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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Sainte-catherine (69440)

Informations générales sur la commune de Sainte-catherine

Informations mairie :

Maire de Sainte-catherine : Pierre DUSSURGEY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Sainte-catherine :

 Téléphone : 04 78 81 80 10

Courriel : mairie-ste-catherine@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.mairie-saintecatherine.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Sainte-catherine

Fontanes (42140)

Distance : 18.42 km

Superficie : 6.93 km²

Population : 685

Feyzin (69320)

Distance : 18.30 km

Superficie : 10.52 km²

Population : 10 000

Pierre benite (69310)

Distance : 17.66 km

Superficie : 4.47 km²

Population : 10 600

Saint denis sur coise (42140)

Distance : 18.42 km

Superficie : 10.77 km²

Population : 676

Saint genis les ollieres (69290)

Distance : 16.77 km

Superficie : 3.76 km²

Population : 4 970

Sainte foy les lyon (69110)

Distance : 18.29 km

Superficie : 6.84 km²

Population : 22 400

La grand croix (42320)

Distance : 13.82 km

Superficie : 4.04 km²

Population : 5 140

Solaize (69360)

Distance : 16.10 km

Superficie : 8.21 km²

Population : 2 950

Farnay (42320)

Distance : 13.82 km

Superficie : 7.4 km²

Population : 1 440

La mulatiere (69350)

Distance : 18.83 km

Superficie : 1.85 km²

Population : 6 410

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Riverie ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0691842600021locaux professionnelsDP12/06/2026GAEC LA FERME DU RAVITO
0691842600008locaux professionnelsDP20/03/2026GAEC LA FERME DU RAVITO
0691842500006locaux professionnelsPC16/02/2026LA BERGERIE DE PIERO ET MANO
0691842400020locaux professionnelsDP09/09/2024SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU RHONE (SYDER)
0691841900014locaux professionnelsPC21/04/2023GARAGE JANORAY
0691842100004locaux professionnelsDP05/03/2021COMMUNE DE SAINTE CATHERINE
0691841800003locaux professionnelsPC23/11/2018COMMUNE DE SAINTE CATHERINE
0691841700010locaux professionnelsPC21/11/2017GAEC FERME DU SOLEIL LEVANT
06918416R0003logementsPC08/08/2016SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
06918416R0003locaux professionnelsPC08/08/2016SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU DEPARTEMENT DE L AIN

Les dernières ventes sur la commune de Sainte-catherine (69440) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000D017118/12/202514 000,00 € - , CHATEAUVIEUX - Vente - -
0000F018312/12/2025540 000,00 € - , GRIPPE LOUP - Vente - -
0000F020412/12/2025540 000,00 € - , GRIPPE LOUP - Vente - -
0000C033911/12/20256 031,00 € - , LE BESSY - Vente - -
0000C050911/12/20256 031,00 € - , LE CHATELARD - Vente - -
0000C071611/12/20256 031,00 € - , LE CHATELARD - Vente - -
0000D008811/12/20256 031,00 € - , GARENNES - Vente - -
0000D008911/12/20256 031,00 € - , GARENNES - Vente - -
0000D061631/10/2025192 000,00 €5056, BOURG120 m²VenteMaison4
0000D061631/10/2025192 000,00 €5056, BOURG80 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -

Données sur l’utilisation des terrains de Sainte-catherine

  • Surface : 13.72 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 44.38 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 786.42 ha (58% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 214.14 ha (16% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 170.63 ha (13% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 188
  • Solde débiteur total calculé : 11 876 725,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 11 876 730,00 €
  • Résultat : 5,00 €

À partir du résultat des 188 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Sainte-catherine?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Sainte-catherine, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sainte-catherine
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sainte-catherine, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune