PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Moisdon-la-riviere (44520)
Informations générales sur la commune de Moisdon-la-riviere
Informations mairie :
Maire de Moisdon-la-riviere : Patrick GALIVEL
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Moisdon-la-riviere :
Téléphone : 02 40 07 61 07
Courriel : mairie.moisdon@wanadoo.fr
: Site internet : http://www.moisdon-la-riviere.fr
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Moisdon-la-riviere
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Forge neuve | Seconde maison de maître de forges - inscription le 20/11/1985, Eglise Saint-Jouin - inscription le 13/03/1978, Forge neuve | Halle dite du \ fourneau\ - inscription le 20/11/1985 ...)
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
04409919C3001 | terrains | PA | 02/12/2019 | COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE |
04409919C1005 | locaux professionnels | PC | 17/07/2019 | IMMOBILIERE LECOQ |
04409918C1009 | locaux professionnels | PC | 07/12/2018 | COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE |
04409918C1012 | logements | PC | 13/11/2018 | SCI JMCB |
04409918C3002 | terrains | PA | 01/10/2018 | COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE |
04409918C1003 | locaux professionnels | PC | 14/05/2018 | DES LANDES CHEVREUILS |
04409917C1006 | locaux professionnels | PC | 25/08/2017 | COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE |
04409916C1015 | locaux professionnels | PC | 13/01/2017 | EVELIA |
04409916C1012 | locaux professionnels | PC | 10/11/2016 | SCI CORBEL |
04409916C1011 | locaux professionnels | PC | 02/11/2016 | DU TALWEG |
Les dernières ventes sur la commune de Moisdon-la-riviere (44520) sur la Base Fiscale de l‘Etat
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000ZK0161 | 23/12/2021 | 21 000,00 € | 10, RUE DES CHAMPS PALINS | - | Vente | - | - |
000AE0023 | 20/12/2021 | 83 000,00 € | 3, RUE DU CAMP | 77 m² | Vente | Maison | 3 |
000ZR0078 | 13/12/2021 | 2 000,00 € | - , LE GRAND DENAZE | - | Vente | - | - |
000AD0087 | 09/12/2021 | 72 000,00 € | 7, RUE DES PERRIERES | - | Vente | - | - |
000AD0132 | 09/12/2021 | 72 000,00 € | - , RUE DES PERRIERES | - | Vente | - | - |
000AD0134 | 09/12/2021 | 72 000,00 € | - , RUE DES PERRIERES | - | Vente | - | - |
000AD0135 | 09/12/2021 | 72 000,00 € | 7, RUE DES PERRIERES | 70 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
000AB0249 | 08/12/2021 | 20 436,00 € | 20, CHE DE GRAVOTEL | - | Vente | - | - |
000ZV0055 | 01/12/2021 | 3 348,00 € | - , CHAMPAGNE DE LA CROIX | - | Vente | - | - |
000ZV0100 | 01/12/2021 | 3 348,00 € | - , LA BRANDINIERE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Moisdon-la-riviere
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 228
- Solde débiteur total calculé : 20 976 817,00 €
- Solde créditeur total calculé : 20 976 820,00 €
- Résultat : 3,00 €
À partir du résultat des 228 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Moisdon-la-riviere?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Moisdon-la-riviere, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Moisdon-la-riviere
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Moisdon-la-riviere, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune