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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bessenay (69690)

Informations générales sur la commune de Bessenay

Informations mairie :

Maire de Bessenay : Karine FOREST

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bessenay :

 Téléphone : 04 74 70 80 07

Courriel : mairie@mairie-bessenay.fr

: Site internet : http://www.mairie-bessenay.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bessenay

Bagnols (69620)

Distance : 19.81 km

Superficie : 7.46 km²

Population : 725

La chapelle sur coise (69590)

Distance : 16.78 km

Superficie : 6.61 km²

Population : 593

Sainte consorce (69280)

Distance : 18.33 km

Superficie : 5.85 km²

Population : 2 020

Saint clement les places (69930)

Distance : 10.37 km

Superficie : 12.41 km²

Population : 659

Craponne (69290)

Distance : 16.39 km

Superficie : 4.71 km²

Population : 11 400

Pontcharra sur turdine (69490)

Distance : 11.83 km

Superficie : 23.78 km²

Population : 2 740

Le breuil (69620)

Distance : 19.81 km

Superficie : 5.63 km²

Population : 534

Pomeys (69590)

Distance : 16.78 km

Superficie : 13.23 km²

Population : 1 180

Chambost longessaigne (69770)

Distance : 13.00 km

Superficie : 15.41 km²

Population : 963

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0690212400010locaux professionnelsPC08/01/2025BFP IMMO
0690212300001terrainsPA28/09/2023COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE
0690212300009locaux professionnelsPC30/08/2023CERIFRAIS
0690212200004logementsPC12/05/2023SCIA DU TILLEUL
0690212300001locaux professionnelsPC01/03/2023GAEC CERIVOL
0690212100017logementsPC02/12/2021CARIDENT
0690212100001terrainsPA19/04/2021DE CONAN
0690211900016locaux professionnelsPC24/02/2020SAUVEGARDE 69
0690211900014locaux professionnelsPC29/01/2020CERIFRAIS
0690211900009locaux professionnelsPC18/09/2019SCI CLEMA 2F

Les dernières ventes sur la commune de Bessenay (69690) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C145930/12/2024170 000,00 €20, RUE CHANEL88 m²VenteAppartement2
0000C145930/12/2024170 000,00 €20, RUE CHANEL - VenteDépendance -
0000B037327/12/2024163 600,00 €3, IMP DE LA COMBE81 m²VenteMaison3
0000B079527/12/2024163 600,00 € - , LA COMBE - Vente - -
0000B121727/12/2024163 600,00 € - , LA COMBE - Vente - -
0000C069227/12/2024225 750,00 €5, RUE DU TABAGNON107 m²VenteMaison4
0000C110027/12/2024857 000,00 €34, RTE DES BANCS DE PIERRE1297 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000C110027/12/2024857 000,00 €34, RTE DES BANCS DE PIERRE63 m²VenteAppartement3
0000C125127/12/2024857 000,00 € - , LES GARELLES - Vente - -
0000C125327/12/2024857 000,00 € - , LES GARELLES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Bessenay

  • Surface : 14.0 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 78.39 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 33.14 ha (3% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 602.97 ha (44% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 543.36 ha (39% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 145.55 ha (11% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 218
  • Solde débiteur total calculé : 25 756 818,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 25 756 820,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 218 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bessenay?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bessenay, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bessenay
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bessenay, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune