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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de La-motte-fouquet (61600)

Informations générales sur la commune de La-motte-fouquet

Informations mairie :

Maire de La-motte-fouquet : Jean Luc LEMERCIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de La-motte-fouquet :

 Téléphone : 02 33 37 13 06

Courriel : mairie.lamottefouquet@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de La-motte-fouquet

Avoine (61150)

Distance : 16.59 km

Superficie : 9.5 km²

Population : 231

Beauvain (61600)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.73 km²

Population : 269

Le grais (61600)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.3 km²

Population : 203

La ferte mace (61600)

Distance : 0.00 km

Superficie : 32.13 km²

Population : 5 810

Saint hilaire de briouze (61220)

Distance : 11.54 km

Superficie : 13.77 km²

Population : 325

Saint martin l aiguillon (61320)

Distance : 15.90 km

Superficie : 14.83 km²

Population : 198

Saint calais du desert (53140)

Distance : 15.40 km

Superficie : 17.19 km²

Population : 391

Le champ de la pierre (61320)

Distance : 15.90 km

Superficie : 4.13 km²

Population : 45

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : périmètre de protection de : Château, périmètre de protection de : Dolmen la pierre aux loups ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
06129519F0064locaux professionnelsPC16/12/2019GAEC DU BOIS JANVIER
06129519F0062locaux professionnelsPC03/06/2019DES ETANGS
06129518F0060locaux professionnelsPC21/06/2018EARL MACE
06129517F0058locaux professionnelsPC19/10/2017DES ETANGS
06129516F0055locaux professionnelsPC01/02/2016GAEC DU BOIS JANVIER
06129515F0054locaux professionnelsPC07/09/2015GAEC DE LA THEROUAGNE

Les dernières ventes sur la commune de La-motte-fouquet (61600) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000E028225/09/2024157 000,00 € - , L ACRE - Vente - -
0000E028525/09/2024157 000,00 € - , LA CHENNEVIERE - Vente - -
0000E029625/09/2024157 000,00 €70, RTE DE GODEFROY - VenteDépendance -
0000E029625/09/2024157 000,00 €70, RTE DE GODEFROY - VenteDépendance -
0000E029625/09/2024157 000,00 €70, RTE DE GODEFROY83 m²VenteMaison6
0000E029625/09/2024157 000,00 €70, RTE DE GODEFROY83 m²VenteMaison6
0000E037525/09/2024157 000,00 € - , CHAMP DU PRESSOIR - Vente - -
0000A030317/07/202428 000,00 €340, CHE DE LA MANSONNIERE - Vente - -
0000A030417/07/202428 000,00 € - , LA MANSONNIERE - Vente - -
0000A051517/04/20241 000,00 € - , LAGRA - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de La-motte-fouquet

  • Surface : 9.53 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 477.66 ha (51% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 183.01 ha (20% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 81.67 ha (9% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 100
  • Solde débiteur total calculé : 1 124 003,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 1 124 003,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 100 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de La-motte-fouquet?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à La-motte-fouquet, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de La-motte-fouquet
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de La-motte-fouquet, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune