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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Fretigney-et-velloreille (70130)

Informations générales sur la commune de Fretigney-et-velloreille

Informations mairie :

Maire de Fretigney-et-velloreille : Nicole MILESI

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Fretigney-et-velloreille :

 Téléphone : 03 84 78 20 28

Courriel : mairie.fretigney@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.fretigney.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Fretigney-et-velloreille

Etrelles et la montbleuse (70700)

Distance : 14.10 km

Superficie : 6.31 km²

Population : 79

Fedry (70120)

Distance : 17.24 km

Superficie : 8.77 km²

Population : 99

Oigney (70120)

Distance : 17.24 km

Superficie : 7.98 km²

Population : 50

Sainte reine (70700)

Distance : 14.10 km

Superficie : 6.26 km²

Population : 33

Ferrieres les ray (70130)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.04 km²

Population : 36

Fresne st mames (70130)

Distance : 0.00 km

Pontcey (70360)

Distance : 16.52 km

Superficie : 5.92 km²

Population : 309

Citey (70700)

Distance : 14.10 km

Superficie : 5.81 km²

Population : 102

Velleclaire (70700)

Distance : 14.10 km

Superficie : 4.15 km²

Population : 109

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Glaciere de l'ancienne abbaye cistercienne de la Charite de Neuvelle-l, Eglise, Ancienne abbaye Notre-Dame de la Charite ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07025724O0001logementsPC24/01/2025COMMUNE DE FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE
07025722O0002locaux professionnelsPC14/01/2023COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY
07025720O0002terrainsPA13/01/2021ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
07025720O0006logementsPC05/12/2020GCP2T
07025718O0007locaux professionnelsPC19/02/2019COMMUNE DE FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE
07025718O0005locaux professionnelsPC04/09/2018GAEC RECONNU DES SOURCES
07025718O0001terrainsPA12/03/2018COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY
07025715O0004locaux professionnelsPC23/03/2016COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY
07025715O0008locaux professionnelsDP01/04/2015SOCIETE NOUVELLE DANH TOURISME
07025713O0001locaux professionnelsPC06/07/2013COMMUNE DE FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE

Les dernières ventes sur la commune de Fretigney-et-velloreille (70130) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A046120/12/2024257 130,00 € - , LES TERRES DES ECOTS - Vente - -
0000A046220/12/2024257 130,00 € - , LES TERRES DES ECOTS - Vente - -
000ZO001520/12/2024257 130,00 € - , AUX ROUILLEUX - Vente - -
000ZO001520/12/2024257 130,00 € - , AUX ROUILLEUX - Vente - -
000ZP000520/12/2024257 130,00 € - , SUR L ETANG - Vente - -
0000B021317/12/20241 350,00 € - , LES GRANDES PARTIES - Vente - -
0000B023117/12/20241 350,00 € - , LES GRANDES PARTIES - Vente - -
0000B045717/12/20241 350,00 € - , SUR LA COMBE BREUILLOT - Vente - -
0000B088317/12/20247 680,00 € - , LES PREMIERS BAS - Vente - -
0000C015317/12/20241 350,00 € - , LA COMBE NOIRE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Fretigney-et-velloreille

  • Surface : 22.22 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 48.79 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 124.98 ha (6% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 525.81 ha (24% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 804.64 ha (37% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 220
  • Solde débiteur total calculé : 11 050 477,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 11 050 478,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 220 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Fretigney-et-velloreille?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Fretigney-et-velloreille, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fretigney-et-velloreille
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fretigney-et-velloreille, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune