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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de La-motte-fouquet (61600)

Informations générales sur la commune de La-motte-fouquet

Informations mairie :

Maire de La-motte-fouquet : Jean Luc LEMERCIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de La-motte-fouquet :

 Téléphone : 02 33 37 13 06

Courriel : mairie.lamottefouquet@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de La-motte-fouquet

Briouze (61220)

Distance : 11.54 km

Superficie : 17.3 km²

Population : 1 620

Rennes en grenouilles (53110)

Distance : 18.55 km

Superficie : 8.01 km²

Population : 111

Lonlay le tesson (61600)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.59 km²

Population : 228

Pointel (61220)

Distance : 11.54 km

Superficie : 7.6 km²

Population : 384

Chahains (61320)

Distance : 15.90 km

Superficie : 7.66 km²

Population : 91

Saint patrice du desert (61600)

Distance : 0.00 km

Superficie : 20.64 km²

Population : 205

Saint ellier les bois (61320)

Distance : 15.90 km

Superficie : 13.87 km²

Population : 244

Le champ de la pierre (61320)

Distance : 15.90 km

Superficie : 4.13 km²

Population : 45

Saint martin des landes (61320)

Distance : 15.90 km

Superficie : 11.24 km²

Population : 218

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : périmètre de protection de : Château, périmètre de protection de : Dolmen la pierre aux loups ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0612952500072locaux professionnelsDP28/09/2025ENEDIS
06129519F0062locaux professionnelsPC03/06/2019DES ETANGS
06129518F0060locaux professionnelsPC21/06/2018EARL MACE
06129517F0058locaux professionnelsPC19/10/2017DES ETANGS
06129516F0055locaux professionnelsPC01/02/2016EARL DU BOIS JANVIER
06129515F0054locaux professionnelsPC07/09/2015GAEC DE LA THEROUAGNE

Les dernières ventes sur la commune de La-motte-fouquet (61600) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A009418/06/2025500,00 € - , LAGRA - Vente - -
0000B038518/04/2025184 500,00 €90, LE PLESSIS47 m²VenteMaison2
0000B044318/04/2025184 500,00 €55, CHE DU PLESSIS126 m²VenteMaison5
0000B044318/04/2025184 500,00 €55, CHE DU PLESSIS126 m²VenteMaison5
0000A051304/03/202520,00 € - , LA MANSONNIERE - Vente - -
0000B038518/02/202510 000,00 €90, LE PLESSIS47 m²VenteMaison2
0000A026113/01/20251 750,00 € - , LE ROC AUX NOIX - Vente - -
0000A026213/01/20251 750,00 € - , PRE DE DURET - Vente - -
0000E028225/09/2024157 000,00 € - , L ACRE - Vente - -
0000E028525/09/2024157 000,00 € - , LA CHENNEVIERE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de La-motte-fouquet

  • Surface : 9.53 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 477.66 ha (51% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 183.01 ha (20% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 81.67 ha (9% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 100
  • Solde débiteur total calculé : 1 124 003,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 1 124 003,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 100 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de La-motte-fouquet?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à La-motte-fouquet, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de La-motte-fouquet
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de La-motte-fouquet, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune