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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Briouze (61220)

Informations générales sur la commune de Briouze

Informations mairie :

Maire de Briouze : Jacques FORTIS

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Briouze :

 Téléphone : 02 33 62 20 10

Courriel : mairie@briouze.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Briouze

La chapelle biche (61100)

Distance : 19.26 km

Superficie : 6.46 km²

Population : 534

Berjou (61430)

Distance : 16.72 km

Superficie : 8.88 km²

Population : 487

Faverolles (61600)

Distance : 12.64 km

Superficie : 10.64 km²

Population : 148

La chaux (61600)

Distance : 12.64 km

Superficie : 5.1 km²

Population : 53

Cramenil (61220)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.14 km²

Population : 160

Menil hermei (61210)

Distance : 19.29 km

Superficie : 6.59 km²

Population : 212

Tesse froulay (61410)

Distance : 15.43 km

Superficie : 5.28 km²

Population : 410

Champcerie (61210)

Distance : 19.29 km

Superficie : 9.01 km²

Population : 162

Aubusson (61100)

Distance : 19.26 km

Superficie : 3.93 km²

Population : 447

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : périmètre de protection de : Ponts sur la Rouvre, périmètre de protection de : Chapelle Saint Gervais ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0610632400039locaux professionnelsDP13/01/2025CAISSE CREDIT MUTUEL DU PAYS FERTOIS
06106324F0010locaux professionnelsPC02/12/2024ENTREPRISE GAUQUELIN
06106323F0003locaux professionnelsPC04/09/2023GAEC DE LA MASSONNIERE
06106320F0001terrainsPA10/08/2020DEPARTEMENT DE L ORNE
06106320F0002locaux professionnelsPC29/06/2020SCI TERUOBAT
06106317F0003locaux professionnelsPC08/11/2017NOTRE DAME DE BRIOUZE
06106316F0001terrainsPA24/05/2017COMMUNE DE BRIOUZE
06106316F0007locaux professionnelsPC24/10/2016COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE BRIOUZE
06106316F0001locaux professionnelsPC04/04/2016COMMUNE DE BRIOUZE
06106315F0002locaux professionnelsPC10/07/2015COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE BRIOUZE

Les dernières ventes sur la commune de Briouze (61220) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZE000430/12/202422 924,00 € - , LES NEUF-CLOS - Vente - -
000ZE000430/12/202422 924,00 € - , LES NEUF-CLOS - Vente - -
000ZE000430/12/202422 924,00 € - , LES NEUF-CLOS - Vente - -
000AH048917/12/2024109 900,00 €6, RUE DE BELLOU16 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AH048917/12/2024109 900,00 €6, RUE DE BELLOU38 m²VenteMaison2
000AH052411/12/202414 000,00 €2, CHEMIN DU VIEUX MOULIN - VenteDépendance -
000AH025010/12/202438 000,00 €1, RUE DU PUITS74 m²VenteMaison3
000AE042009/12/20241 550,00 € - , LES QUATRE VENTS - Vente - -
000AE049031/10/2024257 000,00 €1, RUE DU PONT128 m²VenteMaison4
000AH028829/10/202432 000,00 €10, PL ALBERT I39 m²VenteAppartement3

Données sur l’utilisation des terrains de Briouze

  • Surface : 17.3 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 126.9 ha (8% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 943.04 ha (55% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 91.06 ha (6% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 11.42 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 55.5 ha (4% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 227
  • Solde débiteur total calculé : 23 132 033,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 23 132 037,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 227 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Briouze?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Briouze, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Briouze
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Briouze, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune