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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Sougeal (35610)

Informations générales sur la commune de Sougeal

Informations mairie :

Maire de Sougeal : Rémi CHAPDELAINE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Sougeal :

 Téléphone : 02 99 48 61 93

Courriel : mairie-sougeal@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.mairie-sougeal.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Sougeal

Servon (50170)

Distance : 11.08 km

Superficie : 9.28 km²

Population : 282

La boussac (35120)

Distance : 16.22 km

Superficie : 21.9 km²

Population : 1 180

Vieux viel (35610)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.95 km²

Population : 320

Beauvoir (50170)

Distance : 11.08 km

Superficie : 15.09 km²

Population : 423

Saint marcan (35120)

Distance : 16.22 km

Superficie : 7.77 km²

Population : 457

Sougeal (35610)

Distance : 0.00 km

Superficie : 14.38 km²

Population : 617

Cherrueix (35120)

Distance : 16.22 km

Superficie : 13.1 km²

Population : 1 140

Saint broladre (35120)

Distance : 16.22 km

Superficie : 24.42 km²

Population : 1 160

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03532923B0002logementsPC12/05/2023SI BELLE HOME
03532922B0006locaux professionnelsPC10/05/2022GAEC DE LA SELLE
03532920B0005locaux professionnelsPC11/08/2020EARL LA TOUCHE RIOU
03532920B0004locaux professionnelsPC04/06/2020GAEC DU BAS DE LA LANDE
03532920B0003logementsPC15/05/2020OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION
03532919B0004logementsPC04/10/2019OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION
03532919B0003locaux professionnelsPC01/10/2019GAEC DU BAS DE LA LANDE
03532919B0017locaux professionnelsDP06/09/2019COMMUNE DE SOUGEAL
03532918B0001terrainsPA16/07/2018COMMUNE DE SOUGEAL
03532918B0004locaux professionnelsPC14/06/2018GAEC DU BOIS ROBERT

Les dernières ventes sur la commune de Sougeal (35610) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZE001404/12/202415 000,00 €5351, LE BOIS ROBERT - VenteDépendance -
000ZI005730/10/202442 000,00 € - , LES SOUCHES - Vente - -
000ZK017930/10/202442 000,00 € - , LE JARRY - Vente - -
000ZK017930/10/202442 000,00 € - , LE JARRY - Vente - -
000ZK017930/10/202442 000,00 € - , LE JARRY - Vente - -
000ZK017930/10/202442 000,00 € - , LE JARRY - Vente - -
000ZL007130/10/202442 000,00 € - , LE FOUGERAY - Vente - -
000ZL029730/10/202442 000,00 € - , LE FOUGERAY - Vente - -
000ZL030030/10/202442 000,00 € - , LE FOUGERAY - Vente - -
000ZM007730/10/202442 000,00 € - , LA PLATIERE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Sougeal

  • Surface : 14.38 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 27.01 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 31.92 ha (3% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 481.0 ha (34% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 35.08 ha (3% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 173.34 ha (13% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 216
  • Solde débiteur total calculé : 7 986 973,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 7 986 975,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 216 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Sougeal?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Sougeal, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sougeal
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sougeal, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune