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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pontaubault (50220)

Informations générales sur la commune de Pontaubault

Informations mairie :

Maire de Pontaubault : Michel PERROUAULT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Pontaubault :

 Téléphone : 02 33 60 47 58

Courriel : pontaubault.mairie@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.pontaubault.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pontaubault

Carnet (50240)

Distance : 10.79 km

Le mesnil ozenne (50220)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.67 km²

Population : 269

Avranches (50300)

Distance : 6.34 km

Superficie : 11.07 km²

Population : 8 370

Saint georges de livoye (50370)

Distance : 14.03 km

Superficie : 5.58 km²

Population : 207

Saint brice de landelles (50730)

Distance : 16.44 km

Superficie : 15.47 km²

Population : 712

Vergoncey (50240)

Distance : 10.79 km

Champeaux (50530)

Distance : 15.31 km

Superficie : 4.42 km²

Population : 370

Marcey les greves (50300)

Distance : 6.34 km

Superficie : 7.1 km²

Population : 1 310

Crollon (50220)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.78 km²

Population : 309

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0504082500001terrainsPA22/04/2026B.F.I
05040823J0004locaux professionnelsPC23/03/2024LE V
05040823J0002locaux professionnelsPC23/06/2023PATOCCAN
05040823J0002logementsPC23/06/2023PATOCCAN
05040821J0011locaux professionnelsPC25/02/2022OUEST PLACARD
05040821J0009logementsPC30/12/2021LES PRIMEVERES
05040818J0002terrainsPA11/03/2019DEPARTEMENT DE LA MANCHE
05040818J0006locaux professionnelsPC20/08/2018COMMUNE DE PONTAUBAULT
05040818J0002logementsPC02/05/2018LES PRIMEVERES
05040818J0001logementsPC02/05/2018LES PRIMEVERES

Les dernières ventes sur la commune de Pontaubault (50220) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB006225/11/2025350 000,00 €7, RUE MARECHAL LECLERC66 m²VenteMaison3
000AB025325/11/2025350 000,00 €5166, LE BOURG - VenteDépendance -
000AB025325/11/2025350 000,00 €5166, LE BOURG10580 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AB025325/11/2025350 000,00 €5166, LE BOURG10580 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AB025325/11/2025350 000,00 €5166, LE BOURG - VenteDépendance -
000AB033225/11/2025350 000,00 €5, RUE MARECHAL LECLERC - Vente - -
000AB000203/11/2025290 000,00 € - , LE JARDIN - Vente - -
000AB000403/11/2025290 000,00 €9, RUE MARECHAL LECLERC - VenteDépendance -
000AB000403/11/2025290 000,00 €9, RUE MARECHAL LECLERC110 m²VenteMaison5
000AB021303/11/2025290 000,00 € - , LE JARDIN - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Pontaubault

  • Surface : 1.94 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 37.81 ha (20% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 94.5 ha (49% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0.49 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 170
  • Solde débiteur total calculé : 5 307 262,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 5 307 263,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 170 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pontaubault?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pontaubault, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pontaubault
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pontaubault, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune