mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pontaubault (50220)

Informations générales sur la commune de Pontaubault

Informations mairie :

Maire de Pontaubault : Michel PERROUAULT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Pontaubault :

 Téléphone : 02 33 60 47 58

Courriel : pontaubault.mairie@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.pontaubault.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pontaubault

Les loges sur brecey (50370)

Distance : 17.61 km

Superficie : 5.37 km²

Population : 146

Pontorson (50170)

Distance : 19.56 km

Superficie : 63.61 km²

Population : 4 430

Saint nicolas des bois (50370)

Distance : 17.61 km

Superficie : 3.62 km²

Population : 94

Genets (50530)

Distance : 19.61 km

Superficie : 9.38 km²

Population : 440

Notre dame de livoye (50370)

Distance : 17.61 km

Superficie : 3.62 km²

Population : 144

Isigny le buat (50540)

Distance : 14.54 km

Superficie : 73.79 km²

Population : 3 400

Dragey ronthon (50530)

Distance : 19.61 km

Superficie : 15.19 km²

Population : 835

Lolif (50530)

Distance : 19.61 km

Superficie : 12.59 km²

Population : 574

Tirepied (50870)

Distance : 12.85 km

Superficie : 22.91 km²

Population : 841

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
05040823J0004locaux professionnelsPC23/03/2024LE V
05040823J0002logementsPC23/06/2023PATOCCAN
05040823J0002locaux professionnelsPC23/06/2023PATOCCAN
05040821J0011locaux professionnelsPC25/02/2022OUEST PLACARD
05040821J0009logementsPC30/12/2021LES PRIMEVERES
05040818J0002terrainsPA11/03/2019DEPARTEMENT DE LA MANCHE
05040818J0006locaux professionnelsPC20/08/2018COMMUNE DE PONTAUBAULT
05040818J0001logementsPC02/05/2018LES PRIMEVERES
05040818J0002logementsPC02/05/2018LES PRIMEVERES
05040816J0012logementsPC05/09/2016FADELINE

Les dernières ventes sur la commune de Pontaubault (50220) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB005012/12/2024182 388,00 €3, RUE PATTON110 m²VenteMaison4
000AB012917/09/2024210 000,00 €7, RUE DE LA CHATTIERE85 m²VenteMaison5
000AD017311/07/202422 215,00 € - , LE PETIT DOMAINE - Vente - -
000AD017711/07/202422 215,00 € - , LE GRAND JARDIN - Vente - -
000AD018511/07/202414 577,00 € - , LE PETIT LONGRAIS - Vente - -
000AD018611/07/202414 577,00 € - , LE PETIT LONGRAIS - Vente - -
000AD029311/07/202422 215,00 € - , LE PETIT DOMAINE - Vente - -
000AD044911/07/202414 577,00 € - , LES GRANDS BRULETS - Vente - -
000AD037818/06/2024155 000,00 €7, RTE DES 4 VENTS - Vente - -
000AD041818/06/2024155 000,00 € - , LE V - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Pontaubault

  • Surface : 1.94 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 37.81 ha (20% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 94.5 ha (49% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0.49 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 170
  • Solde débiteur total calculé : 5 307 262,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 5 307 263,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 170 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pontaubault?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pontaubault, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pontaubault
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pontaubault, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune