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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Treffieux (44170)

Informations générales sur la commune de Treffieux

Informations mairie :

Maire de Treffieux : Didier BRUHAY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Treffieux :

 Téléphone : 02 40 51 48 19

Courriel : mairie@treffieux.fr

: Site internet : http://www.treffieux.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Treffieux

Lusanger (44590)

Distance : 12.33 km

Superficie : 35.61 km²

Population : 1 050

Marsac sur don (44170)

Distance : 0.00 km

Superficie : 27.89 km²

Population : 1 520

Saffre (44390)

Distance : 15.36 km

Superficie : 58.79 km²

Population : 3 910

Puceul (44390)

Distance : 15.36 km

Superficie : 20.26 km²

Population : 1 140

Sion les mines (44590)

Distance : 12.33 km

Superficie : 55.15 km²

Population : 1 640

Heric (44810)

Distance : 16.57 km

Superficie : 74.46 km²

Population : 6 010

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
04420824N0007logementsPC05/07/2024TREFFIEUX LIBERATION
04420823N0013locaux professionnelsPC05/02/2024DE BEL AIR
04420822N0034locaux professionnelsDP05/01/2023SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE DE LOIRE ATLANTIQUE
04420822N0023locaux professionnelsPC17/11/2022DE BEL AIR
04420821N0029logementsPC12/07/2022ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM
04420821N0001terrainsPA03/02/2022CC DE NOZAY
04420821N0011locaux professionnelsPC26/01/2022COMMUNE DE TREFFIEUX
04420821N0015locaux professionnelsPC27/12/2021GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES VALLEES
04420821N0018locaux professionnelsDP04/10/2021LE CHAMP DU BASILIC
04420821N0011locaux professionnelsDP05/08/2021LE CHAMP DU BASILIC

Les dernières ventes sur la commune de Treffieux (44170) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZP010631/12/202484 000,00 € - , LA POMMERAIS - Vente - -
000ZP015031/12/202484 000,00 € - , PRE DE LA POMMERAIS - Vente - -
000ZP015231/12/202484 000,00 €38, LA POMMERAIS150 m²VenteMaison5
000ZP015331/12/202484 000,00 € - , LA POMMERAIS - Vente - -
000ZN006227/12/202464 200,00 € - , PRES DES LANDELLES - Vente - -
000ZN020227/12/202464 200,00 €85, LES LANDELLES57 m²VenteMaison2
000ZN020227/12/202464 200,00 €85, LES LANDELLES - VenteDépendance -
000ZN020227/12/202464 200,00 €85, LES LANDELLES57 m²VenteMaison2
000ZN020227/12/202464 200,00 €85, LES LANDELLES - VenteDépendance -
000ZN023127/12/202464 200,00 € - , LES LANDELLES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Treffieux

  • Surface : 18.97 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 59.65 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 236.74 ha (13% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 464.98 ha (25% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 50.73 ha (3% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 222
  • Solde débiteur total calculé : 10 714 998,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 10 714 998,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 222 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Treffieux?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Treffieux, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Treffieux
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Treffieux, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune