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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Courtils (50220)

Informations générales sur la commune de Courtils

Informations mairie :

Maire de Courtils : Bernard LAIR

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Courtils :

 Téléphone : 02 33 70 96 56

Courriel : mairie.courtils@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Courtils

Aucey la plaine (50170)

Distance : 19.56 km

Superficie : 9.48 km²

Population : 439

Saint loup (50300)

Distance : 6.56 km

Superficie : 6.49 km²

Population : 761

Saint brice (50300)

Distance : 6.56 km

Superficie : 2.53 km²

Population : 137

Les cresnays (50370)

Distance : 17.61 km

Superficie : 10.01 km²

Population : 236

Beauvoir (50170)

Distance : 19.56 km

Superficie : 15.09 km²

Population : 423

Saint jean le thomas (50530)

Distance : 19.61 km

Superficie : 2.98 km²

Population : 417

Brecey (50370)

Distance : 17.61 km

Tanis (50170)

Distance : 19.56 km

Superficie : 7.57 km²

Population : 314

Saint senier sous avranches (50300)

Distance : 6.56 km

Superficie : 8.61 km²

Population : 1 490

Vergoncey (50240)

Distance : 10.97 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
05014622J0005locaux professionnelsDP19/12/2022SCI NEIRE MAOVE
05014618J0005terrainsPA13/08/2019DEPARTEMENT DE LA MANCHE
05014619J0003locaux professionnelsPC24/05/2019GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LE LAICHET
05014618J0002locaux professionnelsPC27/11/2018EARL DE LA BAIE
05014618J0003locaux professionnelsPC04/07/2018GAEC DE LA BLANCHETIERE
05014617J0001locaux professionnelsPC30/03/2017GAEC DE LA BLANCHETIERE
05014615J0003locaux professionnelsPC11/07/2015GAEC DE LA BLANCHETIERE
05014613J0004locaux professionnelsPC24/10/2013GAEC DE LA BLANCHETIERE
05014612J0009logementsPC12/04/2013LA HARDIESSE
05014612J0007locaux professionnelsPC08/03/2013CWPJ 2012

Les dernières ventes sur la commune de Courtils (50220) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZB004720/12/202410 000,00 € - , LES JOSSINIERES - Vente - -
000ZB004920/12/202410 000,00 € - , LES JOSSINIERES - Vente - -
000AB016202/12/202454 000,00 €25, RUE ST PIERRE - VenteDépendance -
000AB016202/12/202454 000,00 €25, RUE ST PIERRE80 m²VenteMaison3
000ZE014309/09/2024600,00 € - , LA BLANCHETIERE - Vente - -
000ZE014122/07/2024614,00 € - , LA GOUTTE - Vente - -
000ZE014522/07/20241 528,00 € - , ROCHE TORIN - Vente - -
000ZB001628/05/202450 000,00 €18, RUE DES NOES72 m²VenteMaison3
000ZB001628/05/202450 000,00 €18, RUE DES NOES72 m²VenteMaison3
000ZB001628/05/202450 000,00 €18, RUE DES NOES72 m²VenteMaison3

Données sur l’utilisation des terrains de Courtils

  • Surface : 6.65 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 34.99 ha (6% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 133.23 ha (21% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 2.48 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 153
  • Solde débiteur total calculé : 2 110 654,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 2 110 655,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 153 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Courtils?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Courtils, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Courtils
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Courtils, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune