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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Petit-mars (44390)

Informations générales sur la commune de Petit-mars

Informations mairie :

Maire de Petit-mars : Jean-Luc BESNIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Petit-mars :

 Téléphone : 02 40 72 77 16

Courriel : mairie@petitmars.fr

: Site internet : http://www.petitmars.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Petit-mars

La grigonnais (44170)

Distance : 15.36 km

Superficie : 21.51 km²

Population : 1 680

Mouzeil (44850)

Distance : 18.04 km

Superficie : 18.96 km²

Population : 1 900

Nort sur erdre (44390)

Distance : 0.00 km

Superficie : 67.24 km²

Population : 8 840

Le cellier (44850)

Distance : 18.04 km

Superficie : 35.79 km²

Population : 3 810

Vay (44170)

Distance : 15.36 km

Superficie : 36.31 km²

Population : 2 090

Nozay (44170)

Distance : 15.36 km

Superficie : 58.02 km²

Population : 4 190

Thouare sur loire (44470)

Distance : 19.34 km

Superficie : 12.65 km²

Population : 9 960

Saint mars du desert (44850)

Distance : 18.04 km

Superficie : 30.53 km²

Population : 4 860

Abbaretz (44170)

Distance : 15.36 km

Superficie : 62.31 km²

Population : 2 100

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
04412225E0004locaux professionnelsPC19/06/2025GUIHO BLAIZE
04412225E0008locaux professionnelsPC02/06/2025DU CHALONGE
04412224E0011locaux professionnelsPC09/07/2024SYDUG
04412223E0009locaux professionnelsPC03/07/2023COMMUNE DE PETIT-MARS
04412223E0003locaux professionnelsPC03/07/2023COMMUNE DE PETIT-MARS
04412223E0011logementsPC09/05/2023VINCENT PAGEAUD
04412222E0019logementsPC19/10/2022SA NANTAISE D HABITATIONS
04412222E0002locaux professionnelsPC14/06/2022PETIT-MARS AUTOMOBILES
04412222E0001logementsPC20/05/2022SAS HABITAT
04412221E0018locaux professionnelsPC24/09/2021SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Les dernières ventes sur la commune de Petit-mars (44390) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC006230/12/2024220 000,00 €9, RUE DES VIOLETTES80 m²VenteMaison5
000ZD014323/12/20241 304,00 € - , LES ROCHIS - Vente - -
000AA011118/12/20242 365,00 € - , LA GAUTRIE - Vente - -
000AA011218/12/20242 365,00 € - , LA GAUTRIE - Vente - -
000AA011318/12/20242 365,00 € - , LA GAUTRIE - Vente - -
000AA011418/12/20242 365,00 € - , LA GAUTRIE - Vente - -
000AA011518/12/20242 365,00 € - , LA GAUTRIE - Vente - -
000AC005418/12/2024180 000,00 €6, RUE DES PAQUERETTES55 m²VenteMaison3
000ZP024916/12/2024170 000,00 €129, LA RIOTELIERE119 m²VenteMaison4
000ZP024916/12/2024170 000,00 €129, LA RIOTELIERE - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Petit-mars

  • Surface : 26.28 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 99.44 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 42.92 ha (2% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 261.67 ha (10% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 1143.11 ha (44% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 81.27 ha (4% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 374.49 ha (15% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 37.17 ha (2% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 271
  • Solde débiteur total calculé : 38 521 828,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 38 521 830,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 271 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Petit-mars?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Petit-mars, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Petit-mars
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Petit-mars, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune