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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Francheville (69340)

Informations générales sur la commune de Francheville

Informations mairie :

Maire de Francheville : Michel RANTONNET

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Francheville :

 Téléphone : 04 78 59 02 66

Courriel : contact@mairie-francheville69.fr

: Site internet : http://www.mairie-francheville69.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Francheville

Charnay (69380)

Distance : 15.52 km

Superficie : 7.24 km²

Population : 1 090

Civrieux d azergues (69380)

Distance : 15.52 km

Superficie : 4.99 km²

Population : 1 550

Rontalon (69510)

Distance : 10.68 km

Superficie : 12.64 km²

Population : 1 190

Soucieu en jarrest (69510)

Distance : 10.68 km

Superficie : 14.31 km²

Population : 4 560

Saint genis les ollieres (69290)

Distance : 6.02 km

Superficie : 3.76 km²

Population : 4 970

Lissieu (69380)

Distance : 15.52 km

Superficie : 5.73 km²

Population : 3 200

L arbresle (69210)

Distance : 14.34 km

Superficie : 3.36 km²

Population : 6 650

Saint jean des vignes (69380)

Distance : 15.52 km

Superficie : 2.6 km²

Population : 414

Bron (69500)

Distance : 12.09 km

Superficie : 10.31 km²

Population : 41 600

Sainte catherine (69440)

Distance : 16.62 km

Superficie : 13.72 km²

Population : 1 010

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Aqueduc du Gier | Aqueduc du Gier (Chaponost) | Arches du Plat de l'air ; Restes de l'aqueduc du mont Pila au lieudit Plat de l'air, Château (ruines), Maison | Intérieurs | Salon et son décor ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0690892500016logementsPC29/10/2025LES CREATEURS DE PATRIMOINE
0690892500017locaux professionnelsPC20/10/2025ASS LES AMIS DU CHATELARD
0690892500008locaux professionnelsPC18/10/2025SM ASSAINISSEMENT DE LA BARCHE
0690892500015locaux professionnelsPC15/10/2025SCI DU PRE AUX MOUTONS
0690892500002locaux professionnelsPC31/07/2025FINDEZ
0690892400044logementsPC03/07/2025LYON METROPOLE HABITAT
0690892500109logementsDP25/06/2025LA CANTORIA
0690892400228logementsDP23/01/2025CREATILOGE
0690892400039locaux professionnelsPC22/01/2025TDLV DISTRIBUTION
0690892400009logementsPC17/12/2024VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE

Les dernières ventes sur la commune de Francheville (69340) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000BN020413/06/2025255 000,00 €82, AV DU CHATER68 m²VenteAppartement3
000BN020413/06/2025255 000,00 €82, AV DU CHATER - VenteDépendance -
000BY019113/06/2025427 600,00 €67, RUE DES ARPINIERES196 m²VenteMaison4
000BN002506/06/202514 000,00 €62, AV DU CHATER - VenteDépendance -
000CC016806/06/20251,00 € - , ALL DES THUYAS - Vente - -
000BK008603/06/2025229 440,00 €10, GR GRANDE RUE42 m²VenteAppartement2
000BK008603/06/2025229 440,00 €10, GR GRANDE RUE - VenteDépendance -
000BN000428/05/2025419 000,00 €8, IMP DES GDES TERRES82 m²Vente en l'état futur d'achèvementAppartement4
000BN000428/05/2025419 000,00 €8, IMP DES GDES TERRES - Vente en l'état futur d'achèvementDépendance -
000BS008228/05/2025810 275,00 €15, RUE DU ROBERT146 m²VenteMaison5

Données sur l’utilisation des terrains de Francheville

  • Surface : 8.25 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 483.58 ha (59% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 3.82 ha (1% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 81.12 ha (10% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 205.0 ha (25% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 314
  • Solde débiteur total calculé : 83 293 331,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 83 293 335,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 314 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Francheville?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Francheville, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Francheville
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Francheville, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune