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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Mouzillon (44330)

Informations générales sur la commune de Mouzillon

Informations mairie :

Maire de Mouzillon : Jean-Marc JOUNIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Mouzillon :

 Téléphone : 02 40 33 93 26

Courriel : accueil@mairie-mouzillon.fr

: Site internet : http://www.mairie-mouzillon.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Mouzillon

Le pallet (44330)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.34 km²

Population : 3 290

Vertou (44120)

Distance : 15.11 km

Superficie : 38.16 km²

Population : 24 300

Remouille (44140)

Distance : 18.20 km

Superficie : 21.79 km²

Population : 1 930

Saint sebastien sur loire (44230)

Distance : 17.79 km

Superficie : 11.74 km²

Population : 27 600

Mouzillon (44330)

Distance : 0.00 km

Superficie : 16.43 km²

Population : 2 830

Aigrefeuille sur maine (44140)

Distance : 18.20 km

Superficie : 14.73 km²

Population : 3 870

La bernardiere (85610)

Distance : 13.05 km

Superficie : 14.79 km²

Population : 1 830

Le landreau (44430)

Distance : 7.00 km

Superficie : 23.7 km²

Population : 3 260

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Pont dit Pont Romain ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0441082600028locaux professionnelsPC15/09/2026CABLAGE IMMO
0441082600026logementsPC11/09/2026DOMAINE DE LA GRANGE
0441082600026locaux professionnelsPC11/09/2026DOMAINE DE LA GRANGE
0441082500041locaux professionnelsPC16/04/2026COMMUNE DE MOUZILLON
0441082500019logementsPC16/10/2025TK REMINISCENCE
0441082500030locaux professionnelsPC30/09/2025DCNM IMMOBILIER
0441082500012logementsPC05/05/2025SCI L ECOBUT
0441082500007locaux professionnelsPC05/05/2025SCI DES VIGNES DU BOIS
0441082500004logementsPC12/03/2025CBEME
04410824A0043logementsPC21/02/2025MANA

Les dernières ventes sur la commune de Mouzillon (44330) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000BI000529/12/20253 247,00 € - , LES FOSSES AUX LOUPS - Vente - -
000BI007329/12/20253 247,00 € - , LE BOUT DES BOIS - Vente - -
000BK005529/12/20254 100,00 € - , LES BOISIERS - Vente - -
000BK005929/12/20254 100,00 € - , LES BOISIERS - Vente - -
000BK006129/12/20254 100,00 € - , LES BOISIERS - Vente - -
000BK006229/12/20254 100,00 € - , LES BOISIERS - Vente - -
000AM136726/12/202545 000,00 €113, RUE DES AIGRETTES - Vente - -
000AN013926/12/202518 238,00 € - , LA PIECE DE TERRE - Vente - -
000AN014126/12/202518 238,00 € - , LA PIECE DE TERRE - Vente - -
000AP002826/12/202518 238,00 € - , LES HALAYS - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Mouzillon

  • Surface : 16.43 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 129.41 ha (8% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 905.54 ha (56% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 290.17 ha (18% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 287.26 ha (18% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 239
  • Solde débiteur total calculé : 20 634 935,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 20 634 934,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 239 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Mouzillon?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Mouzillon, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Mouzillon
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Mouzillon, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune