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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de La-haie-fouassiere (44690)

Informations générales sur la commune de La-haie-fouassiere

Informations mairie :

Maire de La-haie-fouassiere : Vincent MAGRÉ

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de La-haie-fouassiere :

 Téléphone : 02 40 54 80 23

Courriel : accueil.mairie@la-haye-fouassiere.fr

: Site internet : http://www.la-haye-fouassiere.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de La-haie-fouassiere

Maisdon sur sevre (44690)

Distance : 0.00 km

Superficie : 17.43 km²

Population : 2 960

La planche (44140)

Distance : 9.66 km

Superficie : 24.5 km²

Population : 2 640

Reze (44400)

Distance : 17.38 km

Superficie : 15.62 km²

Population : 41 800

Mouzillon (44330)

Distance : 15.05 km

Superficie : 16.43 km²

Population : 2 830

Basse goulaine (44115)

Distance : 8.93 km

Superficie : 13.8 km²

Population : 9 100

Chateau thebaud (44690)

Distance : 0.00 km

Superficie : 17.68 km²

Population : 3 180

Vallet (44330)

Distance : 15.05 km

Superficie : 58.26 km²

Population : 9 260

Gorges (44190)

Distance : 16.41 km

Superficie : 16.4 km²

Population : 4 880

La remaudiere (44430)

Distance : 16.03 km

Superficie : 13.13 km²

Population : 1 300

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Maison noble de Rochefort ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0440702500024locaux professionnelsDP06/05/2025NW JOULES
0440702500025locaux professionnelsDP20/03/2025LAURENCE ET GERARD VINET
04407024A1025locaux professionnelsPC21/11/2024TRINITE
04407024A2055locaux professionnelsDP03/09/2024OGEC LA HAIE FOUASSIERE
04407024A1012locaux professionnelsPC26/04/2024SENEVE
04407023A1024locaux professionnelsPC12/01/2024SCI VLC
04407023A1022locaux professionnelsPC22/12/2023AMARRIS LHF
04407023A2090locaux professionnelsDP19/10/2023NW JOULES
04407023A3003terrainsPA24/08/2023TERRALOIRE
04407023A1014locaux professionnelsPC19/07/2023DOMAINE DE LA FOLIETTE

Les dernières ventes sur la commune de La-haie-fouassiere (44690) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AZ008823/12/202450 000,00 €5390, RUE DU CALVAIRE - VenteDépendance -
000AV001418/12/2024175 890,00 €11, RUE DE LA SEVRE - VenteDépendance -
000AV001418/12/2024175 890,00 €11, RUE DE LA SEVRE90 m²VenteMaison6
000AZ037918/12/2024245 000,00 €10, RUE DE PIBRAC100 m²VenteMaison4
000AZ038018/12/2024245 000,00 €10, RUE DE PIBRAC - Vente - -
000AZ056618/12/2024245 000,00 €10, RUE DE PIBRAC - Vente - -
000AB036517/12/2024290 000,00 €12, RTE DE LA GOURTIERE110 m²VenteMaison6
000ZN002417/12/20247 122,00 € - , LA SANSONNIERE - Vente - -
000ZN003217/12/20247 122,00 € - , LA LOUETIERE - Vente - -
000ZN004317/12/202419 022,00 € - , L AVENEAU - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de La-haie-fouassiere

  • Surface : 11.86 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 94.75 ha (8% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 19.75 ha (2% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 498.45 ha (43% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 191.67 ha (17% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 188.28 ha (16% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 24.5 ha (3% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 286
  • Solde débiteur total calculé : 40 162 104,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 40 162 100,00 €
  • Résultat : -4,00 €

À partir du résultat des 286 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de La-haie-fouassiere?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à La-haie-fouassiere, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de La-haie-fouassiere
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de La-haie-fouassiere, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune