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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Sainte-anne-sur-brivet (44160)

Informations générales sur la commune de Sainte-anne-sur-brivet

Informations mairie :

Maire de Sainte-anne-sur-brivet : Jacques BOURDIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Sainte-anne-sur-brivet :

 Téléphone : 02 40 88 14 09

Courriel : mairie.ste.anne.sur.brivet@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.sainte-anne-sur-brivet.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Sainte-anne-sur-brivet

Ferel (56130)

Distance : 18.11 km

Superficie : 29.61 km²

Population : 3 250

Thehillac (56130)

Distance : 18.11 km

Superficie : 14.54 km²

Population : 589

Quilly (44750)

Distance : 10.59 km

Superficie : 17.71 km²

Population : 1 400

Sainte anne sur brivet (44160)

Distance : 0.00 km

Superficie : 26.45 km²

Population : 3 020

Besne (44160)

Distance : 0.00 km

Superficie : 17.71 km²

Population : 3 040

La chapelle des marais (44410)

Distance : 17.37 km

Superficie : 17.86 km²

Population : 4 180

Herbignac (44410)

Distance : 17.37 km

Superficie : 71.39 km²

Population : 6 840

Missillac (44780)

Distance : 8.95 km

Superficie : 59.88 km²

Population : 5 340

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0441522500001terrainsPA12/12/2025ACANTHE
0441522500029locaux professionnelsPC09/12/2025DE LA LANDE
0441522500079locaux professionnelsDP01/12/2025ENYGEA SERVICES
04415225F0008locaux professionnelsPC12/06/2025COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
0441522400026locaux professionnelsPC25/04/2025IMMO MK
04415224F0008locaux professionnelsPC10/06/2024COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
04415224F0008logementsPC10/06/2024COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
04415224F0013locaux professionnelsPC28/05/2024DOOSAN BOBCAT FRANCE
04415223F0015locaux professionnelsPC26/09/2023SCI BRIVET
04415223F0055locaux professionnelsDP28/08/2023IONITY GMBH FRENCH BRANCH

Les dernières ventes sur la commune de Sainte-anne-sur-brivet (44160) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZH003216/12/20251 100,00 € - , LES GOUDERNAIS - Vente - -
0000B204810/12/202581 000,00 €15, PL DU COMMERCE80 m²VenteMaison3
0000B204810/12/202581 000,00 €15, PL DU COMMERCE - VenteDépendance -
0000B219603/12/2025250 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
0000B219703/12/2025250 000,00 €5892, RUE DU MORTIER PLAT91 m²VenteMaison3
000ZO032327/11/202568 000,00 € - , LE PETIT COURTIL - Vente - -
000ZB010926/11/2025290 000,00 €5112, LA CRANDELAIS116 m²VenteMaison5
000ZB010926/11/2025290 000,00 €5112, LA CRANDELAIS116 m²VenteMaison5
000ZW012120/11/20252 500,00 € - , LE CLOS A GEORGES - Vente - -
000ZW017920/11/20252 500,00 € - , LES FREIGNES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Sainte-anne-sur-brivet

  • Surface : 26.45 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 218.64 ha (9% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 1238.55 ha (47% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 976.83 ha (37% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 72.83 ha (3% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 233
  • Solde débiteur total calculé : 26 309 025,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 26 309 031,00 €
  • Résultat : 6,00 €

À partir du résultat des 233 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 6 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Sainte-anne-sur-brivet?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Sainte-anne-sur-brivet, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sainte-anne-sur-brivet
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sainte-anne-sur-brivet, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune