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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pontorson (50170)

Informations générales sur la commune de Pontorson

Informations mairie :

Maire de Pontorson : André-Jean BELLOIR

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Pontorson :

 Téléphone : 02 33 60 00 18

Courriel : mairie@pontorson.fr

: Site internet : http://www.pontorson.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pontorson

Saint marc le blanc (35460)

Distance : 19.39 km

Superficie : 23.02 km²

Population : 1 410

Saint remy du plain (35560)

Distance : 19.08 km

Superficie : 14.79 km²

Population : 841

Carnet (50240)

Distance : 16.09 km

Saint brice en cogles (35460)

Distance : 19.39 km

Superficie : 39.56 km²

Population : 4 890

Noyal sous bazouges (35560)

Distance : 19.08 km

Superficie : 15.03 km²

Population : 396

Juilley (50220)

Distance : 19.56 km

Superficie : 11.36 km²

Population : 697

Marcille raoul (35560)

Distance : 19.08 km

Superficie : 22.44 km²

Population : 792

Le mont st michel (50170)

Distance : 0.00 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Perimetre de protection: Pontorson Prieure d Ardevon, Perimetre de protection: Pontorson Villa Bailleul, Perimetre de protection: Pontorson Eglise ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0504102400030locaux professionnelsPC11/04/2025DE LA GRANDE BRUYERE
0504102400030logementsPC11/04/2025DE LA GRANDE BRUYERE
05041024J0025logementsPC21/02/2025SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE
05041023J0028locaux professionnelsPC13/09/2024PAROISSE DE PONTORSON
05041024J0007locaux professionnelsPC12/07/2024SCI TANGUY PONTORSON
05041024J0003locaux professionnelsPC03/07/2024EARL GUERIN DAVY
05041024J0006locaux professionnelsPC07/06/2024SCEA DU MANOIR AU COURT
05041024J0001logementsPC30/04/2024YC IMMO
05041024J0018locaux professionnelsDP08/04/2024SYNDICAT DEP D ENERGIES DE LA MANCHE
05041023J0019locaux professionnelsPC28/02/2024GAEC DE LA CHAUVINIERE

Les dernières ventes sur la commune de Pontorson (50170) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB005230/12/2024215 000,00 €5, RTE DE ST GEORGES - PONTORSON167 m²VenteMaison6
000AB005230/12/2024215 000,00 €5, RTE DE ST GEORGES - PONTORSON - VenteDépendance -
000AB005230/12/2024215 000,00 €5, RTE DE ST GEORGES - PONTORSON167 m²VenteMaison6
000AB005230/12/2024215 000,00 €5, RTE DE ST GEORGES - PONTORSON - VenteDépendance -
630AB031926/12/202449 500,00 €8, RTE DE SACEY - VESSEY90 m²VenteMaison3
630ZI013324/12/202464 000,00 € - , LA CHAUVINIERE - Vente - -
630ZI013324/12/202464 000,00 € - , LA CHAUVINIERE - Vente - -
630ZI013524/12/202464 000,00 € - , LA CHAUVINIERE - Vente - -
630ZI013624/12/202464 000,00 € - , LA CHAUVINIERE - Vente - -
630ZI013724/12/202464 000,00 € - , LA CHAUVINIERE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Pontorson

  • Surface : 63.61 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 252.02 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 1069.48 ha (17% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 950.96 ha (15% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 85.01 ha (2% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 5.43 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 337
  • Solde débiteur total calculé : 55 834 648,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 55 834 650,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 337 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pontorson?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pontorson, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pontorson
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pontorson, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune