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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de La-quarte (70120)

Informations générales sur la commune de La-quarte

Informations mairie :

Maire de La-quarte : Michel HUOT

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de La-quarte :

 Téléphone : 03 84 91 09 72

Courriel : commune-de-la-quarte@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de La-quarte

Rupt sur saone (70360)

Distance : 17.59 km

Superficie : 10.32 km²

Population : 119

Vy le ferroux (70130)

Distance : 17.24 km

Superficie : 5.73 km²

Population : 161

Grandecourt (70120)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.41 km²

Population : 44

Chauvirey le chatel (70500)

Distance : 18.22 km

Superficie : 11.95 km²

Population : 126

Vaite (70180)

Distance : 19.41 km

Superficie : 9.42 km²

Population : 219

Molay (70120)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.77 km²

Population : 68

Autet (70180)

Distance : 19.41 km

Superficie : 11.41 km²

Population : 290

Bousseraucourt (70500)

Distance : 18.22 km

Superficie : 7.6 km²

Population : 50

Traves (70360)

Distance : 17.59 km

Superficie : 12.23 km²

Population : 372

Saint marcel (70500)

Distance : 18.22 km

Superficie : 7.22 km²

Population : 96

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07043023C0001locaux professionnelsDP31/03/2023SICAE EST
07043022C0002locaux professionnelsPC30/11/2022GAEC DE L HOURIE
07043021C0002logementsPC09/03/2022COMMUNE DE LA QUARTE
07043021C0001terrainsPA10/02/2022AU BOIS QUARTOIS
07043021C0001logementsPA10/02/2022AU BOIS QUARTOIS
07043021C0003locaux professionnelsPC25/11/2021COMMUNE DE LA QUARTE
07043021C0001locaux professionnelsPC15/10/2021TOUR METHA
07043020C0003locaux professionnelsPC11/12/2020TOUR METHA
07043019C0001locaux professionnelsDP13/04/2019SIED 70
07043018C0002locaux professionnelsPC05/09/2018COMMUNE DE LA QUARTE

Les dernières ventes sur la commune de La-quarte (70120) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B022014/12/20248 245,00 € - , LA FOLIE - Vente - -
000ZA006724/06/202420 000,00 € - , GRANDE CORVEE - Vente - -
000ZA006724/06/202420 000,00 € - , GRANDE CORVEE - Vente - -
000ZA007124/06/202420 000,00 € - , GRANDE CORVEE - Vente - -
000ZC000104/06/20246 000,00 € - , FERME DES MAURICE - Vente - -
000ZC000104/06/20246 000,00 € - , FERME DES MAURICE - Vente - -
000ZA004622/01/20241 500,00 € - , LA NOUE ROUGE - Vente - -
000ZA002312/12/20231 400,00 € - , LES GROSEILLIERS - Vente - -
0000A018807/12/2023650,00 € - , LE BAS GROSJEAN - Vente - -
0000A018907/12/2023650,00 € - , LE BAS GROSJEAN - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de La-quarte

  • Surface : 3.23 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 148.62 ha (47% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 32.74 ha (11% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 142
  • Solde débiteur total calculé : 1 443 962,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 1 443 963,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 142 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de La-quarte?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à La-quarte, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de La-quarte
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de La-quarte, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune