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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Ternay (69360)

Informations générales sur la commune de Ternay

Informations mairie :

Maire de Ternay : Mattia SCOTTI

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Ternay :

 Téléphone : 04 72 49 81 81

Courriel : accueil@ternay.fr

: Site internet : http://www.ternay.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Ternay

Saint cyr sur le rhone (69560)

Distance : 10.40 km

Superficie : 6.02 km²

Population : 1 360

Francheville (69340)

Distance : 16.25 km

Superficie : 8.25 km²

Population : 14 600

Echalas (69700)

Distance : 13.13 km

Superficie : 20.96 km²

Population : 1 790

Villette de vienne (38200)

Distance : 10.63 km

Superficie : 11.01 km²

Population : 1 850

Chaponost (69630)

Distance : 14.72 km

Superficie : 16.26 km²

Population : 8 760

Saint fons (69190)

Distance : 8.80 km

Superficie : 6.02 km²

Population : 18 600

Millery (69390)

Distance : 7.36 km

Superficie : 8.71 km²

Population : 4 420

Chasse sur rhone (38670)

Distance : 5.91 km

Superficie : 7.92 km²

Population : 6 110

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Ensemble prieural, Canal de Givors | Ancienne maison du canal (Givors) ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0692972400020locaux professionnelsPC03/02/2025SYNDICAT MIXTE D EAU POTABLE RHONE SUD
0692972400003locaux professionnelsPC19/07/2024RYM
0692972400002locaux professionnelsPC08/07/2024COMMUNE DE TERNAY
0692972300044locaux professionnelsPC14/06/2024LAVERLOCHERE
0692972300025locaux professionnelsPC26/02/2024EVALLY PROMOTION
0692972300025logementsPC26/02/2024EVALLY PROMOTION
0692972300024locaux professionnelsPC16/01/2024ABF
0692972300164locaux professionnelsDP16/12/2023SCI LA BEAUMONNIERE
0692972300135locaux professionnelsDP30/11/2023COMMUNE DE TERNAY
0692972300008logementsPC24/08/2023LOGIR

Les dernières ventes sur la commune de Ternay (69360) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AT010923/12/202486 100,00 €2, RUE DES BARBIERES144 m²VenteMaison6
000AD014320/12/20241 550 000,00 € - , MONTRECUL - Vente - -
000AD014720/12/20241 550 000,00 € - , MONTRECUL - Vente - -
000AD015020/12/20241 550 000,00 €52, CHE DE LA GDE BORNE41 m²VenteAppartement2
000AD015020/12/20241 550 000,00 €52, CHE DE LA GDE BORNE68 m²VenteAppartement3
000AD015020/12/20241 550 000,00 €52, CHE DE LA GDE BORNE30 m²VenteAppartement2
000AD015020/12/20241 550 000,00 €52, CHE DE LA GDE BORNE43 m²VenteAppartement2
000AD015020/12/20241 550 000,00 €52, CHE DE LA GDE BORNE70 m²VenteAppartement3
000AD015020/12/20241 550 000,00 €52, CHE DE LA GDE BORNE45 m²VenteAppartement2
000AD015020/12/20241 550 000,00 €52, CHE DE LA GDE BORNE - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Ternay

  • Surface : 7.95 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 267.05 ha (34% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 22.02 ha (3% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 119.0 ha (15% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 132.57 ha (17% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 60.25 ha (8% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 281
  • Solde débiteur total calculé : 44 742 439,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 44 742 439,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 281 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Ternay?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Ternay, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Ternay
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Ternay, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune