mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Francheville (69340)

Informations générales sur la commune de Francheville

Informations mairie :

Maire de Francheville : Michel RANTONNET

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Francheville :

 Téléphone : 04 78 59 02 66

Courriel : contact@mairie-francheville69.fr

: Site internet : http://www.mairie-francheville69.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Francheville

Thurins (69510)

Distance : 14.01 km

Superficie : 19.34 km²

Population : 3 090

Irigny (69540)

Distance : 9.74 km

Superficie : 8.81 km²

Population : 8 740

Montanay (69250)

Distance : 17.09 km

Superficie : 7.26 km²

Population : 3 230

Pierre benite (69310)

Distance : 8.77 km

Superficie : 4.47 km²

Population : 10 600

Millery (69390)

Distance : 10.71 km

Superficie : 8.71 km²

Population : 4 420

Venissieux (69200)

Distance : 14.42 km

Superficie : 15.46 km²

Population : 65 800

Saint fons (69190)

Distance : 11.26 km

Superficie : 6.02 km²

Population : 18 600

Riverie (69440)

Distance : 18.98 km

Superficie : 0.41 km²

Population : 318

Tassin la demi lune (69160)

Distance : 2.85 km

Superficie : 7.98 km²

Population : 22 700

Feyzin (69320)

Distance : 13.40 km

Superficie : 10.52 km²

Population : 10 000

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Aqueduc du Gier | Aqueduc du Gier (Chaponost) | Arches du Plat de l'air ; Restes de l'aqueduc du mont Pila au lieudit Plat de l'air, Château (ruines), Maison | Intérieurs | Salon et son décor ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0690892400042logementsPC12/03/2025SCI PARENZO
0690892400228logementsDP23/01/2025CREATILOGE
0690892400039locaux professionnelsPC22/01/2025TDLV DISTRIBUTION
0690892400041logementsPC17/12/2024BATI SAVOIE LEMAN
0690892400009logementsPC17/12/2024VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE
0690892400040logementsPC17/12/2024BATI SAVOIE LEMAN
0690892400026locaux professionnelsPC24/10/2024SCI COMLAND
0690892400004locaux professionnelsPC21/10/2024ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC
0690892400027logementsPC12/09/2024FRANCHEVILLE CHATER
0690892400018logementsPC12/09/2024ALLIADE HABITAT

Les dernières ventes sur la commune de Francheville (69340) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000BK020831/12/202436 000,00 €32, GR GRANDE RUE - VenteDépendance -
000BK020831/12/202436 000,00 €32, GR GRANDE RUE - VenteDépendance -
000BO000130/12/2024255 000,00 €26, AV DU CHATER44 m²VenteAppartement2
000BO000130/12/202430 000,00 €26, AV DU CHATER - VenteDépendance -
000BY022930/12/2024751 465,00 €52, RTE DU BRUISSIN - Vente - -
000BY023030/12/2024751 465,00 €52, RTE DU BRUISSIN - Vente - -
000BY023130/12/2024751 465,00 €52, RTE DU BRUISSIN - Vente - -
000BO000127/12/2024280 000,00 €26, AV DU CHATER - VenteDépendance -
000BO000127/12/2024280 000,00 €26, AV DU CHATER44 m²VenteAppartement2
000BA003926/12/2024269 000,00 €1, CHE DU TOREY75 m²VenteAppartement3

Données sur l’utilisation des terrains de Francheville

  • Surface : 8.25 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 483.58 ha (59% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 3.82 ha (1% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 81.12 ha (10% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 205.0 ha (25% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 314
  • Solde débiteur total calculé : 83 293 331,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 83 293 335,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 314 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Francheville?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Francheville, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Francheville
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Francheville, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune