mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bacilly (50530)

Informations générales sur la commune de Bacilly

Informations mairie :

Maire de Bacilly : Eric QUINTON

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bacilly :

 Téléphone : 02 33 70 84 14

Courriel : mairie.bacilly@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.bacilly.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bacilly

Chanteloup (50510)

Distance : 17.98 km

Superficie : 4.22 km²

Population : 364

Saint loup (50300)

Distance : 14.86 km

Superficie : 6.49 km²

Population : 761

Yquelon (50400)

Distance : 14.27 km

Superficie : 2.17 km²

Population : 1 120

Le mesnil ozenne (50220)

Distance : 19.61 km

Superficie : 4.67 km²

Population : 269

Le luot (50870)

Distance : 17.15 km

Superficie : 8.53 km²

Population : 273

Le tanu (50320)

Distance : 10.94 km

Superficie : 10.27 km²

Population : 393

Avranches (50300)

Distance : 14.86 km

Superficie : 11.07 km²

Population : 8 370

Anctoville sur boscq (50400)

Distance : 14.27 km

Superficie : 2.19 km²

Population : 483

Beauchamps (50320)

Distance : 10.94 km

Superficie : 4.18 km²

Population : 415

Champeaux (50530)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.42 km²

Population : 370

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Domaine de Chantore ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
05002723J0004locaux professionnelsPC05/08/2023SCEA HARAS DU FOUGERAY
05002722J0013locaux professionnelsPC03/02/2023GAEC DE LA CLOSLIERE
05002722J0008locaux professionnelsPC23/09/2022GAEC LES FRAICHES
05002722J0003logementsPC02/05/2022S.C.I LA FERME D EMERENTINE
05002722J0004locaux professionnelsPC29/04/2022SCEA HARAS DU FOUGERAY
05002722J0001locaux professionnelsPC11/04/2022GAEC DE LA POLINIERE
05002719J0012locaux professionnelsPC14/02/2020EARL LA CHAMPAGNE
05002718J0006locaux professionnelsPC15/07/2018COMMUNE DE BACILLY
05002718J0003locaux professionnelsPC28/03/2018GAEC LES FRAICHES
05002716J0014locaux professionnelsPC03/02/2017GAEC DE LA CLOSLIERE

Les dernières ventes sur la commune de Bacilly (50530) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZP007918/12/202423 500,00 €2, LA MOELLE - Vente - -
- 18/12/202423 500,00 €2, LA MOELLE - Vente - -
- 18/12/202423 500,00 €2, LA MOELLE - Vente - -
- 13/12/202426 500,00 €2, LA MOELLE - Vente - -
- 13/12/202426 500,00 €2, LA MOELLE - Vente - -
000ZW011210/12/2024250 000,00 €4, RUE LA CROIX ST GRATIEN148 m²VenteMaison5
000ZW011210/12/2024250 000,00 €4, RUE LA CROIX ST GRATIEN148 m²VenteMaison5
000ZI003119/11/202492 000,00 € - , LARSONNIERE - Vente - -
000ZI003219/11/202492 000,00 € - , LARSONNIERE - Vente - -
000ZI004719/11/202492 000,00 € - , LA PATURE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Bacilly

  • Surface : 16.38 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 48.54 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 851.62 ha (52% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 579.74 ha (36% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 173
  • Solde débiteur total calculé : 5 614 813,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 5 614 817,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 173 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bacilly?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bacilly, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bacilly
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bacilly, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune