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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Cailloux-sur-fontaines (69270)

Informations générales sur la commune de Cailloux-sur-fontaines

Informations mairie :

Maire de Cailloux-sur-fontaines : Angélique ENDERLIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Cailloux-sur-fontaines :

 Téléphone : 04 78 22 01 08

Courriel : contact@mairie-caillouxsurfontaines.fr

: Site internet : http://www.mairie-caillouxsurfontaines.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Cailloux-sur-fontaines

Saint fons (69190)

Distance : 16.35 km

Superficie : 6.02 km²

Population : 18 600

Messimy sur saone (01480)

Distance : 19.11 km

Superficie : 5.97 km²

Population : 1 240

Saint maurice de beynost (01700)

Distance : 7.93 km

Superficie : 6.98 km²

Population : 4 010

Irigny (69540)

Distance : 19.54 km

Superficie : 8.81 km²

Population : 8 740

Fontaines st martin (69270)

Distance : 0.00 km

Chaponost (69630)

Distance : 17.77 km

Superficie : 16.26 km²

Population : 8 760

Bully (69210)

Distance : 19.07 km

Superficie : 12.81 km²

Population : 2 060

Sathonay camp (69580)

Distance : 2.44 km

Superficie : 1.9 km²

Population : 5 980

Neuville sur saone (69250)

Distance : 2.84 km

Superficie : 5.46 km²

Population : 7 540

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0690332300014logementsPC15/01/20243DBRO
0690332200005locaux professionnelsPC05/10/2022HEXAOM - MAISONS FRANCE CONFORT - MFC - RENOVERT - MAISONS OPEN - OPEN
0690332200004logementsPC26/07/2022CCSTM
0690332100048logementsPC03/06/2022STYLIMMO
0690332100046logementsPC13/05/20223DBRO
0690332100042logementsPC13/05/2022ARC IMMO
0690332100041logementsPC20/04/2022STYLIMMO
0690332100040logementsPC14/02/2022SCCV SOCIAUX FOUR
0690332100038logementsPC14/02/2022SCCV SOCIAUX FOUR
0690332100039logementsPC10/02/2022SCCV SOCIAUX FOUR

Les dernières ventes sur la commune de Cailloux-sur-fontaines (69270) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AD039603/04/2025384 710,00 € - , TREVE ORAY - Vente - -
000AD040003/04/2025384 710,00 €54, CHE DU PUITS POINTU120 m²VenteMaison4
000AI067731/03/2025460 000,00 €390, RTE DU TILLEUL100 m²VenteMaison4
000AI059027/03/2025400 000,00 €350, RTE DU TILLEUL296 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AE099821/02/2025821 120,00 €46, RTE DE FAVRET - VenteDépendance -
000AE099821/02/2025821 120,00 €46, RTE DE FAVRET157 m²VenteMaison4
000AE100221/02/2025821 120,00 € - , NOAILLEUX OUEST - Vente - -
000AH044420/02/2025272 000,00 €97, RTE DE NOAILLEUX65.56 m²VenteDépendance -
000AH044420/02/2025272 000,00 €97, RTE DE NOAILLEUX64 m²VenteAppartement3
000AH044420/02/2025272 000,00 €97, RTE DE NOAILLEUX - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Cailloux-sur-fontaines

  • Surface : 8.47 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 154.3 ha (19% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 13.49 ha (2% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 51.32 ha (7% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 2.47 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 212
  • Solde débiteur total calculé : 20 796 500,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 20 796 500,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 212 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Cailloux-sur-fontaines?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Cailloux-sur-fontaines, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Cailloux-sur-fontaines
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Cailloux-sur-fontaines, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune