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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pannece (44440)

Informations générales sur la commune de Pannece

Informations mairie :

Maire de Pannece : Jean-Michel CLAUDE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Pannece :

 Téléphone : 02 40 97 21 07

Courriel : compa@pannece.fr

: Site internet : http://www.pannece.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pannece

La roche blanche (44522)

Distance : 12.08 km

Superficie : 14.94 km²

Population : 1 200

Pouille les coteaux (44522)

Distance : 12.08 km

Superficie : 12.26 km²

Population : 1 050

Couffe (44521)

Distance : 14.02 km

Superficie : 39.88 km²

Population : 2 600

Juigne des moutiers (44670)

Distance : 17.95 km

Superficie : 24.66 km²

Population : 355

Saint mars du desert (44850)

Distance : 13.80 km

Superficie : 30.53 km²

Population : 4 860

Ancenis (44150)

Distance : 18.16 km

Superficie : 27.8 km²

Population : 8 040

Le cellier (44850)

Distance : 13.80 km

Superficie : 35.79 km²

Population : 3 810

Vritz (44540)

Distance : 14.61 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0441182600007locaux professionnelsDP09/04/2026ENEDIS
04411825W2022locaux professionnelsDP16/08/2025ENEDIS
04411824W1009locaux professionnelsPC28/10/2024EARL MERCIER
04411824W1007logementsPC17/09/2024INDIGO
04411824W1003locaux professionnelsPC14/06/2024GAEC DE LA CANTINIERE
04411823W1018locaux professionnelsPC11/03/2024S.C.I. DES HAUTS ROSEAUX
04411823W1009locaux professionnelsPC09/10/2023DU MOULIN AND COWS
04411823W1001locaux professionnelsPC13/03/2023EARL MERCIER
04411822W1008locaux professionnelsPC20/10/2022BLACK BEAR LODGE
04411820W1002locaux professionnelsPC21/09/2020GARNIER JEREMY

Les dernières ventes sur la commune de Pannece (44440) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000E094630/12/202573 000,00 €26, PL DE L EGLISE - VenteDépendance -
0000E094630/12/202573 000,00 €26, PL DE L EGLISE120 m²VenteMaison4
0000E178730/12/202596 700,00 €208, RUE DES CEDRES40 m²VenteMaison3
0000E178930/12/202596 700,00 € - , LE BOURG JARDIN D EN BAS - Vente - -
000ZD054630/12/202596 700,00 € - , LE PAIN PERDU - Vente - -
000ZS007717/12/2025155 000,00 €20, RUE DU CLOS JOLI - VenteDépendance -
000ZS007717/12/2025155 000,00 €20, RUE DU CLOS JOLI83 m²VenteMaison5
000ZS007717/12/2025155 000,00 €20, RUE DU CLOS JOLI - VenteDépendance -
000ZS007717/12/2025155 000,00 €20, RUE DU CLOS JOLI83 m²VenteMaison5
0000E111911/12/2025150 000,00 €37, LA HAIE CHAPEAU - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Pannece

  • Surface : 30.71 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 83.24 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 883.48 ha (29% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 405.87 ha (14% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 2.01 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 204
  • Solde débiteur total calculé : 12 970 537,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 12 970 538,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 204 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pannece?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pannece, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pannece
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pannece, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune