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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Ponts (50300)

Informations générales sur la commune de Ponts

Informations mairie :

Maire de Ponts : Jocelyne ALLAIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Ponts :

 Téléphone : 02 33 58 25 39

Courriel : mairieponts@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.ponts.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Ponts

La godefroy (50300)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.7 km²

Population : 278

Les loges sur brecey (50370)

Distance : 16.94 km

Superficie : 5.37 km²

Population : 146

Ceaux (50220)

Distance : 6.56 km

Superficie : 10.39 km²

Population : 444

Beauchamps (50320)

Distance : 15.77 km

Superficie : 4.18 km²

Population : 415

La chaise baudouin (50370)

Distance : 16.94 km

Superficie : 12.17 km²

Population : 489

Saint jean le thomas (50530)

Distance : 14.86 km

Superficie : 2.98 km²

Population : 417

Le petit celland (50370)

Distance : 16.94 km

Superficie : 6.69 km²

Population : 203

Ducey les cheris (50220)

Distance : 6.56 km

La mouche (50320)

Distance : 15.77 km

Superficie : 4.58 km²

Population : 250

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
05041124J0004locaux professionnelsPC19/03/2025SOC DE DISTRIBUTION DE L AVRANCHIN
05041124J0006locaux professionnelsPC02/01/2025SPRING BREAK
05041124J0003logementsPC22/07/2024CHAXEN
05041124J0002logementsPC22/04/2024SCI MIPA
05041123J0002terrainsPA07/12/2023TERRAVIA
05041123J0005locaux professionnelsPC27/07/2023SCI 22-23
05041122J0012locaux professionnelsPC22/11/2022GAEC DU MANOIR D AUBIGNY
05041122J0009locaux professionnelsPC31/10/2022SCI MAUDONA
05041122J0010locaux professionnelsPC31/10/2022SCI MAUDONA III
05041122J0014locaux professionnelsPC16/09/2022VANS THEAULT

Les dernières ventes sur la commune de Ponts (50300) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZE025306/12/2024290 000,00 €77, LA MARECHALLERIE133 m²VenteMaison4
000ZE025306/12/2024290 000,00 €77, LA MARECHALLERIE133 m²VenteMaison4
000ZI040517/10/202453,00 € - , MAUDON 3 - Echange - -
000ZC002612/10/2024179 000,00 €1, LES BREARDIERES80 m²VenteMaison4
000ZC002612/10/2024179 000,00 €1, LES BREARDIERES80 m²VenteMaison4
000ZA008601/10/2024265 000,00 €7, LA PATURERIE125 m²VenteMaison5
000ZA008601/10/2024265 000,00 €7, LA PATURERIE125 m²VenteMaison5
000ZI040724/07/202413 000,00 € - , CAVIGNY - Vente - -
000ZE010116/07/2024167 750,00 €7, LA MARECHALLERIE105 m²VenteMaison5
000ZH016012/07/2024188 500,00 €14, LE BOURG ROBERT87 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de Ponts

  • Surface : 6.78 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 48.72 ha (8% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 28.25 ha (5% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 394.63 ha (59% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 170.81 ha (26% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 157
  • Solde débiteur total calculé : 5 781 733,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 5 781 739,00 €
  • Résultat : 6,00 €

À partir du résultat des 157 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 6 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Ponts?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Ponts, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Ponts
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Ponts, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune