PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Briouze (61220)
Informations générales sur la commune de Briouze
Informations mairie :
Maire de Briouze : Jacques FORTIS
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Briouze :
Téléphone : 02 33 62 20 10
Courriel : mairie@briouze.fr
: Site internet : Non renseigné
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Briouze
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : périmètre de protection de : Ponts sur la Rouvre, périmètre de protection de : Chapelle Saint Gervais ...)
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
0610632400039 | locaux professionnels | DP | 13/01/2025 | CAISSE CREDIT MUTUEL DU PAYS FERTOIS |
06106324F0010 | locaux professionnels | PC | 02/12/2024 | ENTREPRISE GAUQUELIN |
06106323F0003 | locaux professionnels | PC | 04/09/2023 | GAEC DE LA MASSONNIERE |
06106320F0001 | terrains | PA | 10/08/2020 | DEPARTEMENT DE L ORNE |
06106320F0002 | locaux professionnels | PC | 29/06/2020 | SCI TERUOBAT |
06106317F0003 | locaux professionnels | PC | 08/11/2017 | NOTRE DAME DE BRIOUZE |
06106316F0001 | terrains | PA | 24/05/2017 | COMMUNE DE BRIOUZE |
06106316F0007 | locaux professionnels | PC | 24/10/2016 | COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE BRIOUZE |
06106316F0001 | locaux professionnels | PC | 04/04/2016 | COMMUNE DE BRIOUZE |
06106315F0002 | locaux professionnels | PC | 10/07/2015 | COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE BRIOUZE |
Les dernières ventes sur la commune de Briouze (61220) sur la Base Fiscale de l‘Etat
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000ZE0004 | 30/12/2024 | 22 924,00 € | - , LES NEUF-CLOS | - | Vente | - | - |
000ZE0004 | 30/12/2024 | 22 924,00 € | - , LES NEUF-CLOS | - | Vente | - | - |
000ZE0004 | 30/12/2024 | 22 924,00 € | - , LES NEUF-CLOS | - | Vente | - | - |
000AH0489 | 17/12/2024 | 109 900,00 € | 6, RUE DE BELLOU | 16 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
000AH0489 | 17/12/2024 | 109 900,00 € | 6, RUE DE BELLOU | 38 m² | Vente | Maison | 2 |
000AH0524 | 11/12/2024 | 14 000,00 € | 2, CHEMIN DU VIEUX MOULIN | - | Vente | Dépendance | - |
000AH0250 | 10/12/2024 | 38 000,00 € | 1, RUE DU PUITS | 74 m² | Vente | Maison | 3 |
000AE0420 | 09/12/2024 | 1 550,00 € | - , LES QUATRE VENTS | - | Vente | - | - |
000AE0490 | 31/10/2024 | 257 000,00 € | 1, RUE DU PONT | 128 m² | Vente | Maison | 4 |
000AH0288 | 29/10/2024 | 32 000,00 € | 10, PL ALBERT I | 39 m² | Vente | Appartement | 3 |
Données sur l’utilisation des terrains de Briouze
- Surface : 17.3 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 126.9 ha (8% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 943.04 ha (55% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 91.06 ha (6% de la surface communale)
- Forets (ha) : 11.42 ha (1% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 55.5 ha (4% de la surface communale)
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 227
- Solde débiteur total calculé : 23 132 033,00 €
- Solde créditeur total calculé : 23 132 037,00 €
- Résultat : 4,00 €
À partir du résultat des 227 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Briouze?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Briouze, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Briouze
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Briouze, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune