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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Fontaines-saint-martin (69270)

Informations générales sur la commune de Fontaines-saint-martin

Informations mairie :

Maire de Fontaines-saint-martin : Virginie POULAIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Fontaines-saint-martin :

 Téléphone : 04 72 42 91 91

Courriel : accueil@fontaines-saint-martin.fr

: Site internet : http://www.fontaines-saint-martin.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Fontaines-saint-martin

Venissieux (69200)

Distance : 16.23 km

Superficie : 15.46 km²

Population : 65 800

Chazay d azergues (69380)

Distance : 17.41 km

Superficie : 5.97 km²

Population : 4 250

Massieux (01600)

Distance : 12.38 km

Superficie : 3.16 km²

Population : 2 580

Mionnay (01390)

Distance : 11.84 km

Superficie : 20.05 km²

Population : 2 180

Toussieux (01600)

Distance : 12.38 km

Superficie : 4.77 km²

Population : 1 020

Curis au mont d or (69250)

Distance : 3.30 km

Superficie : 3.09 km²

Population : 1 200

Champagne au mont d or (69410)

Distance : 9.56 km

Superficie : 2.57 km²

Population : 5 650

Neuville sur saone (69250)

Distance : 3.30 km

Superficie : 5.46 km²

Population : 7 540

Saint germain au mont d or (69650)

Distance : 10.70 km

Superficie : 5.44 km²

Population : 3 190

Saint andre de corcy (01390)

Distance : 11.84 km

Superficie : 21.01 km²

Population : 3 290

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château du Buisson | Porte, Domaine de la Fréta (jardin de Pierre Poivre), Jardin La Folie Guilliaud ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0690872400007locaux professionnelsPC27/12/2024COMMUNE DE FONTAINES SAINT MARTIN
0690872400001terrainsPA23/12/2024SCI UTEI FONTAINES CHEVRIER
0690872400001locaux professionnelsPA23/12/2024SCI UTEI FONTAINES CHEVRIER
0690872300001terrainsPA04/03/2024STYLIMMO
0690872100005logementsPC07/02/2022KAZA INVEST
0690872100004terrainsPA02/02/2022STYLIMMO
0690872100001terrainsPA21/05/2021SPECIFIQ IMMOBILIER
0690872000001terrainsPA02/05/2021NCI-PROMOTION
0690871900017logementsPC19/02/2020SCCV LE VALLON DES MOLIERES
0690871700018locaux professionnelsPC23/04/2018RUGBY CLUB VAL DE SAONE

Les dernières ventes sur la commune de Fontaines-saint-martin (69270) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AH015030/12/2024230 000,00 €115, IMP DU BUISSON75 m²VenteMaison4
000AH015030/12/2024230 000,00 €115, IMP DU BUISSON - VenteDépendance -
000AB066119/12/2024651 500,00 €905, RUE DES FOURS140 m²VenteMaison5
000AC049319/12/202472 415,00 €50, CHE DE LA MARINADE - VenteDépendance -
000AC049319/12/202472 415,00 €50, CHE DE LA MARINADE120 m²VenteMaison4
000AD072212/12/202415,00 € - , LES GUETTES - Vente - -
000AD072412/12/202415,00 € - , LES GUETTES - Vente - -
000AD072612/12/202415,00 € - , LES GUETTES - Vente - -
000AE113605/12/202415,00 € - , COTE DE LA RUELLE - Vente - -
000AD001815/11/2024425 000,00 €19, PL DE L EGLISE110 m²VenteMaison6

Données sur l’utilisation des terrains de Fontaines-saint-martin

  • Surface : 2.73 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 146.04 ha (54% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0.19 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 44.89 ha (17% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 32.0 ha (12% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 213
  • Solde débiteur total calculé : 23 811 681,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 23 811 682,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 213 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Fontaines-saint-martin?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Fontaines-saint-martin, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fontaines-saint-martin
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fontaines-saint-martin, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune