07/202410 500,00 € - , SOUS GUILLE BOUCHOT - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Hyemondans

  • Surface : 6.9 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 26.76 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 173.66 ha (26% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 67.91 ha (10% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 350.0 ha (51% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 153
  • Solde débiteur total calculé : 2 649 005,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 2 649 004,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 153 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Hyemondans?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Hyemondans, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Hyemondans
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Hyemondans, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune