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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Mouzillon (44330)

Informations générales sur la commune de Mouzillon

Informations mairie :

Maire de Mouzillon : Jean-Marc JOUNIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Mouzillon :

 Téléphone : 02 40 33 93 26

Courriel : accueil@mairie-mouzillon.fr

: Site internet : http://www.mairie-mouzillon.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Mouzillon

Haute goulaine (44115)

Distance : 18.25 km

Superficie : 20.86 km²

Population : 5 880

La haie fouassiere (44690)

Distance : 15.05 km

Superficie : 11.86 km²

Population : 4 730

Chateau thebaud (44690)

Distance : 15.05 km

Superficie : 17.68 km²

Population : 3 180

La remaudiere (44430)

Distance : 7.27 km

Superficie : 13.13 km²

Population : 1 300

La chapelle heulin (44330)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.42 km²

Population : 3 310

Clisson (44190)

Distance : 9.97 km

Superficie : 11.37 km²

Population : 7 310

Divatte sur loire (44450)

Distance : 16.32 km

Superficie : 35.53 km²

Population : 6 810

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Pont dit Pont Romain ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0441082500007locaux professionnelsPC05/05/2025SCI DES VIGNES DU BOIS
0441082500004logementsPC12/03/2025CBEME
04410824A0043logementsPC21/02/2025MANA
04410824A0040locaux professionnelsPC28/11/2024SCI CLJ
04410824A0028locaux professionnelsPC04/11/2024COMMUNE DE MOUZILLON
04410824A0034logementsPC26/09/2024RENAUBIN
04410824A0024locaux professionnelsPC26/07/2024S.R.
04410824A0014locaux professionnelsPC16/07/2024DENIS MARCHAIS LA BOISELIERE MARCEL MARTIN JEAN BALMONT PHILIPPE DE CHARMILLE MARQUIS DE GOULAI
04410824A0017logementsPC07/06/2024LIGOS FAMILY BUSINESS
04410824A0002logementsPC23/05/2024IFI AMENAGEMENT

Les dernières ventes sur la commune de Mouzillon (44330) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AM135224/12/202451 282,00 € - , LES PATISSEAUX - Vente - -
000AM136124/12/202451 282,00 € - , LES PATISSEAUX - Vente - -
000BE002620/12/2024330,00 € - , LE GROSSIN - Vente - -
000AM133318/12/202476 000,00 €83, RUE DES AIGRETTES - Vente - -
000AM135417/12/202450 000,00 € - , LES PATISSEAUX - Vente - -
000AM133711/12/202478 000,00 €70, RUE DES AIGRETTES - Vente - -
000AM082520/11/2024240 000,00 €127, RUE EMILE BOUANCHAUD - VenteDépendance -
000AM082520/11/2024240 000,00 €127, RUE EMILE BOUANCHAUD115 m²VenteMaison6
000BM028415/11/2024238 000,00 €83, IMP DE LA CHAUSSETERRE69 m²VenteMaison4
000BM028415/11/2024238 000,00 €83, IMP DE LA CHAUSSETERRE - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Mouzillon

  • Surface : 16.43 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 129.41 ha (8% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 905.54 ha (56% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 290.17 ha (18% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 287.26 ha (18% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 239
  • Solde débiteur total calculé : 20 634 935,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 20 634 934,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 239 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Mouzillon?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Mouzillon, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Mouzillon
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Mouzillon, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune