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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Noyal-sur-brutz (44110)

Informations générales sur la commune de Noyal-sur-brutz

Informations mairie :

Maire de Noyal-sur-brutz : Edith MARGUIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Noyal-sur-brutz :

 Téléphone : 02 40 81 16 23

Courriel : mairie@noyalsurbrutz.fr

: Site internet : http://www.noyalsurbrutz.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Noyal-sur-brutz

Sainte colombe (35134)

Distance : 19.53 km

Superficie : 7.73 km²

Population : 348

Saint julien de vouvantes (44670)

Distance : 16.77 km

Superficie : 25.79 km²

Population : 988

Forges la foret (35640)

Distance : 15.07 km

Superficie : 6.13 km²

Population : 273

Ruffigne (44660)

Distance : 12.71 km

Superficie : 33.85 km²

Population : 716

Soulvache (44660)

Distance : 12.71 km

Superficie : 11.37 km²

Population : 356

Ferce (44660)

Distance : 12.71 km

Superficie : 22.06 km²

Population : 494

Isse (44520)

Distance : 12.42 km

Superficie : 39.21 km²

Population : 1 890

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
04411219C1003locaux professionnelsPC25/02/2019DES ARDOISIERES
04411216C1002locaux professionnelsPC10/03/2016MECA ATLANTIQUE
04411216C1001locaux professionnelsPC21/01/2016SCI V.L
04411214C1005locaux professionnelsPC12/09/2014VEGAM
04411214C1001locaux professionnelsPC07/04/2014MECA ATLANTIQUE
04411213C1004locaux professionnelsPC28/02/2014DES ARDOISIERES

Les dernières ventes sur la commune de Noyal-sur-brutz (44110) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A005720/12/202488 000,00 €5135, LA TRICHERIE127 m²VenteMaison6
0000A005720/12/202488 000,00 €5135, LA TRICHERIE - VenteDépendance -
0000A005820/12/202488 000,00 € - , LA TRICHERIE - Vente - -
0000A009420/12/202470 000,00 €10, PL DES MARRONNIERS69 m²VenteMaison4
0000A009420/12/202470 000,00 €10, PL DES MARRONNIERS - VenteDépendance -
0000A028820/12/202488 000,00 € - , LA TRICHERIE - Vente - -
0000A028920/12/202488 000,00 € - , LA TRICHERIE - Vente - -
0000A029220/12/202488 000,00 € - , LA TRICHERIE - Vente - -
0000A029320/12/202488 000,00 € - , LES NANINAIS - Vente - -
0000A035916/12/2024185 000,00 €18, RUE DU GRAND PERSONNIER - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Noyal-sur-brutz

  • Surface : 7.81 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 25.02 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 400.87 ha (52% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 167.37 ha (22% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 202
  • Solde débiteur total calculé : 6 076 967,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 076 958,00 €
  • Résultat : -9,00 €

À partir du résultat des 202 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -9 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Noyal-sur-brutz?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Noyal-sur-brutz, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Noyal-sur-brutz
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Noyal-sur-brutz, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune