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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Le-pallet (44330)

Informations générales sur la commune de Le-pallet

Informations mairie :

Maire de Le-pallet : Jean-Louis METAIREAU

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Le-pallet :

 Téléphone : 02 40 80 40 24

Courriel : contact@mairie-lepallet.fr

: Site internet : http://www.lepallet.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Le-pallet

La bruffiere (85530)

Distance : 19.37 km

Superficie : 40.88 km²

Population : 3 980

Le loroux bottereau (44430)

Distance : 7.27 km

Superficie : 44.74 km²

Population : 8 270

Basse goulaine (44115)

Distance : 18.25 km

Superficie : 13.8 km²

Population : 9 100

La boissiere du dore (44430)

Distance : 7.27 km

Superficie : 9.5 km²

Population : 1 060

Boussay (44190)

Distance : 9.97 km

Superficie : 26.47 km²

Population : 2 680

Le pallet (44330)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.34 km²

Population : 3 290

Divatte sur loire (44450)

Distance : 16.32 km

Superficie : 35.53 km²

Population : 6 810

La bernardiere (85610)

Distance : 13.07 km

Superficie : 14.79 km²

Population : 1 830

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Chapelle Sainte-Anne ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
04411724A0040locaux professionnelsPC14/04/2025COMMUNE DE LE PALLET
04411724A0042locaux professionnelsPC23/01/2025ELMA IMMO
04411724A0015locaux professionnelsPC02/08/2024DOMAINE DU BOIS JOLY
04411724A0013locaux professionnelsPC19/06/2024FD2B
04411724A0018locaux professionnelsPC19/06/2024MC IMMO
04411724A2011locaux professionnelsDP01/03/2024TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
04411723A2121locaux professionnelsDP18/01/2024FIBRE44
04411723A1034logementsPC21/12/2023FCP KL3
04411723A2099locaux professionnelsDP25/10/2023ENEDIS
04411723A1008locaux professionnelsPC06/07/2023COMMUNE DE LE PALLET

Les dernières ventes sur la commune de Le-pallet (44330) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AH003627/12/202459 428,00 € - , LES ROITELLIERES - Vente - -
000AH003727/12/202459 428,00 € - , LES ROITELLIERES - Vente - -
000AH004227/12/202459 428,00 € - , LES PETITES ROITELLIERES - Vente - -
000AH005327/12/202459 428,00 € - , LE PATIS DE LA MARE-MERLET - Vente - -
000AH005727/12/202459 428,00 € - , LE PATIS DE LA MARE-MERLET - Vente - -
000AH006227/12/202459 428,00 € - , LES PRES DES ROITELLIERES - Vente - -
000AH013927/12/202459 428,00 € - , LES ROITELLIERES - Vente - -
000AN000927/12/202459 428,00 € - , LE GRAND CHAMP - Vente - -
000AN002327/12/202459 428,00 € - , LA CASSONNIERE - Vente - -
000AN034327/12/202459 428,00 € - , LE GRAND CHAMP - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Le-pallet

  • Surface : 11.34 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 123.89 ha (11% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 660.38 ha (59% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 196.85 ha (18% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 113.53 ha (11% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 38.58 ha (4% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 260
  • Solde débiteur total calculé : 26 275 893,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 26 275 888,00 €
  • Résultat : -5,00 €

À partir du résultat des 260 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Le-pallet?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Le-pallet, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Le-pallet
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Le-pallet, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune