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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-sebastien-sur-loire (44230)

Informations générales sur la commune de Saint-sebastien-sur-loire

Informations mairie :

Maire de Saint-sebastien-sur-loire : Laurent TURQUOIS

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-sebastien-sur-loire :

 Téléphone : 02 40 80 85 00

Courriel : communication@saintsebastien.fr

: Site internet : http://www.saintsebastien.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-sebastien-sur-loire

Le bignon (44140)

Distance : 16.17 km

Superficie : 27.89 km²

Population : 3 780

Pont st martin (44860)

Distance : 10.74 km

Sautron (44880)

Distance : 15.70 km

Superficie : 17.75 km²

Population : 8 060

Reze (44400)

Distance : 4.80 km

Superficie : 15.62 km²

Population : 41 800

Treillieres (44119)

Distance : 17.85 km

Superficie : 29.2 km²

Population : 9 220

Saint fiacre sur maine (44690)

Distance : 11.22 km

Superficie : 5.93 km²

Population : 1 210

La haie fouassiere (44690)

Distance : 11.22 km

Superficie : 11.86 km²

Population : 4 730

Maisdon sur sevre (44690)

Distance : 11.22 km

Superficie : 17.43 km²

Population : 2 960

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Hôpital Saint-Jacques de Pirmil | Bâtiments du XIXème siècle, Folie de la Gibraye | Portail d'entrée avec la grille en fer forgé, Folie de la Gibraye | Corps de logis | Façades et toitures ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0441902600197logementsDP16/07/2026DIVISIALIS
0441902600018locaux professionnelsPC13/07/2026SCI XM FIT
0441902600007locaux professionnelsPC08/07/2026FONDATION DE LA PROVIDENCE
0441902500046logementsPC12/05/2026LP PROMOTION 1088
0441902600006logementsPC07/05/2026ATARAXIA PROMOTION
0441902500044locaux professionnelsPC22/04/2026SCI VENUS
0441902600123locaux professionnelsDP17/04/2026DVL
0441902600010locaux professionnelsPC13/04/2026GARAGE DES PAS ENCHANTES
0441902500051logementsPC30/03/2026SAINT SEBASTIEN LA GARE
0441902500051locaux professionnelsPC30/03/2026SAINT SEBASTIEN LA GARE

Les dernières ventes sur la commune de Saint-sebastien-sur-loire (44230) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000BX014931/12/2025178 000,00 €11, CHE TRIBOIS - VenteDépendance -
000BX014931/12/2025178 000,00 €11, CHE TRIBOIS65 m²VenteMaison4
000BT027530/12/2025150 000,00 €2, RUE MISSAK MANOUCHIAN43 m²VenteAppartement2
000BT027530/12/2025150 000,00 €2, RUE MISSAK MANOUCHIAN - VenteDépendance -
000CA036730/12/2025131 000,00 €27, RUE MAURICE DANIEL44 m²VenteAppartement2
000CA036730/12/2025131 000,00 €27, RUE MAURICE DANIEL - VenteDépendance -
000CB029630/12/2025263 219,00 €12, RUE DU PETIT ANJOU - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000CB029630/12/2025263 219,00 €12, RUE DU PETIT ANJOU - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000CI015030/12/2025485 000,00 €2, RUE DU GENETAY160 m²VenteMaison6
000CN008730/12/2025151 500,00 €15, RUE DU LANGUEDOC - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-sebastien-sur-loire

  • Surface : 11.74 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 728.83 ha (63% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 50.56 ha (5% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 83.96 ha (8% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 38.72 ha (4% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 120.17 ha (11% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 330
  • Solde débiteur total calculé : 193 141 036,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 193 141 034,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 330 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-sebastien-sur-loire?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-sebastien-sur-loire, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-sebastien-sur-loire
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-sebastien-sur-loire, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune