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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Fontaines-saint-martin (69270)

Informations générales sur la commune de Fontaines-saint-martin

Informations mairie :

Maire de Fontaines-saint-martin : Virginie POULAIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Fontaines-saint-martin :

 Téléphone : 04 72 42 91 91

Courriel : accueil@fontaines-saint-martin.fr

: Site internet : http://www.fontaines-saint-martin.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Fontaines-saint-martin

Villeurbanne (69100)

Distance : 8.98 km

Superficie : 14.95 km²

Population : 150 000

Lissieu (69380)

Distance : 12.27 km

Superficie : 5.73 km²

Population : 3 200

Lachassagne (69480)

Distance : 14.88 km

Superficie : 3.54 km²

Population : 1 130

Beynost (01700)

Distance : 7.93 km

Superficie : 10.69 km²

Population : 4 670

Chazay d azergues (69380)

Distance : 12.27 km

Superficie : 5.97 km²

Population : 4 250

Feyzin (69320)

Distance : 19.47 km

Superficie : 10.52 km²

Population : 10 000

Chatillon (69380)

Distance : 12.27 km

Superficie : 10.79 km²

Population : 2 210

Lyon (69008)

Distance : 12.76 km

Superficie : 47.98 km²

Population : 513 000

Sathonay village (69580)

Distance : 2.44 km

Superficie : 5.12 km²

Population : 2 390

Champagne au mont d or (69410)

Distance : 7.78 km

Superficie : 2.57 km²

Population : 5 650

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château du Buisson | Porte, Domaine de la Fréta (jardin de Pierre Poivre), Jardin La Folie Guilliaud ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0690872400014locaux professionnelsPC12/08/2025FONDATION DU PRADO
0690872400012logementsPC06/06/2025SCI UTEI FONTAINES CHEVRIER
0690872400013logementsPC06/06/2025SCI UTEI FONTAINES CHEVRIER
0690872400012locaux professionnelsPC06/06/2025SCI UTEI FONTAINES CHEVRIER
0690872400007locaux professionnelsPC27/12/2024COMMUNE DE FONTAINES SAINT MARTIN
0690872400001locaux professionnelsPA23/12/2024SCI UTEI FONTAINES CHEVRIER
0690872400001terrainsPA23/12/2024SCI UTEI FONTAINES CHEVRIER
0690872300001terrainsPA04/03/2024STYLIMMO
0690872100005logementsPC07/02/2022KAZA INVEST
0690872100004terrainsPA02/02/2022STYLIMMO

Les dernières ventes sur la commune de Fontaines-saint-martin (69270) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AH013627/05/202525 000,00 € - , LE BUISSON - Vente - -
000AH011507/05/2025360 330,00 €135, RUE DES MOLLIERES89 m²VenteAppartement4
000AH011507/05/2025360 330,00 €135, RUE DES MOLLIERES - VenteDépendance -
000AH011507/05/2025360 330,00 €135, RUE DES MOLLIERES - VenteDépendance -
- 28/04/2025744 220,00 €580, RUE DES FOURS140 m²VenteMaison5
- 28/04/2025744 220,00 €580, RUE DES FOURS55 m²VenteMaison2
- 17/04/2025480 000,00 €325, RUE DU BUISSON - EchangeDépendance -
- 17/04/2025480 000,00 €325, RUE DU BUISSON149 m²EchangeMaison5
- 17/04/2025480 000,00 €325, RUE DU BUISSON149 m²EchangeMaison5
- 17/04/2025480 000,00 €325, RUE DU BUISSON - EchangeDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Fontaines-saint-martin

  • Surface : 2.73 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 146.04 ha (54% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0.19 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 44.89 ha (17% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 32.0 ha (12% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 213
  • Solde débiteur total calculé : 23 811 681,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 23 811 682,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 213 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Fontaines-saint-martin?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Fontaines-saint-martin, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fontaines-saint-martin
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fontaines-saint-martin, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune