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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pont-saint-martin (44860)

Informations générales sur la commune de Pont-saint-martin

Informations mairie :

Maire de Pont-saint-martin : Yannick FETIVEAU

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Pont-saint-martin :

 Téléphone : 02 40 26 80 23

Courriel : contact@mairie-pontsaintmartin.fr

: Site internet : http://www.mairie-pontsaintmartin.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pont-saint-martin

Vertou (44120)

Distance : 9.74 km

Superficie : 38.16 km²

Population : 24 300

Saint philbert de bouaine (85660)

Distance : 16.50 km

Superficie : 50.45 km²

Population : 3 410

Montbert (44140)

Distance : 12.74 km

Superficie : 29 km²

Population : 3 150

Saint mars de coutais (44680)

Distance : 19.96 km

Superficie : 34.6 km²

Population : 2 670

Indre (44610)

Distance : 9.78 km

Superficie : 4.74 km²

Population : 3 960

Coueron (44220)

Distance : 15.38 km

Superficie : 48.88 km²

Population : 21 200

La montagne (44620)

Distance : 9.36 km

Superficie : 3.62 km²

Population : 6 370

Monnieres (44690)

Distance : 14.39 km

Superficie : 9.81 km²

Population : 2 230

Reze (44400)

Distance : 6.11 km

Superficie : 15.62 km²

Population : 41 800

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de la Rairie, Château du Plessis, Les deux menhirs du Pré-Moreau ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0441302500147locaux professionnelsDP26/09/2025IFP BOIS
0441302500118locaux professionnelsDP22/07/2025FONDATION DE LA PROVIDENCE
0441302500001terrainsPA15/05/2025COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN
0441302500005locaux professionnelsPC12/05/2025N13V
0441302500009logementsPC23/04/2025MEJAD REALISATIONS
04413024A0044locaux professionnelsPC08/01/2025A.C.E.M
04413024A0185locaux professionnelsDP28/12/2024ENEDIS
04413024A0038logementsPC05/12/2024EARL TERUIN
04413024A0022locaux professionnelsPC28/10/2024BATIR ICI
04413024A0026locaux professionnelsPC26/09/2024CENTRE EQUESTRE DE LA MEILLERAYE

Les dernières ventes sur la commune de Pont-saint-martin (44860) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AM039420/06/2025339 500,00 €4, RUE DES AUBEPINES101 m²VenteMaison4
0000D158911/06/2025523 000,00 €18, RUE DU PATIS - VenteDépendance -
0000D158911/06/2025523 000,00 €18, RUE DU PATIS158 m²VenteMaison7
0000D161511/06/2025523 000,00 € - , RUE DU PATIS - Vente - -
000ZC020904/06/2025870 000,00 €320, RUE DE LA CLEMENTINIERE - Vente - -
000ZC021004/06/2025870 000,00 € - , LA CLEMENTINIERE - Vente - -
000ZC021804/06/2025870 000,00 € - , LA CLEMENTINIERE - Vente - -
000ZC022004/06/2025870 000,00 €320, RUE DE LA CLEMENTINIERE255 m²VenteMaison10
- 28/05/202520 000,00 €17, RUE DU GRAND FRETY - Echange - -
- 28/05/202520 000,00 €19, RUE DU GRAND FRETY - Echange - -

Données sur l’utilisation des terrains de Pont-saint-martin

  • Surface : 22.01 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 290.25 ha (14% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 285.82 ha (13% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 680.75 ha (31% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 694.04 ha (32% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 52.84 ha (3% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 284
  • Solde débiteur total calculé : 66 120 335,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 66 120 333,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 284 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pont-saint-martin?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pont-saint-martin, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pont-saint-martin
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pont-saint-martin, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune