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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pont-saint-martin (44860)

Informations générales sur la commune de Pont-saint-martin

Informations mairie :

Maire de Pont-saint-martin : Yannick FETIVEAU

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Pont-saint-martin :

 Téléphone : 02 40 26 80 23

Courriel : contact@mairie-pontsaintmartin.fr

: Site internet : http://www.mairie-pontsaintmartin.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pont-saint-martin

Aigrefeuille sur maine (44140)

Distance : 16.82 km

Superficie : 14.73 km²

Population : 3 870

Pont st martin (44860)

Distance : 0.00 km

La limouziniere (44310)

Distance : 11.31 km

Superficie : 29.62 km²

Population : 2 430

Vertou (44120)

Distance : 13.83 km

Superficie : 38.16 km²

Population : 24 300

Nantes (44000)

Distance : 12.41 km

Superficie : 65.8 km²

Population : 315 000

Remouille (44140)

Distance : 16.82 km

Superficie : 21.79 km²

Population : 1 930

La planche (44140)

Distance : 16.82 km

Superficie : 24.5 km²

Population : 2 640

Montbert (44140)

Distance : 16.82 km

Superficie : 29 km²

Population : 3 150

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de la Rairie, Château du Plessis, Les deux menhirs du Pré-Moreau ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0441302500001terrainsPA15/05/2025COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN
0441302500005locaux professionnelsPC12/05/2025SPIB
0441302500009logementsPC23/04/2025MEJAD REALISATIONS
04413024A0044locaux professionnelsPC08/01/2025A.C.E.M
04413024A0185locaux professionnelsDP28/12/2024ENEDIS
04413024A0038logementsPC05/12/2024EARL TERUIN
04413024A0022locaux professionnelsPC28/10/2024BATIR ICI
04413024A0026locaux professionnelsPC26/09/2024CENTRE EQUESTRE DE LA MEILLERAYE
04413024A0023logementsPC22/07/2024ALSTIDE
04413024A0013logementsPC26/04/2024LAFF

Les dernières ventes sur la commune de Pont-saint-martin (44860) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZC048327/12/202465 000,00 €1, RUE DES SABLES - Vente - -
- 27/12/202465 000,00 €1, RUE DES SABLES - Vente - -
000ZC029123/12/2024297 010,00 €5, IMP DES CAMPAGNOLS93 m²VenteMaison4
000ZC036923/12/2024297 010,00 € - , VIAIS - Vente - -
000AO025119/12/2024428 000,00 €88, RUE DE NANTES - Vente en l'état futur d'achèvement - -
0000A199612/12/2024260 000,00 € - , LES RAIRIES - Vente - -
0000A199712/12/2024260 000,00 €5655, LES RAIRIES119 m²VenteMaison3
0000A199912/12/2024260 000,00 € - , LES RAIRIES - Vente - -
000BA064806/12/202440 000,00 €18, RUE DU CHAMPSIOME - Vente - -
000BA065006/12/202440 000,00 € - , LES PETITES PIECES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Pont-saint-martin

  • Surface : 22.01 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 290.25 ha (14% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 285.82 ha (13% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 680.75 ha (31% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 694.04 ha (32% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 52.84 ha (3% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 284
  • Solde débiteur total calculé : 66 120 335,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 66 120 333,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 284 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pont-saint-martin?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pont-saint-martin, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pont-saint-martin
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pont-saint-martin, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune