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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pontorson (50170)

Informations générales sur la commune de Pontorson

Informations mairie :

Maire de Pontorson : André-Jean BELLOIR

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Pontorson :

 Téléphone : 02 33 60 00 18

Courriel : mairie@pontorson.fr

: Site internet : http://www.pontorson.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pontorson

Pontorson (50170)

Distance : 0.00 km

Superficie : 63.61 km²

Population : 4 430

Saint marc le blanc (35460)

Distance : 17.91 km

Superficie : 23.02 km²

Population : 1 410

Montanel (50240)

Distance : 11.01 km

Saint brice (50300)

Distance : 16.87 km

Superficie : 2.53 km²

Population : 137

La croix avranchin (50240)

Distance : 11.01 km

Bacilly (50530)

Distance : 17.87 km

Superficie : 16.38 km²

Population : 957

Ceaux (50220)

Distance : 13.94 km

Superficie : 10.39 km²

Population : 444

Sougeal (35610)

Distance : 7.67 km

Superficie : 14.38 km²

Population : 617

Lolif (50530)

Distance : 17.87 km

Superficie : 12.59 km²

Population : 574

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Perimetre de protection: Pontorson Prieure d Ardevon, Perimetre de protection: Pontorson Villa Bailleul, Perimetre de protection: Pontorson Eglise ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0504102600063locaux professionnelsDP20/07/2026EARL DU DOMAINE DE LA SAUDRAIS
0504102600051logementsDP11/06/2026KORISMOS
0504102600014locaux professionnelsPC09/06/2026ELJIPA
0504102600018locaux professionnelsDP16/03/2026NW JOULES
0504102500004terrainsPA13/03/2026COMMUNE DE PONTORSON
0504102600019locaux professionnelsDP10/03/2026CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE
0504102500118logementsDP16/01/2026KORISMOS
0504102500028locaux professionnelsPC20/10/2025MSM 1888
0504102500018locaux professionnelsPC16/09/2025CUISINE DU PONT D ORSON
0504102500001terrainsPA11/07/2025DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Les dernières ventes sur la commune de Pontorson (50170) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AK016522/12/202563 500,00 €8, RES LES COUESNONS - PONTORSON51 m²VenteAppartement2
000AK016522/12/202563 500,00 €8, RES LES COUESNONS - PONTORSON - VenteDépendance -
0650A084422/12/202596 500,00 €25, RUE DU MARAIS - BOUCEY120 m²VenteMaison4
0650A105322/12/202596 500,00 € - , RUE DU MARAIS - BOUCEY - Vente - -
0650A105522/12/202596 500,00 € - , RUE DU MARAIS - BOUCEY - Vente - -
000AE009019/12/2025455 000,00 €39, RUE DE LA LIBERATION PONTORSON1100 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AE046519/12/2025455 000,00 €39, RUE DE LA LIBERATION PONTORSON - Vente - -
000AE046519/12/2025455 000,00 €39, RUE DE LA LIBERATION PONTORSON - Vente - -
630ZA010212/12/2025115 000,00 €11, RTE DU MESNIL - VESSEY110 m²VenteMaison5
630ZA010212/12/2025115 000,00 €11, RTE DU MESNIL - VESSEY - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Pontorson

  • Surface : 63.61 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 252.02 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 1069.48 ha (17% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 950.96 ha (15% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 85.01 ha (2% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 5.43 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 337
  • Solde débiteur total calculé : 55 834 648,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 55 834 650,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 337 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pontorson?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pontorson, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pontorson
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pontorson, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune